L égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l Union européenne
148 pages
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L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne Rapport annuel 1997 M^SÎ - - ¡ ■nm Emploi Sc affaires sociales Commission européenne L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne Rapport annuel 1997 Emploi & affaires sociales Égalité entre femmes et hommes Commission européenne Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales Unité V/D.5 Manuscrit terminé en mars 1998 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la Direction généra­le « Emploi, relations industrielles et affaires sociales » de la Commission européenne. Une version abrégée de ce rapport est disponible gratuitement dans 11 langues auprès des bureaux de représentation de la Commission dans chaque Etat Membre. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-828-3930-3 © Communautés européennes, 1998 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE PREFACE Voici le second Rapport Annuel de la Commission européenne sur « l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne ».

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Langue Français
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Extrait

L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1997
M^SÎ - - ¡ ■nm
Emploi Sc affaires sociales
Commission européenne L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1997
Emploi & affaires sociales
Égalité entre femmes et hommes
Commission européenne
Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales
Unité V/D.5
Manuscrit terminé en mars 1998 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la Direction généra­
le « Emploi, relations industrielles et affaires sociales » de la Commission européenne.
Une version abrégée de ce rapport est disponible gratuitement dans 11 langues auprès des bureaux de
représentation de la Commission dans chaque Etat Membre.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa
(http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-828-3930-3
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE PREFACE
Voici le second Rapport Annuel de la Commission européenne sur « l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
dans l'Union européenne ». Le premier rapport, qui couvrait les développements de 1996, a présenté une vue d'ensemble des
activités et des problèmes du moment. Il a passé en revue les progrès réalisés selon les grandes lignes d'action inscrites dans le
Quatrième Programme d'action sociale à moyen terme sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. En outre, il
a mis fortement l'accent sur la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur less à Pékin et sur les engage­
ments qui y ont été pris par l'Union européenne et les Etats membres.
Le Rapport 1997 suit à peu près la même sttucture. Dans son avis sur le Rapport 1996, le Parlement européen avait recom­
mandé que ces rapports servent à promouvoir et développer le travail analytique, à exercer un suivi des développements en
cours et à sensibiliser l'opinion aux problèmes qui apparaissent. Le Rapport 1997 a essayé de prendre en compte cette opi­
nion du Parlement. Je conseille vivement aux lecteurs qui recherchent une analyse actuelle des problèmes et des pratiques, de
prêtei une attention particulière à la longue annexe du Rappott principal. Elle comprend six chapitres. Le premier analyse les
progrès réalisés dans le développement d'une politique de mainstteaming aux niveaux national et européen. Le second cha­
pitre présente les nouvelles tendances de l'emploi et expose notamment la nouvelle stratégie européenne pour l'emploi, déci­
dée lors du Conseil extiaotdinaire pouri qui s'est tenu à Luxembourg en novembre 1997. Le troisième chapitre est
consacré aux progrès réalisés pour la conciliation du travail et de la vie de famille. Un quatrième chapitre analyse les progrès
récents dans le domaine de la prise de décision. Le chapitre cinq souligne les nouveaux instruments juridiques disponibles
pour promouvoir l'égalité des chances. Enfin, sont passés en revue les développements au sein des Etats membres destinés à
mettre en œuvre les engagements pris lors de la Quatrième Conférence internationale de Pékin.
L'annexe contient une profusion de données qui mettent en lumière les progrès réalisés et les lacunes persistantes dans le
domaine de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. J'espère qu'elle fournira une documentation fort utile aux
chetcheuts, militants et décideurs dans ce domaine.
Comme on pourra le lire dans ce Rapport, l'année 1997 a été marquée par un grand nombre de développements - par
exemple, le nouveau Traité d'Amsterdam, la mention de l'égalité des chances au cœur même de la Stratégie pour l'emploi, et
les progrès actuels du mainstreaming - qui sont de bonne augure pour l'avenir. J'espère que les Rapports annuels à venir mon­
treront comment le potentiel créé par ces développements s'est traduit en réalisations concrètes, pour le bien des Européennes
et des Européens.
Padraig Flynn TABLE DES MATIERES
PRÉFACE - Pádraig Flynn
L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1997
[Rapport adopté par L· Commission européenne le 13 mai 1998 (COM(98) 302 final)]
RESUME 5
SECTION 1 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DES CHANCES DANS TOUTES LES POLinOUES 11
SECTION 2 LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL 14
SECTION 3 VIVRE ET TRAVAILLER EN EUROPE - LE PROGRAMME DE GARDE
ET DE SOIN 17
SECTION 4 PROMOUVOIR LA PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES
ET DES HOMMES DANS LA PRISE DE DÉCISION 19
SECTION 5 DROITS RELATIFS À L'ÉGALITÉ - LES PROGRÈS EN 1997 22
SECTION 6 LES AVANCÉES DE LA PLATE-FORME D'ACTION DE PÉKIN 24
RAPPORT DES SERVICES DE LA COMMISSION 27-140 RÉSUMÉ
améliorent le statut du principe de l'égalité de traite­RESUME
ment et offrent une base pour de nouvelles initiatives
sur un certain nombre de plans.
La nouvelle stratégie de l'emploi Le présent Rapport annuel sur l'Egalité des chances
pour les femmes et les hommes dans l'Union euro­
En novembre 1997, les chefs d'Etat et de gouverne­
péenne présente une vue d'ensemble des principaux
ment se sont mis d'accord sur une nouvelle stratégie
développements qui ont eu un impact sur l'égalité des
européenne pour l'emploi, lors du Sommet de l'em­
chances au niveau communautaire et au niveau natio­
ploi, à Luxembourg. Durant le Sommet, il a été recon­
nal en 1997. Si d'importantes questions ont été soule­
nu que la situation des femmes sur le marché du travail
vées à travers tout un ensemble de domaines, trois faits
méritait une attention particulière.
nouveaux méritent d'être tout particulièrement souli­
gnés : C'est en partie en parvenant à un plus grand taux de
participation des femmes sur le marché du travail que
• Le Traité d'Amsterdam a été conclu. Il introduit de
l'Union européenne peut contribuer de manière déci­
nouveaux pouvoirs en matières d'égalité.
sive à la croissance de l'emploi dont elle a besoin pour
assurer son avenir et maintenir sa prospérité et ses sys­• Les Etats membres ont conjointement décidé de
tèmes sociaux. Le Sommet pour l'emploi a reconnu au mettre en place une nouvelle stratégie pour l'emploi,
plus haut niveau que l'égalité des chances était une qui prend effet immédiatement, dans laquelle l'égali­
question d'intérêt économique. té des chances est une composante explicite et
importante.
L'établissement d'une nouvelle stratégie pour l'em­
• Des progrès ont été réalisés dans l'intégration de ploi signifie que les progrès de l'égalité des chances sur
le marché du travail seront dorénavant étudiés attenti­l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
vement au plus haut niveau chaque année. dans d'autres domaines de politique, en s'appuyant
sur les engagements relatifs au mainstreaming.
En décembre 1997, le Conseil a adopté les lignes
directrices pour l'emploi pour 1998.
L'égalité des chances
Ces lignes directrices fixent des cibles et des objectifs
dans le Traité d'Amsterdam dans quatre domaines : l'esprit d'entreprise, l'employa-
bilité, l'adaptabilité sur le marché du travail et l'égalité
1997 a vu l'adoption du Traité d'Amsterdam. En des chances sur le lieu de travail.
1998, commencera le processus de ratification. Le
Les Etats membres soumettront leurs plans d'action Traité confirme l'importance de l'égalité des chances
d'ici avril 1998, ils y détailleront l'action entreprise dans le projet d'intégration européenne et ouvre de
pour mettre en œuvre les lignes direct

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