L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Egalitarianism
• Women's rights
• Report
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1998
Emploi & affaires sociales L'égalité des chances pour les femmes
et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1998
Emploi $c affaires sociales
Égalité entre femmes et hommes
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales»
Unité V/D.5
Manuscrit terminé en mars 1999 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la Direction générale
«Emploi, relations industrielles et affaires sociales» de la Commission européenne.
Une version abrégée de ce rapport est disponible gratuitement dans onze langues auprès des bureaux de
représentation de la Commission dans chaque État membre.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-6435-9
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIÈRES
PREFACE
L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne
Rapport annuel 1998
(Rapport adopté par L· Commission européenne L· 5 mars 1999 (COM(99) 106 final)
RESUME 7
SECTION 1 INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS TOUTES LES POLITIQUES 9
SECTION 2 DE NOUVELLES STRATÉGIES POUR L'EMPLOI ET LÉGALITÉ 14
SECTION 3 PROMOUVOIR LA PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES
ET DES HOMMES À LA PRISE DE DÉCISION 20
SECTION 4 LA LÉGISLATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ 23
SECTION 5 ÉGALITÉ ET ÉLARGISSEMENT 26
RAPPORT DES SERVICES DE LA COMMISSION 31-122 PREFACE
Ce troisième Rapport Annuel de la Commission européenne sur «L'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans
l'Union européenne» présente une vue d'ensemble des principaux développements et tendances de la politique de l'égalité des
chances aux niveaux européen et national en 1998.
Le rapport vise à rendre plus visible la politique communautaire dans le domaine de l'égalité et à encourager le débat sur
les progrès à accomplir et les politiques à suivre. Il s'adresse à une vaste audience, qui inclut les responsables de la politique
d'égalité des chances et les responsables de politiques menées dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales, de l'éduca­
tion, des politiques structurelles, etc., aux niveaux européen, national, régional et local. En outre, il est un outil important
pout les membres du Parlement européen, les partenaires sociaux, les responsables d'associations, les experts et celles et ceux
qui sont impliqué(e)s dans le débat sur l'égalité des chances.
Le Traité d'Amsterdam prévoit l'élimination des inégalités entre les femmes et les hommes et la promotion de l'égalité des
chances dans toutes les activités de l'Union européenne et formalise ainsi le concept d'intégration de l'égalité dans tous les
domaines politiques (mainstreaming). Comme les lecteurs pourront le constater à la lecture du rapport,é des chances
entre les femmes et les hommes a occupé une place majeure dans l'agenda politique européen en 1998. La double stratégie
pout l'égalité - combiner la promotion du mainstreaming dans tous les domaines politiques et le développement d'actions
spécifiques en faveur des femmes - a produit des résultats tangibles durant l'année.
En 1998, la Commission, sous l'impulsion du Groupe de Commissaires pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes,
présidé par le Président Santer, a poursuivi et renforcé sa stratégie d'évaluation de l'ensemble des politiques et mesures géné-
tales du point de vue de son impact sur l'égalité.
La stratégie européenne pour l'emploi est peut-être le meilleur exemple de ce que signifie concrètement l'intégration de la
perspective de l'égalité dans la détermination des politiques et je me réjouis de ce que le principe du mainstreaming ait été
introduit, pour la première fois, dans tous les piliers des lignes directrices pour l'emploi adoptées par les Etats membres pour
1999.
Un domaine dans lequel des efforts restent encore à faire est celui de la promotion des femmes au pouvoir et dans la prise
de décision, en particulier dans la prise de décision politique, un objectif stratégique reconnu par les Etats membres qui se
sont, par ailleurs, engagés, lors du Conseil affaires sociales du 2 décembre 1998, à progresser vers un équilibre entre les sexes
dans la prise de décision politique. Cet engagement rejoint et renforce l'engagement politique des institutions européennes
vers ce même objectif.
Je suis convaincu que l'année 1999 nous permettra d'atteindre encore de meilleurs résultats, notamment avec l'entrée en
vigueur du Traité d'Amsterdam, l'adoption des nouveaux règlements des Fonds structurels, le renforcement du processus de
Luxembourg et les travaux du Conseil européen relatifs au pacte pour l'emploi.
L'égalité entre les femmes et les hommes fait partie de l'acquis communautaire et le rapport 1998 comporte, pour la pre­
mière fois, une section consacrée à l'égalité des chances dans les pays candidats à l'adhésion, ainsi que cela avait été recom­
mandé par le Parlement européen.
Je souhaite remercier vivement celles et ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce rapport, et en particulier les membres
du Comité consultatif pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Pádraig Flynn RÉSUMÉ
mencera à diminuer. La croissance de l'emploi, RESUME
essentielle à notre réussire économique à long terme,
dépendra, encore plus que par le passé, de la parti­
cipation accrue des femmes au marché du travail.
Les Etats membres doivent créer les conditions qui
permettront à l'économie européenne et aux entre­
1998 aura vu l'égalité des chances se placer en tête
prises de bénéficier pleinement de la créativité, des
du programme politique européen. Ce troisième
talents et des compétences des femmes, et aux
rapport annuel sur l'égalité des chances entre les
hommes et aux femmes de profiter d'un meilleur
femmes et les hommes dans l'Union européenne'
équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie
présente les faits marquants et les succès de 1998 et
familiale.
annonce les thèmes qui seront importants en 1999
et à l'approche du nouveau millénaire.
Le «mainstreaming»
Le «mainstreaming» dans les autres domaines politiques
dans le Traité
Le «mainstreaming» en tant qu'outil et en tant
qu'objectif ne se limite pas à la stratégie pour l'em­
Le Traité d'Amsterdam identifie clairement l'éli­
ploi : le principe même du «mainstreaming» veut mination des inégalités entre les femmes et les
que tous les domaines politiques fassent l'objet hommes et la promotion de l'égalité dans toutes les
d'une évaluation de l'impact sur les genres. Le rap­activités de l'Union européenne parmi ses objectifs
port analyse donc les progrès significatifs réalisés en principaux. Il formalise ainsi le concept d'intégra­
1998 en matière d'égalité dans certains domaines tion de l'égalité des chances dans tous les domaines
politiques : la coopération au développement, la politiques. La décision commune de renforcer et
jeunesse, l'éducation et la formation, le cinquième d'intégrer les politiques d'égalité des chances au
programme-cadre de recherche et de développe­niveau européen a été, en 1998, un élément essen­
ment. Une attention particulière est accordée à cet tiel de la dimension politique du droit des femmes à
égard à la proposition de réforme des Fonds l'égalité. Le présent rapport retrace l'importance
Structurels et à l'accent mis sur la doub