L'unification européenne. Création et développement, Périodique 1/1990

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Extrait

Périodique 1/1990
L'UNIFICATION
EUROPÉENNE
Création et développement
DOCUMENTATION EUROPÉENNE Dans la même collection
L'éducation des enfants des travailleurs migrants dans la Communauté européenne (épuisé)
La protection des travailleurs au sein des entreprises multinationales (épuisé)
Le commerce extérieur de la Communauté européenne (épuisé)
La formation des enseignants dans la Communauté européenne (épuisé)
Entraves techniques: la Communauté européenne ouvre les frontières (épuisé)
La Communauté européenne et les pays en voie de développement (épuisé)
Un rôle accru dans l'entreprise pour le travailleur européen (épuisé)
Le consommateur dans la Communauté européenne (épuisé)
25 années de relations extérieures de la Communauté européenne (épuisé)
Le deuxième élargissement de la Communauté européenne (épuisé)
La Communauté européenne et ses régions (troisième édition) (épuisé)
L'action de la Communauté européenne dans le secteur culturel
Laé européenne et la formation professionnelle (épuisé)
L'union économique et monétaire européenne (troisième édition) (épuisé)
La libre circulation des personnes dans la Communauté européenne
Une politique de l'éducation pour l'Europe (deuxième édition) (épuisé)
La stratégie industrielle de la Communauté européenne (épuisé)
La Communauté européenne et le problème de l'énergie (troisième édition) (épuisé)
La politique sociale de la Communauté européenne (deuxième édition)
L'union douanière (troisième édition) (épuisé)
La politique des transports de la Communauté européenne (deuxième édition) (épuisé)
Les femmes dans la Communauté européenne (épuisé)
La Communauté et son ordre juridique (deuxième édition) (épuisé)
L'économie de laé européenne édition) (épuisé)
La politique de la pêche de la Communauté européenne (épuisé)
La Communauté européenne et le bassin méditerranéen
La sécurité nucléaire dans laé européenne (épuisé)
Le budget de la Communauté européenne (quatrième édition) (épuisé)
L'ABC du droit communautaire (deuxième édition) (épuisé)
Les Européens vus par eux-mêmes — Regards sur l'opinion publique des Européens de 1977 à 1986 (deuxième
édition) (épuisé)
La Cour de justice de la Communauté européenne (quatrième édition) (épuisé)
La Communauté européenne et l'environnement (troisième édition)
(suile en 3e page de couverture)
Service auteur:
Division IX/E-5 «coordination et préparation des publications» L'unification européenne
Création et développement
(troisième édition)
Manuscrit rédigé par Klaus-Dieter Borchardt et terminé en juillet 1989. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
La Unificación europea — Orígenes y desarrollo ES ISBN 92-826-0725-9
DA ISBN 92-826-0726-7 Europas samling — Det europæiske Fællesskabs oprettelse og udvikling
DE ISBN 92-826-0727-5 Die europäische Einigung — Die Entstehung und Entwicklung der
Europäischen Gemeinschaft
GR ISBN 92-826-0728-3 Η Ευρωπαϊκή ενοποίηση — Δημιουργία και ανάπτυξη
ISBN 92-826-0729-1 European Unification — Gestation and Growth EN
II ISBN 92-826-0731-3 L'unificazione europea — Origini e sviluppo
Europese eenwording — Oorsprong en groei NL ISBN 92-826-0732-1
PT ISBN 92-826-0733-X A Unificação Europeia — Origens e Desenvolvimento
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990
ISBN 92-826-0730-5
N° de catalogue: CB-NC-90-OOl-FR-C
Les textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec cita­
tion de leur origine.
Printed in the FR of Germany Sommaire
Introduction — Les efforts d'unification européenne 5
I — La genèse de la Communauté européenne 11
II — Objectifs et méthodes de l'unification européenne 2
1. Les objectifs de l'unification européenne
a) La sauvegarde de la paix
b) L'unification économique3
c)n politique 24
d) La cohésion sociale dans la Communauté
2. La méthode d'unification européenne5
III — L'unification économique 3
1. L'établissement du marché commun
a) La réalisation de l'union douanière et la libre circulation des marchandises 37
b) La libre circulation des travailleurs 41
c) La liberté d'établissement et la libre prestation des services 4
d) La libre circulation des capitaux et la liberté des opérations de paiement5
2. Les politiques communes de la CE6
a) La politique agricole
b) Lae de concurrence 50
c) La politique des transports
3. La politique économique et monétaire3
4. Lae énergétique7
5. La politique en matière de recherche et de technologie8
IV — Une Communauté à l'échelle de l'homme 6
1. La politique sociale3
2. Lae régionale6
3. La politique en matière de protection de l'environnement et des consommateurs 6V — La Communauté dans le monde 69
1. La politique commerciale commune
2. Formes particulières de relations commerciales contractuelles 72
a) Accords d'association 7
b)s de coopération
3. La politique de développement3
VI — La Communauté sur la vole de l'union politique5
Conclusion — La Communauté et ses citoyens 81
Références bibliographiques 8Introduction — Les efforts d'unification européenne
La Communauté européenne n'est pas, loin s'en faut, la première expression politique
de l'idée d'associer durablement les États européens. Des initiatives diverses l'ont précé­
dée. Plusieurs relevaient de diktats et de volontés d'hégémonie. Deux exemples connus:
Napoléon, dont l'ambition était une unification de l'Europe sous la conduite de la
France; Hitler, qui essaya, par la force, de soumettre e à la domination du IIIe
Reich.
Toutefois, on relève aussi des modèles d'association volontaire et pacifique de partenaires
égaux en droit, notamment après l'expérience douloureuse de la Première Guerre mon­
diale. C'est ainsi qu'en 1923 le comte autrichien Coudenhove Ka/ergiet le Mouvement
européen, qu'il avait fondé, ont demandé la création des «États­Unis d'Europe». Ils se
référaient à Γ unification de la Suisse en 1648, à la fondation du Reich en 1871 et, surtout,
à la formation des États­Unis d'Amérique en 1776. Soutenu par son homologue alle­
mand, Gustav Stresemann, le ministre français des Affaires étrangères, Aristide Briand,
a proposé aux gouvernements européens, dans son célèbre discours du 5 septembre 1929
devant la Société des nations (SDN) à Genève, la création d'une union européenne dans
le cadre de la SDN. Il ne s'agissait alors que d'instaurer une coopération plus étroite entre
les États européens dont la souveraineté devait demeurer intacte. Autant de tentatives
d'unification pacifique de l'Europe qui se heurtèrent à l'esprit nationaliste et impéria­
liste, encore très puissant à l'époque.
L'Europe devait être dévastée une nouvelle fois avant que l'on prenne pleinement cons­
cience des conséquences funestes des rivalités permanentes entre les pays qui la compo­
sent. Il a fallu attendre la ruine totale du continent et le déclin tant politique qu'économi­
que des États européens avec leurs structures nationales archaïques pour que se créent
les conditions d'un renouveau et que s'impose une attitude beaucoup plus radicale à
l'égard de la réorganisation de l'Europe. Les différentes tentatives d'intégration euro­
péenne de l'après­guerre procédaient également de trois constatations principales.
Tout d'abord, l'Europe avait prix conscience de sa propre faiblesse. Les guerres qui
l'avaient déchirée lui avaient fait perdre la position centrale qu'elle occupait depuis des
siècle