La couverture médicale universelle : des usages sociaux différenciés - article ; n°4 ; vol.23, pg 79-110

Caroline Desprès

Description

Sciences sociales et santé - Année 2005 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 79-110
Los usos sociales de la cobertura médica universal
Tras poner en perspectiva la ley sobre la cobertura médica universal (CMU) dentro de la estructuración de la protección social y de sus evoluciones más recientes, mostraremos que la elección de un principio de discriminación positiva, como medida específica y dirigida a una población definida, produce efectos sociales taies como el hecho de señalar y aún de estigmatizar a las personas en cuestión. En un segundo tiempo, veremos qué utilidad les dan los beneficiarios de la CMU a este dispositivo. Si es cierto que muchos beneficiarios obtienen ventajas en cuanto al mejoramiento del acceso a tratamientos médicos, otros no utilizan este dispositivo (no recurren) o lo hacen de manera restringida (ya que ciertos profesionales se niegan a atenderlos). Veremos los efectos de esta Ley, cuyo objetivo es aportar más igualdad, sobre las desigualdades sociales en materia de salud.
The universal medical coverage: a range of social impacts
This article put the law setting up the « universal medical coverage » (CMU) in view to the framework of social protection in France, including its most recent evolutions. The author shows that the choice made of a principle of « positive discrimination » — a specific and targeted measure — involves social effects such as pointing out if not stigmatising the persons concerned. She discusses the kind of use the beneficiaries do of the CMU. They are many to take effectively benefit of it, regarding health care access. However, some do not use it at ail (they do not apply), or have only a limited benefit of it (because of care déniai by some professionals). The article then discusses the consequences of this law, which aims at bringing more equity, on the actual social inequalities regarding health in France.
Résumé. Cet article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discrimination positive, mesure spécifique et ciblée, produit des effets sociaux de désignation, voire de stigmatisation, des personnes visées. Il examine les usages que les bénéficiaires de la CMU font de ce dispositif. Si de nombreux bénéficiaires en tirent des avantages et une amélioration de l'accès aux soins, d'autres n'utilisent pas le dispositif (non-recours) ou ne l'utilisent que de manière restreinte (du fait des refus de soins de certains professionnels). L'article discute les effets de cette loi, visant à apporter plus d'équité, sur les inégalités sociales de santé.
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: SCIENCES_SOCIALES_ET_SANTE4
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Caroline Desprès
La couverture médicale universelle : des usages sociaux
différenciés
In: Sciences sociales et santé. Volume 23, n°4, 2005. pp. 79-110.
Citer ce document / Cite this document :
Desprès Caroline. La couverture médicale universelle : des usages sociaux différenciés. In: Sciences sociales et santé. Volume
23, n°4, 2005. pp. 79-110.
doi : 10.3406/sosan.2005.1667
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2005_num_23_4_1667Resumen
Los usos sociales de la cobertura médica universal
Tras poner en perspectiva la ley sobre la cobertura médica universal (CMU) dentro de la estructuración
de la protección social y de sus evoluciones más recientes, mostraremos que la elección de un
principio de discriminación positiva, como medida específica y dirigida a una población definida,
produce efectos sociales taies como el hecho de señalar y aún de estigmatizar a las personas en
cuestión. En un segundo tiempo, veremos qué utilidad les dan los beneficiarios de la CMU a este
dispositivo. Si es cierto que muchos beneficiarios obtienen ventajas en cuanto al mejoramiento del
acceso a tratamientos médicos, otros no utilizan este dispositivo (no recurren) o lo hacen de manera
restringida (ya que ciertos profesionales se niegan a atenderlos). Veremos los efectos de esta Ley,
cuyo objetivo es aportar más igualdad, sobre las desigualdades sociales en materia de salud.
Abstract
The universal medical coverage: a range of social impacts
This article put the law setting up the « universal medical coverage » (CMU) in view to the framework of
social protection in France, including its most recent evolutions. The author shows that the choice made
of a principle of « positive discrimination » — a specific and targeted measure — involves social effects
such as pointing out if not stigmatising the persons concerned. She discusses the kind of use the
beneficiaries do of the CMU. They are many to take effectively benefit of it, regarding health care
access. However, some do not use it at ail (they do not apply), or have only a limited benefit of it
(because of care déniai by some professionals). The article then discusses the consequences of this
law, which aims at bringing more equity, on the actual social inequalities regarding health in France.
Résumé
Résumé. Cet article met en perspective la loi sur la couverture médicale universelle (CMU) dans la
structure de la protection sociale et dans ses évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de
discrimination positive, mesure spécifique et ciblée, produit des effets sociaux de désignation, voire de
stigmatisation, des personnes visées. Il examine les usages que les bénéficiaires de la CMU font de ce
dispositif. Si de nombreux bénéficiaires en tirent des avantages et une amélioration de l'accès aux
soins, d'autres n'utilisent pas le dispositif (non-recours) ou ne l'utilisent que de manière restreinte (du
fait des refus de soins de certains professionnels). L'article discute les effets de cette loi, visant à
apporter plus d'équité, sur les inégalités sociales de santé.Sciences Sociales et Santé, Vol. 23, n° 4, décembre 2005
La couverture médicale universelle :
des usages sociaux différenciés
Caroline Desprès*
Résumé. Cet article met en perspective la loi sur la couverture médicale
universelle (CMU) dans la structure de la protection sociale et dans ses
évolutions récentes. Il montre que le choix d'un principe de discriminat
ion positive, mesure spécifique et ciblée, produit des effets sociaux de
désignation, voire de stigmatisation, des personnes visées. Il examine les
usages que les bénéficiaires de la CMU font de ce dispositif. Si de nom
breux bénéficiaires en tirent des avantages et une amélioration de l'accès
aux soins, d'autres n'utilisent pas le dispositif (non-recours) ou ne l'utili
sent que de manière restreinte (du fait des refus de soins de certains pro
fessionnels). L'article discute les effets de cette loi, visant à apporter plus
d'équité, sur les inégalités sociales de santé (1).
Mots clés : protection sociale, couverture médicale universelle, accès
aux soins.
*Carohne Desprès, médecin anthropologue, DIES, Immeuble Palatino, 17, avenue de
Choisy, 75013 Paris, France ; e-mail : [e-mail].
(1) L'auteur remercie la CPAM du Val-de-Marne qui a été à l'origine de la demande
d'étude, l'a financée et a facilité son insertion sur le terrain. CAROLINES DESPRÈS 80
La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture médicale
universelle (CMU) vise à élargir l'accès à une protection sociale contre la
maladie à ceux qui en étaient exclus jusqu'alors (CMU de base). Au tra
vers de la CMU complémentaire (CMUc), elle se propose d'améliorer
l'accès aux soins en levant les obstacles économiques {Encadré).
Fiche synthétique sur la loi
La CMU ouvre des droits à une protection sociale à toute personne résidant en
France de manière stable et régulière. Elle comporte deux dimensions :
- la couverture de base permet une affiliation au régime général de l'assurance
maladie et l'accès immédiat aux prestations pour ceux qui n'en bénéficiaient
pas à un autre titre ;
- une couverture complémentaire gratuite (CMUc) est octroyée aux personnes
dont les revenus sont situés au-dessous d'un certain plafond (plafond variant
en fonction du nombre d'ayants droit). La CMUc permet une quasi-gratuité
des soins grâce à l'exonération du ticket modérateur (part dévolue à l'usager
non prise en charge par la Sécurité sociale), du forfait journalier et de la
dispense d'avance de frais.
Tous les allocataires du RMI bénéficient automatiquement de la CMUc.
La CMU donne accès à l'ensemble de l'offre de soins (incluant la prévention),
publique et libérale.
Les professionnels sont tenus d'appliquer à ces patients le tarif de la Sécurité
sociale (pas de dépassements autorisés). Pour certains soins (lunetterie ou pro
thèse dentaire, insuffisamment pris en charge par les 100 % de la Sécurité
sociale), un forfait est proposé.
Les critères d'accès à la CMUc sont fondés sur le niveau de revenu et la taille
du foyer, avec un seuil supérieur.
Après une présentation du contexte dans lequel la loi a été votée et
un rappel de l'évolution de la protection sociale dans laquelle elle s'ins
crit, nous évoquerons les usages qui en sont faits par la population ciblée.
En effet, si la loi, comme nous le montrerons, a permis une amélioration
de l'accès aux soins pour une frange de la population, certains bénéficiai
res ne font pas valoir leurs droits et recourent aux soins seulement dans
l'urgence. Nous avancerons des hypothèses explicatives quant aux
logiques qui gouvernent le non-recours. Enfin, nous décrirons les modali- LES USAGES SOCIAUX DE LA CMU 8 1
tés d'accès aux soins pour les bénéficiaires qui en font usage et les diffi
cultés qu'ils rencontrent.
Cet article porte sur l'articulation entre un modèle d'intervention
publique d'allocation de ressources et les pratiques d'usage d'un disposit
if par ses bénéficiaires. En effet, deux modèles d'intervention publique
s'opposent et sont sujets à controverse : celui d'une universalisation des
droits, en l'occurrence le droit à une protection sociale contre la maladie,
inscrit dans les fondements de l'État social, et celui d'une individualisat
ion des droits en fonction des situations. Ce deuxième modèle traduit le
souci d'un meilleur ajustement mais va à l'encontre du principe d'égalité
quant à l'accès à la protection sociale contre la maladie et porte le risque
de construire un système de santé à deux vitesses. Il ne s'agira pas de
prendre parti pour l'un ou l'autre de ces modèles qui coexistent mais
d'examiner les conséquences, pour les bénéficiaires, du modèle d'inter
vention promu par la loi, fondé sur la discrimination positive.
Le travail de terrain repose sur trente-huit entretiens semi-directifs
réalisés auprès de bénéficiaires de la CMUc dans plusieurs villes du
département du Val-de-Marne (Encadré).
Profil de la population rencontrée
Dix-neuf femmes, seize hommes, trois couples.
Six personnes rencontrées dans le cadre d'associations humanitaires.
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