La refonte de l'aide européenne à la Russie - article ; n°3 ; vol.34, pg 85-110

Laure Delcour

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2003 - Volume 34 - Numéro 3 - Pages 85-110
Over the past three years, TACIS, the EU's program of technical aid to Russia, has been thoroughly modified, both its management and its instruments. This reform is part of the Commission's effort to improve the efficiency of its foreign aid programs. Placed in the perspective of a wider European Union, which has led to tightening ties with Russia, the TACIS reform has mainly politicized foreign cooperation through a new symbiosis with the partnership strategy; and the measures adopted to improve the management of aid have, for the time being, had a lesser impact.
Au cours des trois dernières années, le programme européen d'assistance à la Russie, Tacis, a subi de profonds remaniements tant dans sa gestion que dans les instruments utilisés. Cette refonte s'insère dans le cadre de l'effort de réflexion accompli par la Commission pour améliorer l'efficacité de ses programmes de coopération extérieure. Mais elle est surtout liée à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne qui a conduit à resserrer le partenariat avec la Russie. Dès lors, la refonte du programme Tacis a eu comme principal résultat la politisation de l'assistance (par la symbiose nouvelle avec la stratégie de partenariat) alors que les mesures adoptées pour améliorer la gestion de l'aide ont, pour l'instant, moins d'impact.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Laure Delcour
La refonte de l'aide européenne à la Russie
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 34, 2003, N°3. Dossier : Les réformes de la coopération à l'Est
de l'Union européenne. pp. 85-110.
Abstract
Over the past three years, TACIS, the EU's program of technical aid to Russia, has been thoroughly modified, both its
management and its instruments. This reform is part of the Commission's effort to improve the efficiency of its foreign aid
programs. Placed in the perspective of a wider European Union, which has led to tightening ties with Russia, the TACIS reform
has mainly politicized foreign cooperation through a new symbiosis with the partnership strategy; and the measures adopted to
improve the management of aid have, for the time being, had a lesser impact.
Résumé
Au cours des trois dernières années, le programme européen d'assistance à la Russie, Tacis, a subi de profonds remaniements
tant dans sa gestion que dans les instruments utilisés. Cette refonte s'insère dans le cadre de l'effort de réflexion accompli par la
Commission pour améliorer l'efficacité de ses programmes de coopération extérieure. Mais elle est surtout liée à la perspective
de l'élargissement de l'Union européenne qui a conduit à resserrer le partenariat avec la Russie. Dès lors, la refonte du
programme Tacis a eu comme principal résultat la politisation de l'assistance (par la symbiose nouvelle avec la stratégie de
partenariat) alors que les mesures adoptées pour améliorer la gestion de l'aide ont, pour l'instant, moins d'impact.
Citer ce document / Cite this document :
Delcour Laure. La refonte de l'aide européenne à la Russie. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 34, 2003, N°3.
Dossier : Les réformes de la coopération à l'Est de l'Union européenne. pp. 85-110.
doi : 10.3406/receo.2003.1618
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_2003_num_34_3_1618d'études comparatives Est-Ouest, 2003, vol. 34, n° 3, pp. 85-110. Revue
La refonte de l'aide européenne à la Russie
Laure DELCOUR *
Résumé : Au cours des trois dernières années, le programme européen d'as
sistance à la Russie, Tacis, a subi de profonds remaniements tant dans sa gestion
que dans les instruments utilisés. Cette refonte s'insère dans le cadre de l'effort de
réflexion accompli par la Commission pour améliorer l'efficacité de ses
programmes de coopération extérieure. Mais elle est surtout liée à la perspective
de l'élargissement de l'Union européenne qui a conduit à resserrer le partenariat
avec la Russie. Dès lors, la refonte du programme Tacis a eu comme principal
résultat la politisation de l'assistance (par la symbiose nouvelle avec la stratégie
de partenariat) alors que les mesures adoptées pour améliorer la gestion de l'aide
ont, pour l'instant, moins d'impact.
Abstract: Over the past three years, TACIS, the EU's program of technical
aid to Russia, has been thoroughly modified, both its management and its instru
ments. This reform is part of the Commission's effort to improve the efficiency of
its foreign aid programs. Placed in the perspective of a wider European Union,
which has led to tightening ties with Russia, the TACIS reform has mainly politi
cized foreign cooperation through a new symbiosis with the partnership strategy;
and the measures adopted to improve the management of aid have, for the time
being, had a lesser impact.
Introduction
Les changements intervenus en Union soviétique à la fin des années
1980 ont donné lieu à la création, en 1991, d'un programme communauta
ire destiné à appuyer le processus de réforme, baptisé Tacis 1 après la
dissolution de l'URSS et redéployé dès 1992 en faveur de chacune des
anciennes Républiques soviétiques. Créé dans l'urgence, Tacis s'est inspiré
des mécanismes et procédures mis en place pour d'autres programmes de
coopération de la Communauté. En dix ans, il a fourni essentiellement une
assistance technique soutenant la transition vers un système politique
démocratique et une économie de marché. Au cours des trois dernières
années, Tacis a subi de profonds remaniements tant dans sa gestion que
dans les instruments utilisés.
* Docteur en science politique de l'Institut d'Études Politiques de Paris (e-mail
[e-mail]).
1. Technical Assistance to the Commonwealth of Independent States. 86 Laure Delcour
Cet article tente d'analyser la réforme du programme Tacis pour s'i
nterroger sur son sens et ses motivations. Les changements apportés au
programme découlent-ils d'une évaluation de la politique précédemment
menée ? Participent-ils plutôt d'une réforme globale au sein de l'Union
européenne liée à son évolution interne et, en particulier, à la perspective
de son prochain élargissement aux pays d'Europe centrale ? Ou bien sont-
ils dictés par l'évolution des pays bénéficiaires ?
En répondant à ces questions, on adoptera une perspective différente
de beaucoup des travaux publiés sur les politiques publiques communauta
ires. Ceux-ci privilégient l'étude du processus de prise de décision et ont
conclu, depuis quelques années déjà, à l'émergence d'un agenda européen
(voir, entre autres, Muller, 1994 et Peters, 1994). Dans le cas des relations
extérieures européennes et des éléments qui les composent 2, cette
approche conduit notamment à analyser le poids des différents acteurs
dans la prise de décision, en particulier les interactions entre Commission
et États membres (Petiteville, 2001 ; Santiso, 2002).
Cet article se focalisera davantage sur l'étude de la mise en œuvre des
politiques à travers l'exemple de la coopération extérieure en montrant
que l'exécution sur le terrain est génératrice de corrections et de réformes.
L'hypothèse centrale est que les modifications apportées au programme
Tacis résultent moins de la réforme globale amorcée en 2000 au sein de la
Commission que d'une série de changements par petites touches liée à
l'évolution des relations russo-européennes. On se limitera dans cette
étude au cas de la Russie, d'abord en raison de la prépondérance de ce
pays dans Tacis (la Russie représente à elle seule plus de la moitié des
fonds du programme de 1991 à 2001 3), mais aussi parce que la Russie tient
une place primordiale dans la politique européenne vis-à-vis de l'ex-
URSS et que, de toutes les ex-Républiques soviétiques, elle est l'une des
plus affectées par l'élargissement de l'Union européenne. La Russie
constitue ainsi un terrain intéressant pour jauger le poids relatif des
facteurs internes et externes de l'Union dans la réforme de Tacis.
À partir d'une analyse de l'impact de ces facteurs, on s'attachera à
dégager les grands axes de la réforme de Tacis (notamment la déconcent
ration de sa gestion et la cohérence nouvelle entre assistance et stratégie
politique) pour enfin tenter d'en apprécier les résultats.
2. C'est-à-dire la politique commerciale commune et la politique de coopération.
3. Si l'on s'en tient aux seuls fonds reçus dans le cadre des programmes nationaux, la Russie
a reçu en dix ans 1 329,55 millions d'euros sur un total de 2 916,01 pour Tacis - soit près de
45 %. Elle a également bénéficié d'une partie des programmes régionaux et des actions
d'appui à la mise en œuvre de Tacis mais les sources statistiques de la Commission euro
péenne ne disent pas dans quelle mesure. Il est donc difficile de chiffrer le montant exact
reçu par la Russie. Cf. Financial statistics, http://europa.eu.int/comm/europeaid La refonte de l'aide européenne à la Russie 87
1. AUX ORIGINES DE LA RÉFORME DE TACIS : LA PERTE DE CRÉDIBILITÉ
DE L'ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE ET L'URGENCE DE REDÉFINIR LES
RELATIONS AVEC LA RUSSIE
Deux facteurs se sont combinés, à la fin des années 1990, pour rendre
indispensable une réforme de l'assistance à la Russie. Le premier est
commun à l'ensemble des programmes de coopération extérieure de la
Communauté : il s'agit de la perte de contrôle de la Commission sur les
opérations d'assistance. Dans le cas du programme Tacis, ce facteur a d'au
tant plus pesé que l'évolution des rel