La réforme de l'administration locale en Russie. Le cas de la région de Sverdlovsk - article ; n°1 ; vol.24, pg 159-187

Jean-Yves Lavoir

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1993 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 159-187
The reform of local administration in Russia. The case of Sverdlovsk region.
The consequence of M.S. Gorbachev's attempt to shift political power in the U.S.S.R. from the Communist Party to the Soviets was once more to call into the question the organization of the State based on the principle of democratic centralism. From the debates which went on within, as well as outside, the Communist Party, there emerged the new concept of local self-administration. The politico-administrative organization aimed at implementing this was projected via new legislation, which reflected the contradictory tendencies of the period 1988-1993. While the wish was to restore to the local soviets a certain juridical autonomy, political events, and the need for speedy realization of the sweeping structural reforms, would once again impose power from the Centre on the Russian provinces. The object of the present article is to study this new legislation, and to examine the way it has been put into practice in the region of Sverdlovsk.
La tentative de M.S. Gorbatchev de transférer le pouvoir politique en U.R.S.S. du parti^communiste aux soviets a eu pour conséquence de remettre en cause l'organisation de l'État fondée sur le principe du centralisme démocratique. Des débats engagés autant à l'intérieur du parti communiste qu'à l'extérieur, est né le nouveau concept d'auto- administration locale. L'organisation politico-administrative visant à mettre celle-ci en œuvre a été conçue à travers une nouvelle législation qui reflète les tendances contradictoires de la période 1988-1993. Alors que l'on souhaite redonner aux soviets locaux une certaine autonomie juridique, les événements politiques et la nécessité de réaliser rapidement des réformes profondes de structures vont de nouveau imposer le pouvoir central dans les provinces russes. Le présent article a pour objet l'étude de cette nouvelle législation et l'observation de son application dans la région de Sverdlovsk.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Jean-Yves Lavoir
La réforme de l'administration locale en Russie. Le cas de la
région de Sverdlovsk
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 24, 1993, N°1. pp. 159-187.
Abstract
The reform of local administration in Russia. The case of Sverdlovsk region.
The consequence of M.S. Gorbachev's attempt to shift political power in the U.S.S.R. from the Communist Party to the Soviets
was once more to call into the question the organization of the State based on the principle of democratic centralism. From the
debates which went on within, as well as outside, the Communist Party, there emerged the new concept of local self-
administration. The politico-administrative organization aimed at implementing this was projected via new legislation, which
reflected the contradictory tendencies of the period 1988-1993. While the wish was to restore to the local soviets a certain
juridical autonomy, political events, and the need for speedy realization of the sweeping structural reforms, would once again
impose power from the Centre on the Russian provinces. The object of the present article is to study this new legislation, and to
examine the way it has been put into practice in the region of Sverdlovsk.
Résumé
La tentative de M.S. Gorbatchev de transférer le pouvoir politique en U.R.S.S. du parti^communiste aux soviets a eu pour
conséquence de remettre en cause l'organisation de l'État fondée sur le principe du centralisme démocratique. Des débats
engagés autant à l'intérieur du parti communiste qu'à l'extérieur, est né le nouveau concept d'auto- administration locale.
L'organisation politico-administrative visant à mettre celle-ci en œuvre a été conçue à travers une nouvelle législation qui reflète
les tendances contradictoires de la période 1988-1993. Alors que l'on souhaite redonner aux soviets locaux une certaine
autonomie juridique, les événements politiques et la nécessité de réaliser rapidement des réformes profondes de structures vont
de nouveau imposer le pouvoir central dans les provinces russes. Le présent article a pour objet l'étude de cette nouvelle
législation et l'observation de son application dans la région de Sverdlovsk.
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Lavoir Jean-Yves. La réforme de l'administration locale en Russie. Le cas de la région de Sverdlovsk. In: Revue d’études
comparatives Est-Ouest. Volume 24, 1993, N°1. pp. 159-187.
doi : 10.3406/receo.1993.2604
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1993_num_24_1_2604d'études comparatives Est-Ouest, 1993, 1 (mars) Revue
pp. 159-187 - Jean- Yves LAVOIR
La réforme de l'administration locale
en Russie.
Le cas de la région de Sverdlovsk
Jean- Yves LAVOIR*
Dès lors que la politique de « perestroïka » engagée en U.R.S.S. par
M.S. Gorbatchev avait, entre autres, pour objectif, de transférer le pouvoir
du parti aux soviets, la question de la place de ces derniers dans les
institutions politiques de l'U.R.S.S., notamment au niveau local, a dû être
posée.
Jusqu'alors cette question n'avait guère donné lieu à débat dans la mesure
où le système des soviets n'était que l'alibi démocratique du pouvoir
omnipotent du parti communiste qui s'exerçait, du centre vers la périphérie,
à travers une structure territoriale parallèle à celle des soviets. Ainsi qu'a pu
le dire, de manière imagée mais expressive, le politologue britannique
Cameroun Ross dans un ouvrage consacré à l'administration locale en
U.R.S.S. publié en 1987, «the Party bodies shadow the soviets at each
level » ' .
Entièrement soumis, sur le plan politique, au PCUS, les soviets locaux
n'étaient en aucun cas des organes décentralisés mais des organes locaux du
pouvoir d'État ne jouissant d'aucune autonomie administrative ou financ
ière. Le principe du centralisme démocratique, qui se traduisait par la
double subordination des organes exécutifs des soviets (responsables devant
le soviet de niveau correspondant mais également devant l'organe exécutif
du de supérieur), par le caractère obligatoire des décisions des
soviets de niveau supérieur pour les soviets de niveau inférieur et par la
* Directeur territorial, Directeur du Service de l'éducation au Conseil général de la
Gironde. L'auteur prépare une thèse sur les pouvoirs locaux en Russie.
1. Cameron Ross, Local Government in the Soviet Union : Problems of Implementation
and Control, Croom Helm, London and Sydney, 1987, p. 9.
159 Jean- Yves Lavoir
procédure très centralisée de l'élaboration des budgets et des plans, ne
laissait pratiquement aucune marge de manœuvre décisionnelle aux élus
locaux.
Ainsi qu'on pouvait le prévoir, le processus général du transfert du
pouvoir du parti aux soviets s'est opéré dans la douleur et s'est conclu,
comme on le sait, par la tentative de pusch manquée d'août 1991. Dès le
début du processus de « perestroïka » pourtant, la problématique avait été
clairement posée à plusieurs reprises, notamment dans la presse, à l'occasion
de discussions autour de la mise en place d'un État socialiste de droit (très
rapidement l'adjectif « socialiste » a été oublié et l'on a parlé ouvertement
« d'État de droit ») : « le pouvoir est un. Le donner aux soviets cela signifie
qu'on le soustrait au parti. Sommes-nous prêts à cela » ? s'interrogeait en
1988 l'un des participants à une table ronde dont le thème était « le pouvoir,
le peuple, les soviets »2.
Après les événements d'août 1991, la question de la place du PCUS dans
une société décidée à adopter les principes d'organisation d'un État de droit
est devenue (provisoirement?) sans objet. Quel va être alors le sort des
soviets dans ce nouvel État fédéral de Russie, né des décombres de
l'U.R.S.S. ? Pourront-ils s'affranchir de la mainmise du pouvoir central et
devenir ainsi de véritables collectivités décentralisées ? C'est la question que
nous souhaitons examiner ici en nous appuyant plus particulièrement sur
des données relatives à la région de Sverdlovsk.
La base juridique qui régit aujourd'hui l'administration locale en Russie
est devenue très complexe car elle a été soumise aux influences des débats
contradictoires de ces dernières années et résulte parfois de décisions prises
sous la pression de l'urgence : l'État central, et notamment, le pouvoir
exécutif, garde un contrôle très étendu sur les soviets locaux (I). La pratique
politique locale montre qu'actuellement les provinces ne sont pas en mesure
de renverser ce cours des choses (II).
I. LA BASE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT
DE L'ADMINISTRATION LOCALE : DE L'INTRODUCTION
DU PRINCIPE DE L'AUTO-ADMINISTRATION LOCALE
AU RETOUR DU CENTRE À TRAVERS LES « GOUVERNEURS »
A. La notion d'auto-administration locale
Les soviets locaux, en U.R.S.S., ont donc toujours été des organes locaux
du pouvoir d'État ainsi que l'affirmait l'article 89 de la Constitution
soviétique de 1977 : « Les Soviets des déçûtes du peuple (...) constituent un
système unique d'organes du pouvoir d'Etat ».
2. Vlast', narod, Sovety (Le pouvoir, le peuple, les soviets), Liter aturnaja gazeta, n° 25,
22 juin 1988, p. 12.
160 Administration locale : la région de Sverdlovsk
Un manuel soviétique, édité en 1984 et consacré aux soviets locaux,
précisait que ces derniers « ne s'enferment pas dans le cadre des intérêts
locaux » et qu'ils « ne sont pas des organes de l'auto-administration territo
riale»3. Les auteurs d'un autre ouvrage, édité en 1988 et consacré aux
« bases de la théorie de l'État et du droit », pouvaient encore affirmer à cette
date que les soviets locaux « par leur nature (...), se différencient essentiell
ement des organes du pouvoir des États bourgeois fondés sur l'oppos
ition entre le pouvoir d'État et l'auto-administration municipale (locale) » 4.
Pourtant, dès son XXVIIe Congrès en février-mars 1986, le PCUS inté
grait dans son programme la nécessité de veiller à « l'amélioration de
l'action des Soviets des Députés du peuple, qui sont la base politique de
l'U.R.S.S., le maillon principal de so