La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif - article ; n°1 ; vol.6, pg 33-59

Françoise Orlic, Antoinette Chauvenet

Description

Sciences sociales et santé - Année 1988 - Volume 6 - Numéro 1 - Pages 33-59
Antoinette Chauvenet : La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif.
Comme les juristes et les juges, les praticiens de la santé publique, dont l'activité quotidienne se situe au carrefour de l'éthique et du politique, de la production de normes et de droits subjectifs, tentent de constituer au jour le jour une doctrine et une jurisprudence permettant de décider ou de trancher selon un point de vue « juste ». Ce qui relève du jugement en âme et conscience dans la pratique privée fait l'objet d'un débat collectif lorsqu'il s'agit du dispositif de santé publique caractérisé par la multiplicité des professions pouvant être concernées par le même cas.
Antoinette Chauvenet : La salud pública de la infancia, la norma y el derecho subjetivo.
Como los juristas y los jueces, los escribanos de la salud pública, cuya activida cuotidiana se situa en la encrucijada de la ética y de lo politico, de la producción de normas y de derechos subjetivos, intentan constituir, al dia, una doctrina y una jurisprudencia que permitan decidir o dilucidar según un punto de vista «justo». Lo que participa del juicio en conciencia, en la práctica privada es objeto de debate colectivo cuando se trata de la parte resolutiva de salud pública caracterizada por la multiplicidad de las profesiones que pueden ser concernidas de la misma manera.
Antoinette Chauvenet: Norms and Subjectivity of the Law in Public Health Care for Children.
Like the legal experts and the judges, public health practitioners, who are required to take decisions daily in the grey area where ethics and politics meet, where norms have to be established and the law is ill-defined, have to try, on a day-to-day basis, to constitute and build up a doctrine and jurisprudence in order to be able to take decisions which are «just». What is a matter for intuitive judgement in private practice becomes the subject of public debate where it is a question of public health in which several différent professions are involved in the same case.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: SCIENCES_SOCIALES_ET_SANTE4
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Antoinette Chauvenet
Françoise Orlic
La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif
In: Sciences sociales et santé. Volume 6, n°1, 1988. pp. 33-59.
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Chauvenet Antoinette, Orlic Françoise. La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif. In: Sciences sociales et
santé. Volume 6, n°1, 1988. pp. 33-59.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_1988_num_6_1_1084Résumé
Antoinette Chauvenet : La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif.
Comme les juristes et les juges, les praticiens de la santé publique, dont l'activité quotidienne se situe
au carrefour de l'éthique et du politique, de la production de normes et de droits subjectifs, tentent de
constituer au jour le jour une doctrine et une jurisprudence permettant de décider ou de trancher selon
un point de vue « juste ». Ce qui relève du jugement en âme et conscience dans la pratique privée fait
l'objet d'un débat collectif lorsqu'il s'agit du dispositif de santé publique caractérisé par la multiplicité des
professions pouvant être concernées par le même cas.
Resumen
Antoinette Chauvenet : La salud pública de la infancia, la norma y el derecho subjetivo.
Como los juristas y los jueces, los escribanos de la salud pública, cuya activida cuotidiana se situa en la
encrucijada de la ética y de lo politico, de la producción de normas y de derechos subjetivos, intentan
constituir, al dia, una doctrina y una jurisprudencia que permitan decidir o dilucidar según un punto de
vista «justo». Lo que participa del juicio en conciencia, en la práctica privada es objeto de debate
colectivo cuando se trata de la parte resolutiva de salud pública caracterizada por la multiplicidad de las
profesiones que pueden ser concernidas de la misma manera.
Abstract
Antoinette Chauvenet: Norms and Subjectivity of the Law in Public Health Care for Children.
Like the legal experts and the judges, public health practitioners, who are required to take decisions
daily in the grey area where ethics and politics meet, where norms have to be established and the law is
ill-defined, have to try, on a day-to-day basis, to constitute and build up a doctrine and jurisprudence in
order to be able to take decisions which are «just». What is a matter for intuitive judgement in private
practice becomes the subject of public debate where it is a question of public health in which several
différent professions are involved in the same case.Sociales et Santé - vol. VI - n° 1 - février 1988 Sciences
LA SANTE PUBLIQUE DE L'ENFANCE,
LA NORME ET LE DROIT SUBJECTIF
Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic*
Les réflexions qui suivent sont issues d'une recherche en
cours d'exploitation portant sur les pratiques de santé publi
que et de prévention pour l'enfance. Celles-ci sont saisies à
travers l'observation des débats internes à chacune des inst
itutions qui interviennent auprès de l'enfance à l'échelle d'une
commune (équipes de Protection Maternelle et Infantile, un
Centre médico-psychologique, un Intersecteur pédo-psychiat
rique). Devant le constat sur le terrain du rôle effectif des
travailleurs sociaux et de l'Aide Sociale à l'Enfance, nous
avons dû étendre nos observations aux réunions de synthèse
des sociaux et à leur réunion avec les éducateurs
de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.). Nos observations por
tent également sur les débats existant entre institutions, orga
nisés dans le cadre de groupes de travail informels réunissant
des professionnels des institutions mentionnées, auxquels
participent également médecins et psychologues scolaires et
parfois des représentants de la municipalité et de certains de
ses services.
Ces réflexions visent à montrer en quoi le recours à la
philosophie du droit et à la philosophie politique ont consti
tué pour nous un détour nécessaire à la construction d'une
problématique qui puisse rendre compte du caractère spécifi
que de la production sociale des travailleurs de la santé
publique. Ce détour est dû à la difficulté pour la sociologie de
rendre compte de la dimension axiologique des pratiques. En
particulier la rupture faite par la sociologie d'avec la philoso
phie — rupture dont procède la comme discipline
* Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic, sociologues, Centre d'Etude
des Mouvements Sociaux, CNRS, Maison des Sciences de l'Homme,
54 boulevard Raspail, 75006 Paris. 34 ANTOINETTE CHAUVENET, FRANÇOISE ORLIC
autonome — , en opérant une séparation entre jugement de
valeur et jugement de connaissance (celle-ci étant rabattue
sur celle-là), ne nous permet pas de situer le rôle que joue
l'éthique dans la création du politique. Cette rupture en effet
réduit ce qui a trait à la nécessité des idéaux, du symbolique et
de l'éthique à des phénomènes idéologiques et moraux. Ce
faisant, elle donne aux idéologies le statut de fausse conscience,
en regard d'une vérité extérieure qui existerait de façon onto
logique, et à la morale le statut de norme extérieure procédant
d'une imposition de pouvoir dont il faudrait se libérer.
Pourtant nos observations nous montrent que les prati
ques, pour atteindre à une certaine légitimité, au moins aux
yeux des praticiens, ont besoin d'un fondement qui passe par
une construction éthique personnelle et collective, condition
nécessaire de la légitimité politique. Une autre difficulté ren
contrée au cours de la recherche tient aux philosophies oppos
ées qui fondent la démarche sociologique et celle des prati
ciens de santé publique.
Il s'agit, pour la sociologie, de mettre en lumière l'e
nsemble des déterminismes sociaux qui peuvent rendre compte
historiquement des pratiques concrètes. Le postulat qui
fonde l'action hic et nunc des praticiens de santé publique est,
à l'inverse, le principe de l'autonomie du sujet sans lequel
aucune thérapeutique ne pourrait être entreprise. Ce postulat
est homologue à celui qui fonde le droit civil : le contrat privé
ou social n'est possible qu'une fois affirmé l'axiome de l'a
utonomie de la volonté. Cette homologie des postulats fonda
mentaux nous a amenées à rechercher dans la philosophie du
droit les outils d'analyse qui nous permettent d'aborder la
dimension des pratiques qui ne peut être réduite à la seule
production de normes — le plus souvent analysée en termes
de pouvoir. Le droit est analysé dans une double perspective :
considéré à la fois comme un système de normes — le plus
généralement assorties de sanctions — , « comme système
symbolique et comme principe générateur d'une démocrat
ie » [9].
Cette double perspective est transportable à l'activité des
praticiens de santé publique : la production de normes est
inséparable, dans la pratique, de la recherche d'une légitima
tion et d'un fondement éthique. De plus, la pratique médico-
sociale est, comme le droit, à la charnière de l'éthique et du
politique [3]. Comme lui, elle reproduit, dans ses débats
internes, les débats qui animent classiquement le droit. Aux
oppositions en droit concernant les rapports entre privé et SANTÉ PUBLIQUE, NORME ET DROIT 35
public, correspondent, dans le champ médico-social, la ques
tion des limites de l'intervention professionnelle et publique
au regard de la responsabilité des individus. A l'opposition
entre règles et libertés, correspond, chez les praticiens, un
débat sur les limites du contrat thérapeutique vis-à-vis de la
loi considérée comme lieu de pouvoir contraignant et nécess
aire. A la question des limites du rôle de l'Etat par le droit,
correspond ici un débat sur la limitation nécessaire de l'inte
rvention institutionnelle par la déontologie professionnelle et
un appel au politique comme relais bornant le domaine des
interventions techniques.
I - Le cadre et l'objet du travail médico-social
1. Une politique de service public
Nous avons choisi comme unité d'analyse le dispositif
médico-social public d'une commune de 50 000 habitants
gérée par une municipalité communiste. Les particularités de
cette commune tiennent à une tradition de médecine publique
solidement implantée, impulsée par une municipalité fort
active