Le plateau Briard, système d'intercommunalité - article ; n°1 ; vol.19, pg 13-23

Bertrand Morvan

Description

Quaderni - Année 1993 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 13-23
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: QUADERNI
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français

Extrait

Bertrand Morvan
Le plateau Briard, système d'intercommunalité
In: Quaderni. N. 19, Hiver 1993. pp. 13-23.
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Morvan Bertrand. Le plateau Briard, système d'intercommunalité. In: Quaderni. N. 19, Hiver 1993. pp. 13-23.
doi : 10.3406/quad.1993.987
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/quad_0987-1381_1993_num_19_1_987Politique
SYSTÈME LE BERTRAND PLATEAU D'INTERCOMMUNALITÉ MORVAN BRIARD,
a revitalise décentralisation le local, des nouveau années centre 1982-1983 d'in
térêt pluridisciplinaire (1). Le désengaL
gement de l'Etat permet aux collectivi
tés locales (Régions, Départements,
Communes) d'intervenir dans la vie
économique, politique, sociale et cultu
relle française. La réorganisation du
fonctionnement des systèmes institu
tionnels (exécutif et délibérant) des
collectivités territoriales - et la création
d'organismes de contrôle (la Chambre
régionale des Comptes) sont des fac
teurs favorables au renouveau de la
démocratie locale. En témoigne le taux
de participation aux élections cantonal
es et régionales de Mars 1992.
Quelle défimtion donnée, dans ce nou
veau contexte, à l'intercommunalité ?
"La coopérationintercommunale estune
association, plus ou moins libre selon
les époques, de communes autour d'oeu
vres d'intérêt collectif. Elle ne vise en
aucune manière à transformer la struc
ture territoriale des communes. Au cont
raire, elle la conforte en permettant à de
petites communes manquant de ressourc
es, d'assurer, malgré tout, un minimum
BertrandMorvan de services à la population. Cest ce qui
Chercheur la distingue des fusions et des regroupe
ments de communes" (2). à l'Université Paris I
QUADERNI N»19 HIVER 1993 LE PLATEAU BRIARD 13 L'intérêt de l'intercommunalité est de réflexion sur l'intercommunalité, a for
tiori si le Maire d'Ormesson, Conseiller dépasser le débat de politique polit
icienne axé sur le problème des majorit Général, est président de la commission
départementale sur l'intercommunalité. és au sein des organes délibérants. Par
ailleurs, une convergence des points de
vue des décideurs locaux et des techni UNE MODELISATION DE L'INT
ERCOMMUNALITE ciens s'affirme depuis le début du siècle
jusqu'à aujourd'hui. La loi d'orientation
de l'Administration territoriale dite loi Le détour historique préalable est né
JOXE-ROCARD de 1992 aura un effet cessaire à la compréhension d'une évo
lution législative menant à la loi JOXE- de cliquet qui estompera l'opposition
entre techniciens et politiques concer ROCARDde 1992. Des approches théo
nant les dynamiques d'agglomération riques complémentaires permettent d'ap
permises par des coopérations entre préhender les objets et la problématique
structures urbaines gestionnaires des de l'intercommunal.
premiers réseaux (assainissement, eau,
électricité...). Elle s'insère dans un pro La coopération intercommunale et la
cessus d'européanisationetde décentral gestion des services publics
isation entraînant une nouvelle logique
économique. L'intercommunal s'impose La loi de 1 992 est l'aboutissement histo
pour des raisons d'efficacité et de renta rique d'une évolution issue d'un débat
bilité pour pallier au morcellement commencé dans les années 60 sur les
municipal français. formes de gestion des services publics
locaux. Longtemps hostile aux fédéra
L'examen d'un système d'intercommun tions de communes qu'il analysait
alité existant, le plateau Briard, dans le comme un risque pour sa propre exis
Val de Marne, composé de 5 communes tence, l'Etat a compris qu'il devait auto
- Ormesson, Chennevières, le Plessis riser le regroupement de communes pour
Tnévise, la Queue en Brie, Villiers, arti la gestion d'un service public.
culé sur deux équipement - le complexe
sportif intercommunal de la Plaine des La réforme de 1982 sur la décentralisa
Bords et le lycée intercommunal tion ne fera qu'actualiser le débat sur la
CHAMPLAIN - donne un socle à une question de l'optimum dimensionnel
14 QUADERNI N°19 - HIVER 1993 LE PLATEAU BRIARD principe au fondement de la démarche retenue consistera à étudier communal,
dynamique intercommunale. Aujourd comment une société, perçue sous l'an
'hui, l'optimum fonctionnel communal gle des relations entre le technique et le
doit donner de plus amples responsabil politique, produit et utilise un espace
ités aux élus locaux en matière de administratif, support de la gestion des
réseaux de transports urbains". développement local. Le second object
if est la réalisation de l'effort fédératif
en perspective de l'européanisation. Une réflexion préalable portera alors
surl'utilisation des notions de réseaux et
L'héritage de la conception française du de territoire, dans de nombreux cas
regroupement est donc celui d'un déve potentiels d'intercommunalité, permett
loppement volontaire de coopération ant de préciser le cadre d'analyse (4).
Le foyer générateur de problématiques intercommunale respectant l'identité et
la volonté de chaque commune (loi du 5 est le génie urbain défini par Qaude
janvier 1988). La difficulté principale MATTNAND comme "l'art de concev
concernant la réforme de 1992 sera de oir, de réaliser et de gérer des réseaux
techniques urbains" (5). Doit être prise concilier la tradition républicaine fran
çaise de la commune, le premier foyer en compte l'unité globale des réseaux
démocratique, et la nécessité de cons urbains à l'échelle de la ville, puisque
truire un réseau de pôles d'impulsion et les réalités techniques sont toujours
étroitement liées à des aspects socio- de régulation socio-économique. .
économiques et culturels d'une part,
Comprendre la réussite ou l'échec de locaux et territoriaux, d'autre part.
l'intercommunalité c'est alors se poser Devront être dégagées "des problémati
ques techniques locales" (6). la question de l'intérêt d'expériences
diverses de gestion urbaine et considé
rer les problèmes pratiques qu'elles Pour Norman J.G. POUNDS dans son
posent. Leur appréhension théorique livre Political geography : "Chaque unité
s'impose préalablement dans la mesure spatiale, quelque soit son statut dans la
où une construction de l'objet de l'int hiérarchie des découpages politiques et
ercommunalité est nécessaire. des limites de ses fonctions, constitue
un niveau territorial d'organisation poli
tique et comme tel est susceptible d'une Pour Philippe MENERAULT (3) : "La
QUADERNI N"19 - HIVER 1993 LE PLATEAU BRIARD* 15 étude et d'une analyse géographique. ment des points privilégiés de conver
L'étude des espaces d'organisation poli gence et d'alimentation des flux écono
tique peut être menée d'au moins deux miques que devait irriguer dans l'avenir,
points de vue. Le premier : parla forme l'Europe du Nord-Ouest
et la taille des unités administratives et
de la façon dont chaque niveau de res Une région urbaine est organisée autour
ponsabilité s'emboîte dans le niveau d'un réseau rénové de villes et animé par
supérieur. Le second : c'est celui de la une véritable capitale. Cette notion
division des responsabilités entre les permet de dépasser un cadre, celui de la
multiples niveaux de gouvernements ville, pour trouver des solutions à un
locaux et l'Etat. Les niveaux sont insé niveau différent. Il faudra traiter de la
parables" (7). région urbaine en étudiant son édifica
tion dans l'espace des régions urbai
La seconde démarche complémentaire nes (8).
de la précédente démontre, à travers
l'étude du maillage administratif, l'i Si l'on s'intéresse au cas d'intercommun
mportance des échelles territoriales dans alité des équipements socio-culturels,
la mise en place d'un système de pouv une approche prend sa source dans les
oir. C'est la signification de la perma réflexions des responsables de l'Equ
nence ou des bouleversements des terri ipement et de la