Le viager, essai de définition - article ; n°2 ; vol.34, pg 223-246

Férial Drosso

Description

Revue française de sociologie - Année 1993 - Volume 34 - Numéro 2 - Pages 223-246
Férial Drosso : El vitalicio, intento de definición.
Aquí, presentamos la primera etapa de un trabajo sobre la venta a vitalicio de bienes inmobiliarios. De esta transacción desconocida y mal apreciada (la ausencia de datos otros que juridicos, es significativa a este propósito), dos aspectos han retinido la atención. Por una parte, su especificidad : el análisis de los mecanismos juridicos muestra que esta transacción une de una manera original la respuesta a dos preguntas cruciales que conciernen a las personas de edad avanzada, a saber : vivienda y recursos - lo que conduce a examinar el interés de una disposición colectiva de este tipo de contrato. De otra parte, los usos sociales que se han hecho de ella asi como las representaciones que se vinculan : ¿ quién ? ¿ dónde ? ¿ cuánto ? ¿ porqué ? ¿ al precio de que riesgos ? ¿ con desprecio a cuáles prejuicios ? ¿ en que logica de intercambio inter-generacionales ?
Férial Drosso : Verkauf auf Lebensrentebasis. Versuch einer Definition.
In diesem Artikel wird die erste Stufe einer Arbeit uber den Verkauf auf Lebensrentebasis von Immobilien vorgestellt. Aus dieser unbekannten und verkannten Transaktion (bezeichnend ist, dass ausser juristischen, keine andere Daten vorliegen) werden zwei Aspekte berücksichtigt. Einerseits ihre Besonderheit : die Analyse der juristischen Mechanismen zeigt, dass diese Spezifizität in eigener Art die Antwort auf zwei Kernfragen zu älteren Personen verbindet, das heisst Wohnung und Ressourcen, was wiederum zur Prüfung des Interesses einer Kollektiveinrichtung dieser Art Vertrag führt. Der andere Aspekt betrifft die sozialen Verwendungen dieser Transaktionen, sowie die mit ihnen verbundenen Vorstellungen : wer ? wo ? wieviel ? warum ? mit welchem Risiko ? Trotz welcher Vorurteile ? in welcher Generationstauschlogik ?
Férial Drosso : Selling real estate for a life income. In view of a definition.
This represents the first stage of a study on selling real estate for a life income. As regards this type of transaction which is not well known and frequently misunderstood (this is explained by the absence of information, other than legal, on the subject), there are two points which have been accorded particular attention. On the one hand, its specificity : the analysis of legal mechanisms shows how, in an original manner, it brings together the reply to two fundamental questions concerning elderly people, which are housing and resources - this leads us to look into the need for a collective approach to this type of contract. On the other hand, the social practice involved and the representations which become part of the transaction : who ? how much ? at what risk ? disregard of which considerations ? based on which inter-generation exchange logic ?
On présente ici la première étape d'un travail sur la vente en viager de biens immobiliers. De cette transaction inconnue et méconnue (l'absence de données autres que juridiques est à cet égard significative), deux aspects ont retenu l'attention. Sa spécificité d'une part : l'analyse des mécanismes juridiques permet de montrer qu'elle lie de façon originale la réponse à deux questions cruciales concernant les personnes âgées, à savoir logement et ressources - ce qui conduit à examiner l'intérêt d'un aménagement collectif de ce type de contrat. D'autre part, les usages sociaux qui en sont faits ainsi que les représentations qui s'y rattachent : qui ? où ? combien ? pourquoi ? au prix de quels risques ? au mépris de quels préjugés ? dans quelle logique d'échanges inter-générationnels ?
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SOCIOLOGIE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Férial Drosso
Le viager, essai de définition
In: Revue française de sociologie. 1993, 34-2. pp. 223-246.
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Drosso Férial. Le viager, essai de définition. In: Revue française de sociologie. 1993, 34-2. pp. 223-246.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1993_num_34_2_4242Resumen
Férial Drosso : El vitalicio, intento de definición.
Aquí, presentamos la primera etapa de un trabajo sobre la venta a vitalicio de bienes inmobiliarios. De
esta transacción desconocida y mal apreciada (la ausencia de datos otros que juridicos, es significativa
a este propósito), dos aspectos han retinido la atención. Por una parte, su especificidad : el análisis de
los mecanismos juridicos muestra que esta transacción une de una manera original la respuesta a dos
preguntas cruciales que conciernen a las personas de edad avanzada, a saber : vivienda y recursos - lo
que conduce a examinar el interés de una disposición colectiva de este tipo de contrato. De otra parte,
los usos sociales que se han hecho de ella asi como las representaciones que se vinculan : ¿ quién ? ¿
dónde ? ¿ cuánto ? ¿ porqué ? ¿ al precio de que riesgos ? ¿ con desprecio a cuáles prejuicios ? ¿ en
que logica de intercambio inter-generacionales ?
Zusammenfassung
Férial Drosso : Verkauf auf Lebensrentebasis. Versuch einer Definition.
In diesem Artikel wird die erste Stufe einer Arbeit uber den Verkauf auf Lebensrentebasis von
Immobilien vorgestellt. Aus dieser unbekannten und verkannten Transaktion (bezeichnend ist, dass
ausser juristischen, keine andere Daten vorliegen) werden zwei Aspekte berücksichtigt. Einerseits ihre
Besonderheit : die Analyse der juristischen Mechanismen zeigt, dass diese Spezifizität in eigener Art
die Antwort auf zwei Kernfragen zu älteren Personen verbindet, das heisst Wohnung und Ressourcen,
was wiederum zur Prüfung des Interesses einer Kollektiveinrichtung dieser Art Vertrag führt. Der andere
Aspekt betrifft die sozialen Verwendungen dieser Transaktionen, sowie die mit ihnen verbundenen
Vorstellungen : wer ? wo ? wieviel ? warum ? mit welchem Risiko ? Trotz welcher Vorurteile ? in
welcher Generationstauschlogik ?
Abstract
Férial Drosso : Selling real estate for a life income. In view of a definition.
This represents the first stage of a study on selling real estate for a life income. As regards this type of
transaction which is not well known and frequently misunderstood (this is explained by the absence of
information, other than legal, on the subject), there are two points which have been accorded particular
attention. On the one hand, its specificity : the analysis of legal mechanisms shows how, in an original
manner, it brings together the reply to two fundamental questions concerning elderly people, which are
housing and resources - this leads us to look into the need for a collective approach to this type of
contract. On the other hand, the social practice involved and the representations which become part of
the transaction : who ? how much ? at what risk ? disregard of which considerations ? based on which
inter-generation exchange logic ?
Résumé
On présente ici la première étape d'un travail sur la vente en viager de biens immobiliers. De cette
transaction inconnue et méconnue (l'absence de données autres que juridiques est à cet égard
significative), deux aspects ont retenu l'attention. Sa spécificité d'une part : l'analyse des mécanismes
juridiques permet de montrer qu'elle lie de façon originale la réponse à deux questions cruciales
concernant les personnes âgées, à savoir logement et ressources - ce qui conduit à examiner l'intérêt
d'un aménagement collectif de ce type de contrat. D'autre part, les usages sociaux qui en sont faits
ainsi que les représentations qui s'y rattachent : qui ? où ? combien ? pourquoi ? au prix de quels
risques ? au mépris de quels préjugés ? dans quelle logique d'échanges inter-générationnels ?R. franc, sociol. XXXIV, 1993, 223-246
Ferial DROSSO
Le viager, essai de définition*
RÉSUMÉ
On présente ici la première étape d'un travail sur la vente en viager de biens
immobiliers. De cette transaction inconnue et méconnue (l'absence de données autres
que juridiques est à cet égard significative), deux aspects ont retenu l'attention. Sa
spécificité d'une part : l'analyse des mécanismes juridiques permet de montrer qu'elle
lie de façon originale la réponse à deux questions cruciales concernant les personnes
âgées, à savoir logement et ressources - ce qui conduit à examiner l'intérêt d'un amé
nagement collectif de ce type de contrat. D'autre part, les usages sociaux qui en sont
faits 'ainsi que les représentations qui s'y rattachent : qui? où? combien? pourquoi?
au prix de quels risques ? au mépris de quels préjugés ? dans quelle logique d'échanges
inter-générationnels ?
Comment naît la curiosité à l'endroit de la vente en viager de biens
immobiliers (1), autrement dit, à d'une vente dont le paiement
est effectué sous la forme d'une rente versée au vendeur tout au long de
sa vie (ou de celle d'un tiers désigné par lui) (2)?
L'analyse de cette pratique réputée antifamiliale nous a paru pouvoir
enrichir la réflexion sur les relations inter-générationnelles et la transmis
sion du patrimoine. Parce qu'elle vide totalement ou partiellement la suc
cession, parce qu'elle est un moyen d'accéder à l'autonomie financière, y
compris vis-à-vis de ses enfants, la vente en viager opérerait une sorte de
brouillage de la direction, du sens et du contenu des échanges. Et ce dans
un contexte où l'héritage est la norme à tout le moins statistique («près
de 70% des Français sont héritiers ou le seront un jour») (3) et où «l'im-
* Cet article est issu d'une communica- que des rentes viagères issues de règles suc
tion présentée à la 5e Conférence internatio- cessorales, de règles sur le partage et des ré
nale de recherche sur l'habitat (Montréal, gles gouvernant la responsabilité délictuelle.
juillet 1992) avec l'appui du Plan Construe- (2) Curiosité d'une démographe ensei-
tion et architecture (Ministère de l'équipe- gnant dans un institut d'urbanisme et plus
ment, du logement et des transports). particulièrement intéressée par les questions
(1) Seule forme de viager à laquelle nous de logement. On verra que le problème du
nous intéressons ici. Outre les viagers immo- viager est au point de convergence de ces dif-
biliers, il existe des viagers financiers (un in- férentes préoccupations,
dividu confie un capital à une société (3) A. Gotman (1988, p. 4). Cf. égale-
moyennant le versement d'une rente), ainsi ment Arrondel et Laferrère (1992).
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mobilier représente 60% des biens transmis par héritage» (Gotman, 1988,
p. 7). Autrement dit, la vente en viager ou le rejet qu'elle provoque réac
tualisent la question de l'obligation de transmettre et l'affinent : y a-t-il
bien, aujourd'hui encore, obligation de transmettre? que doit-on transmet
tre? quand? à quelle fin? et, surtout, en contrepartie de quoi? de quoi
se délie-t-on en vendant en viager ? et qui se délie ? comment les enfants
perçoivent-ils cet acte ? y aurait-il une utilisation familiale du viager ? quel
sens aurait-elle? Réputée archaïque, la vente en viager ne serait-elle pas
au contraire, aujourd'hui, l'expression d'une conception très moderne des
rapports de transmission ? Autrement dit encore, la pratique du viager parle
surtout de celle qui lui est strictement opposée : la transmission par héri
tage. Contre-héritage du point de vue des uns, usurpation d'héritage du
point de vue des autres, c'est encore et toujours d'héritage qu'il s'agit.
L'examen de cette transaction nous paraissait devoir être d'autant plus f
écond qu'elle porte sur un bien souvent chargé de valeur sentimentale et
qui tient une place à part dans l'économie familiale, dans les échanges et
leur cristallisation (4). Ainsi supposions-nous (et nos premières vérifica
tions semblent le confirmer) que les réticences liées à une vente en viager
sont d'autant plus fortes que le logement à vendre a pris le statut de maison
de famille parce qu'il a été lui-même acquis par héritage ou parce qu'il
a été un lieu de vie et de regroupement pour la famille. La jurisprudence
nous a enseign&#