PLAN COURS MODULARISATION DROIT SOCIAL LICENCE PRO PAIE

Amonge

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PLAN DES MODULES EN DROIT SOCIAL 2011 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, CATHERINE SUTER Objectifs : ► Assimiler les règles juridiques et administratives qui encadrent la gestion quotidienne du personnel, ► Acquérir les réflexes indispensables, ► Identifier les points clés à verrouiller et les erreurs à ne pas commettre. LES MODULES ET LEURS CONTENUS er1 MODULE : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, des prémices de l’embauche au choix des clauses contractuelles Session 1 : 21, 22, 23 avril 2011 Session 2 : 28, 29, 30 septembre 2011 INTRODUCTION : BASES HISTORIQUES ET CONCEPTUELLES 1- Historique et définitions, la notion de salariat, le lien de subordination juridique 2 – Se repérer face à la multiplicité et au renouvellement des règles du droit social : les sources du droit et leur hiérarchie Savoir trouver la règle applicable, Identifier les différentes sources du droit du travail, Utiliser la documentation sociale : le code du travail. 3 – Identifier les interlocuteurs extérieurs Les organismes de sécurité sociale, Les relations avec chaque organisme, l’importance du respect des délais, les risques encourus, L‘inspection du travail (DDTEFP), Les interlocuteurs spécifiques (Pôles Emploi, Inspection du travail, DDTEFP), THEME I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE 1 – Respecter les obligations légales liées à l’embauche Recueillir les informations nécessaires, Remplir à temps les déclarations ...

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PLAN DES MODULES EN DROIT SOCIAL 2011 : LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, CATHERINE SUTER Objectifs : ► Assimilerles règles juridiques et administratives qui encadrent la gestion quotidienne du personnel, ►les réflexes indispensables, Acquérir ► Identifierles points clés à verrouiller et les erreurs à ne pas commettre. LES MODULES ET LEURS CONTENUS er 1 MODULE: LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, des prémices de l’embauche au choix des clauses contractuelles Session 1: 21, 22, 23 avril 2011 Session 2: 28, 29, 30 septembre 2011 INTRODUCTION : BASES HISTORIQUES ET CONCEPTUELLES 1- Historique et définitions, la notion de salariat, le lien de subordination juridique 2 – Se repérer face à la multiplicité et au renouvellement des règles du droit social : les sources du droit et leur hiérarchie trouver la règle applicable, Savoir les différentes sources du droit du travail, Identifier  Utiliserla documentation sociale : le code du travail. 3 – Identifier les interlocuteurs extérieurs organismes de sécurité sociale, Les  Lesrelations avec chaque organisme, l’importance du respect des délais, les risques encourus,  L‘inspectiondu travail (DDTEFP), interlocuteurs spécifiques (Pôles Emploi, Inspection du travail, DDTEFP), Les THEME I : RECRUTEMENT ET EMBAUCHE 1 – Respecter les obligations légales liées à l’embauche  Recueillirles informations nécessaires, à temps les déclarations obligatoires, Remplir les registres légaux, Tenir  Respecterles affichages obligatoires. 2 – Gérer les contrats de travail particuliers  Lescontrats à durée indéterminée (CDI): - Leséléments essentiels d’un contrat de travail, - Leséléments accessoires, - Lesclauses spécifiques : essai, mobilité, variation des horaires, non-concurrence, pénale, d’objectifs, de confidentialité, d’inventions et de brevets, de dédit-formation, de suspension du permis de conduire. la gestion des salariés en CDD. Les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim : Assurer - Bienidentifier les cas de recours prévus par la loi, - Gérerla succession des contrats, - Assurerla gestion des salariés en CDD. 1

 Letravail à temps partiel : - Lesdifférentes formes de travail à temps partiel, - Leslimitations légales, - Lagestion des heures complémentaires, - Lamodification des horaires et le passage provisoire à temps plein nd 2MODULE : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, des problématiques relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail aux sanctions disciplinaires Session 1: 9, 10, 11 juin 2011 Session 2: 21, 22, 23 novembre 2011 THEME II : LE DEROULEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 – Appliquer les règles de la durée du travail durée du travail : le temps de travail et ses règles selon qu’il s’agit d’un salarié à temps La plein ou à temps partiel (voir fascicule complémentaire),  Ledécompte des heures normales et supplémentaires,  L’organisationdu temps de travail (hebdomadaire, mensuelle, annuelle, cycle),  Lesincidences de ces différentes formes d’organisation sur la gestion du temps de travail, des heures de travail, L’enregistrement  Lecontrôle de la durée du travail. 2 – Gérer les absences des salariés  S’entraînerà bien remplir les attestations de maladie,  Lesuivi des indemnités journalières de maladie, les dates des congés de maternité, Calculer  Déclarerun accident du travail,  Gérerles autres types d’absences. 3 – Gérer les congés payés  S’entraînerà calculer les droits acquis, les règles de prise des congés payés. Respecter 4 – Gérer l’application des sanctions disciplinaires  Respecterle calendrier des procédures disciplinaires, le dossier du salarié : les documents à conserver ou à retirer. Tenir ème 3 MODULE: LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Session 1: 22 et 23 juillet 2011 Session 2: 19 et 20 décembre 2011 THEME III : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 1 – Organiser le départ volontaire du salarié démission, La  Laprise d’acte de la rupture,  Unnouveau mode de rupture conventionnelle, instauré par la loi de modernisation du marché du travail, 2 – Organiser le départ involontaire du salarié : les licenciements  Quidde la cause réelle et sérieuse ? les procédures prévues pour chaque cas, Appliquer  Etablirles formalités administratives : attestation Assedic et certificat de travail, les délais d’archivage du dossier du salarié. Respecter

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