Rapport statistique sur l'aide publique

Richard Mairet

Description

RAPPORT STATISTIQUE SURL’AIDE PUBLIQUE AUDÉVELOPPEMENTANNÉE FINANCIÈRE 1999-2000RAPPORT STATISTIQUE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AF 1999-00INTRODUCTIONCe rapport repose sur plusieurs changements effectués il y a deux ans afin de refléterl’environnement de l’ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notesexplicatives ont été révisés pour expliquer le manque de disponibilité de certaines données en1999-2000. Nous avons conservé la liste d’abréviations (qui contient à la fois les abréviations etles acronymes). Conséquement nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page.Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier éléctroniqueà l’adresse suivante : [e-mail]éparé par la Section d'analyse statistiquePolitiques, planification et analyseDirection des sources de l’information et de la gestionDirection générale de la gestion de l’information et de la technologieAgence canadienne de développement internationalMai 2001Page iRAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 1999-2000TABLE DES MATIÈRESPAGEIntroduction iListe des abréviations vNotes d'explications viiTABLEAUX STATISTIQUESTABLEAU TITRE ET/OU DESCRIPTION PAGESommaireA. Historique de l'aide publique au développement accordée par le 1CanadaB. Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale 2C. Programme canadien d'aide publique au développement, par 4source de financementDécaissements par ...

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RAPPORT STATISTIQUE SUR

L’AIDE PUBLIQUE AU

DÉVELOPPEMENT

ANNÉE FINANCIÈRE 1999-2000

RAPPORT STATISTIQUE SUR L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AF 1999-00

INTRODUCTION

Ce rapport repose sur plusieurs changements effectués il y a deux ans afin de refléter l’environnement de l’ACDI et la situation du développement dans le monde. Les notes explicatives ont été révisés pour expliquer le manque de disponibilité de certaines données en 1999-2000. Nous avons conservé la liste d’abréviations (qui contient à la fois les abréviations et les acronymes). Conséquement nous avons pu éliminer plusieurs notes en bas de page. Nous sommes intéressés à vos commentaires que vous pouvez envoyer par courrier éléctronique à l’adresse suivante : [e-mail].

Préparé par la Section d'analyse statistique Politiques, planification et analyse Direction des sources de l’information et de la gestion Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie Agence canadienne de développement international

Mai 2001

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 1999-2000

Introduction Liste des abréviations Notes d'explications

TABLEAU

A. B. C.

D. E. F. G. H.

TABLE DES MATIÈRES

TABLEAUX STATISTIQUES TITRE ET/OU DESCRIPTION

Sommaire

Historique de l'aide publique au développement accordée par le Canada Ventilation de l'enveloppe de l'aide internationale Programme canadien d'aide publique au développement, par source de financement Décaissements par programme

Décaissements, assistance multilatérale Bénéficiaires de l'aide alimentaire Assistance humanitaire (Pays à pays) Décaissements affectés aux organisations non gouvernementales (ONG), aux ONG internationales (ONGI) et aux institutions non gouvernementales (ING) Frais d'administration

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5 9 11 17 27

RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT -AF 1999-2000

TABLEAU

I. J. K. L. M.

N. O. P. Q.

R. S. T.

TITRE ET/OU DESCRIPTION

Décaissements par catégories spéciales Décaissements nets de l'APD canadienne par catégorie de bénéficiaire  Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne - Pays-à-pays Les 30 principaux pays bénéficiaires de l'APD canadienne, (Graphique) Décaissements, assistance de pays-à-pays, et pourcentage des montants ventilés par secteur Décaissements nets totaux par pays

Coopération technique Experts affectés à l'étranger par secteur par domaine d'expertise Experts affectés à l'étranger par région d'affectation Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par région d'origine et lieu d'études Étudiants et stagiaires boursiers de l'ACDI par domaine de spécialisation ou d'études

Autres donateurs Certaines données sur les versements d'APD aux pays en développement par les pays donateurs membres du CAD Décaissements nets en provenance des pays du CAD et d'autres donateurs aux 30 principaux pays bénéfiaires de l'APD nette canadienne - Pays-à-pays Classement des principaux donateurs bilatéraux d'après leurs décaissements nets aux principaux pays bénéficiaires de l'APD nette canadienne - Pays-à-pays

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 1999-2000 LISTE DES ABRÉVIATIONS

AC ACDI AF AHI ANASE AO APD BAfD BAsD BCAIE BDC BID BIRD CAD CIDPDD CNUCED CRDI DCI DRHC ESAF* FEM FMI Gouv't-à-Gouv't IDA* IFI INC *

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Année civile Agence canadienne de développement international Année financière Assistance humanitaire internationale Association des Nations de l'Asie du Sud-Est Aide officielle Aide publique au développement Banque africaine de développement Banque asiatique de développement Banque centraméricaine d'intégration économique Banque de développement des Caraïbes Banque interaméricaine de développement Banque internationale pour la reconstruction et le développement Comité d'aide au développement Centre international des droits de la personne et du développement démocratique Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Centre de recherches pour le développement international Division de la coopération institutionnelle Développement des ressources humaines Canada Facilité d'ajustement structurel renforcée Fonds pour l'environnement mondial Fonds monétaire international Gouvernement-à-Gouvernement Association internationale de développement Institutions financières internationales Coopération industrielle

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 1999-2000 LISTE DES ABRÉVIATIONS

LISTE DES ABRÉVIATIONS ING Institutions non-gouvernementales MAECI Ministère des affaires étrangères et du commerce international MIF * Fonds multilatéral d'investissement (BID) NEI Nouveaux États indépendants OCDÉ Organisation de coopération et de développement économiques OEA Organisation des États américains OMVS Organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ONG Organisations non-gouvernementales ONGI Organisations non-gouvernementales internationales PANAFTEL * Télécommunications pan-africaines   P-à-P Pays-à-Pays PECO Pays de l'Europe centrale et orientale PED Pays en développement PFR Pays à faible revenu PMA Pays moins avancés PNB Produit national brut PPTE Pays pauvres très endettés PRE Pays à revenu élevé PRITI Pays à revenu intérimaire, tranche inférieure PRITS Pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure SADC* Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe SCT Secrétariat du Conseil du Trésor SEE Société d'expansion des exportations SFI Société financière internationale TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada * Indique un acronyme dans la langue d'origine.

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 1999-2000

NOTES D'EXPLICATIONS1. PRÉSENTATION:  ourraient vous servir dans Symboles: 0.00 indique un montant de moins l C 'i e n s t   er n p o r t é e t s ati p on des tableaux et de 5 000 $. Les parenthèses indiquent un graphiques qui suivent. montant négatif. Ce rapport s'inscrit dans la série des ouvrages intitulés originalement "Annexe statistique au rapport annuel de l'ACDI" publiés depuis 1967-1968. En 1993-1994, il fut décidé de ne plus publier le rapport annuel de l'ACDI. Le présent rapport continue de fournir l'information sur l'aide publique au développement (APD). Le rapport inclut de l'information pour: {les déboursés d'APD nette; {les contributions des ministères fédéraux et  des gouvernements provinciaux; {les contributions aux pays récipiendaires; {les contributions aux organisations et  institutions non-gouvernementales. Le rapport inclut aussi de l'information sur les pays en transition, qui ne font pas partie de l'APD (e.g. tableau M). Les tableaux présentent les déboursés par type d'assistance : {régions géographiques {programmes administratifs à l'ACDI {secteurs.

1. Présentation 2. Arrondissement 3. Aide publique au développement (APD) 4. Aide publique 5. APD nette 6. Montants allouables et non allouables 7. Base d'engagement vs décaissements 8. Contributions aux organisations  internationales 9. Décaissements multilatéraux estimés 10. Gouvernements provinciaux et municipaux 11. Remboursements des prêts de la BID 12. Frais d'administration 13. Action convergente 14. Prêts 15. Élément de libéralité 16. Produit national brut 17. Aide bilatérale, y compris pays-à pays et  gouvernement-à-gouvernement 18. Aide multilatérale 19. Aide alimentaire 20. Assistance humanitaire internationale 21. Souscriptions de capital (investissements) 22. Contributions à des fonds spéciaux  (avances) 23. Pays en développement 24. Pays les moins avancés (PMA) 25. Nombre de pays 26. Secteur officiel 27. SEE - Section 23 28. Coûts imputés aux étudiants étrangers 29. Coûts des réfugiés pour la première année  dans le pays donateur 30. Centre international des droits de la  personne et du développement  démocratique 31. TPSGC - Services obligatoires 32. Remise de la dette 33. Réorganisation de la dette 34. Europe de l'est et centrale

 

2.ARRONDISSEMENT: L'addition des données peut différer légèrement du total, les chiffres ayant été arrondis au millier ou au million le plus près, puisque les calculs de l'ordinateur comportent plusieurs décimales.

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 1999-2000

3.AIDE PUBLIQUE AU6.MONTANTS ALLOUABLES ET NON DÉVELOPPEMENT (APD): ALLOUABLES: Les contributions et les prêts accordés aux pays Lorsqu'il est possible d'identifier le pays et territoires de la Partie I de la liste des pays récipiendaire lors d'un déboursé, le montant lui récipiendaires du CAD (pays en est alloué. Lorsqu'il est impossible d'identifier développement) qui sont: le pays récipiendaire, tel les coûts imputés aux {qui sont dispensé par le secteur public;  étudiants, le montant est identifié comme {       s r - i n o o v n uomor . p  é e u d o   l t l s a  ealipncri pifct dont l'obje essentiellement le développement é { comino i orti ass tes uq e;l   coai euav fde      r noc ed s snoitid 7.BASE D'ENGAGEMENTS VS BASE DE qu sont DÉCAISSEMENTS: (les prêts doivent comporter un élément de libéralité d'au moins 25 p. 100).  L'APD est évaluée au moment où les billets à   ordre émis aux institutions financières L m e il s i   t c a o ir n e tr s i   b so ut n i t o  e n x s, c   l p u r s ê . ts et crédits pour des fins internationales sont déposées à la Banque du Canada (engagement) et non lorsqu'ils sont encaissés (décaissements).

4.AIDE PUBLIQUE: Apports qui répondraient aux critères 8.CONTRIBUTIONS AUX d'inclusion dans l'aide publique au ORGANISATIONS INTERNATIONALES: f d i é g v u e r l e o n p t  pe à m   e l n a t   ,  p m a a rt i i s e     d I o I n   t  d l e e   s  la b   én li éf t i e c   iai d re e s s Outre les sommes versées par l'ACDI, le s ministère  des Affaires étrangères et la Société e b n é   né d f é ici e a l i o r p es p   e de m   e l' n a t i   de p   l é u t s a   bl a i v e  a p n a c r é   s l   e  e C t  A p D a   y ( s P   a d ys e canadienne des postes consentent des v contributions  pour le budget ordinaire de l r ' a E p u p r o o r p t, e     l d e e s     l' r e é s f t  é e r t e   n c c e e n s t   ra à l   e) l' .  ai   d D e  an p s u  l b e li   q p u ré e  se a n u t certain u e e s s   -u o n r e g s anisations internationales.  Pour développement peuvent être considérées q d u es e   lq contributi   on d' s e   n e t s r t e     c e o l n l s e i s d ,  ér s é e e u   l c e  o u m n m e  e  p é a t r a ti n e t mutatis mutandis  en onsé  s'appliquant à l'aide comme publique. r à a l t ' t a a i c d h e é ). e       a C u e     d p é o v u e r l c o e p n p t e ag m e e   n e t s   t (   e f t o   u p r a n r i     c par ch q a u que t   organisation au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de 5.APD NETTE: coopération et de développement économiques Sauf indication contraire, tous les  (OCDÉ). décaissements sont des montants nets, c'est-à-dire déduction faite des 9É NTS MULTILATÉRAUX remboursements de capital effectués sur des .D CAISSEME prêts antérieurs. IMPUTÉS (ESTIMÉS): Les décaissements multilatéraux se composent des décaissements aux: organisations internationales (y compris la coopération technique multilatérale, le Programme alimentaire mondial, et l'aide humanitaire

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RAPPORT STATISTIQUE SUR L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - AF 1999-2000

multilatérale) et aux institutions financières (sur une base d'engagements.) Afin d'estimer la portion d'assistance passant par ces organisations aux pays en développement, l'OCDÉ a développé une série de coefficients basés sur le flux des ressources (sur une base d'année civile) ayant été transférées de ces organisations aux pays en développement. Cet ensemble de coefficients a été utilisé pour calculer les décaissements estimés dans le Tableau M. Par ailleurs, une moyenne des coefficients connus a été utilisée pour les quelques décaissements multilatéraux d'APD où aucun autre coefficient n'était disponible. Ensuite ces coefficients sont appliqués aux contributions du Canada aux institutions internationales résultant en décaissements estimés. Veuillez noter qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser de coefficients dans le cas de l'aide alimentaire multilatérale puisque la valeur actuelle des décaissements effectifs est disponible et a été utilisée.

10.GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX: Outre leurs contributions aux ONG, certains gouvernements provinciaux et certaines municipalités octroient directement des fonds aux pays en développement. Ces derniers chiffres n'étant pas facilement accessibles, ils n'entrent pas dans ces données.

11. DE PRÊTS DE REMBOURSEMENTS LA BID: En adhérant à la Banque interaméricaine de développement (BID) le 3 mai 1972, le Canada a convenu de remettre à la BID les remboursements (y compris les intérêts) des prêts consentis à des pays d'Amérique latine, à même le Fonds de gestion du Canada. Les

pays latino-américains versent les remboursements directement à la BID et les montants ne sont pas prélevés sur le crédit des prêts de l'ACDI. Ces montants demeurent néanmoins une contribution canadienne au Fonds spécial de la BID et sont ajoutés à l'APD canadienne. En 1997-1998, la Colombie a remboursé la totalité de ses prêts impayés, de ce fait réalisant une augmentation considérable dans le montant des prêts remboursés à la BID.

12.FRAIS D'ADMINISTRATION: En 1979, les membres du CAD, dont le Canada, ont convenu d'inclure dans les chiffres de l'APD, les frais d'administration entraînés par la mise en oeuvre du programme d'aide. Les données relatives aux frais d'administration sont incluses afin d'augmenter la justesse de la comparaison des sommes totales de l'APD entre les pays donateurs. Les frais d'administration comprennent les dépenses encourues par l'ACDI, le CIDPDD, le CRDI, de même que par les représentants des Affaires étrangères qui travaillent dans les secteurs de l'APD. Pour les pays en transition, les frais d'administration sont alloués sur une base régionale. Afin de pouvoir distinguer entre les frais d'administration encourus dans les pays éligibles pour l'APD et ceux qui ne le sont pas, nous avons ventilé ces frais dans la même proportion que les décaissements. Aucun effort n'a été fait pour calculer séparément les frais d'administration pour le Singapoure (personnel du MAECI sur le terrain) du reste des pays éligibles à l'APD car la plupart des frais d'administration encourus pour ce pays sont associés aux dépenses régionales éligibles à l'APD. Voir le tableau H pour les détails sur les frais d'administration.

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