RAPPORTS FINANCIERS ET AUDIT

Achdjian

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• Publié par: Zolot
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• Langue: Français

Extrait

RAPPORTS FINANCIERS ET AUDIT

La loi sur les procédures d'audit n'a pas encore été approuvée par l'Assemblée nationale de la République

d'Arménie. Le Code d'éthique de l'IFAC n'a pas été adopté officiellement en Arménie, mais les grandes entreprises

d'audit suivent les exigences d'éthique définies par ce code.

Exigences et pratiques en matière d'audit

Audit de Bilans financiers annuels

Les bilans financiers annuels des sociétés par actions,

des banques et des compagnies d'assurance

doivent faire

l'objet de l’audit d’un un expert indépendant.

Aucune exigence d’audit pour les

autres formes de société.

Audit de bilans financiers extraordinaires

Dans le cas de réorganisation d'entités juridiques :

fusions, division, transformation juridique.

Les bilans financiers extraordinaires doivent faire l'objet d'un audit par un expert indépendant.

Archivage/publication

Les bilans financiers annuels des sociétés qui doivent faire l'objet d'un audit par un commissaire

aux comptes peuvent être publiés dans la presse pour l'information du public.

Normes applicables aux audits

Les normes applicables aux audits dans la République d'Arménie ont été approuvées par une Ordonnance n° 324 du

Ministère des Finances et de l'Economie de la République d'Arménie, en date du 10 septembre 2001. Ces normes

s'appuient très largement sur les normes internationales appliquées aux procédures d'audit.

Principes et pratiques comptables

Les principes comptables sont établis par la législation arménienne. Les principes comptables locaux sont régis par

des notions de fond et non de forme, la fiscalité et des concepts véridiques et loyaux. Aucune procédure de contrôle

de qualité n'est exigée par

le Ministère des Finances et de l'Economie de la République d'Arménie, ni l'Association

des Comptables et Commissaires aux comptes d'Arménie.

Tenue des comptes

- Registre général;

- Livre de caisse.

Ces documents doivent être conservés par l'entreprise durant cinq ans sous la dénomination d'origine.

Bilans financiers annuels

-

Bilan d'inventaire comptable

- Rapport sur les résultats financiers

- Bilan cash-flow (de trésorerie ?)

- Rapport sur les changements de capital résiduaire (?)

- Notes aux bilans financiers

Les bilans financiers annuels doivent être conservés durant cinq ans.

Période d'établissement des bilans financiers

Les bilans financiers doivent être établis

chaque année, à la date de clôture de l'année financière

(31 Décembre)

Des bilans financiers intérimaires doivent

être établis aux dates

fixées par la législation fiscale.

Préparation

des éléments des bilans financiers

Les bilans financiers sont établis sur la base des livres de compte qui doivent être établis selon la Charte des

Comptes,conformément aux instructions du Ministère des Finances et de l'Economie.

Date des comptes de fin d'année

La législation arménienne a instauré le

31 décembre comme la date de clôture obligatoire de l'année financière (et

fiscale) pour toutes les entreprises.

Langue et monnaie utilisées dans les rapports financiers

Les registres et livres de comptes doivent être tenus en Arménien par

toutes les entreprises menant des activités

dans la République d'Arménie.

Les registres des succursales arméniennes d'entreprises étrangères

doivent également

être tenus en Arménien.

Tous les comptes doivent être exprimés en drams arméniens.

Langue et monnaie utilisées dans les bilans financiers

Les bilans financiers ne peuvent être présentés dans une monnaie étrangère.

Les montants enregistrés dans ces bilans doivent être exprimés en drams arméniens.

Tous les bilans financiers officiels doivent être établis en Arménien.

Normes comptables

Des normes de comptabilité

locales ont été établies dernièrement par le Ministère des Finances et de l'Economie et

l'Association des Comptables et Commissaires aux comptes d'Arménie, qui se fondent très largement sur l'IAS.

Conditions applicables aux succursales en matière de comptabilité et de rapports

Il n'existe pas de réglementation particulière pour les succursales; les conditions applicables à la comptabilité et

aux rapports sont les mêmes que celles qui concernent les entreprises résidentes exemptées d'obligations d'audit.