Les piscines - Fiche pratique

Bourgogne Jeunesse

Description

Les différents types de piscine :
Les piscines privées - Les piscines privatives à usage collectif - Les piscines ouvertes au public et d'accès payant

Sujets

• Sport
• Piscine

Informations

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• Nombre de lectures: 183
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or http://www.bourgogne.jeunessesports.gouv.fr

Sommaire

Avantpropos Définition d’une piscine Les pouvoirs de police du maire Les déclarations Les documents obligatoires Les affichages Les règles d’hygiène et de sécurité Les garanties de tech. et de sécurité Surveillance et encadrement Encadrement contre rémunération Bébés nageurs

Objectifs

hes ont été conçues pour ormer toutes les structures , établissements et autres, obligations législatives et

MINISTERE CHARGÉ DES SPORTS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or

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Jeunesse et Sports  Bourgogne

Réglement intérieur type :  Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).  Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.  Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.  Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.  Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewinggum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.  Il est interdit de cracher.  Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte '  Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.  Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en  L' neurs est interdit nis d'un certificat de non

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Eléments communs du Plan de sécurité et du POSS , to ans et t , e o c  et ens un o secours ext Eléments spécifiques du Plan de sécurité  a mes t. aux aires et con

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Fiche pratique  Les Piscines

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Les panneaux :

 Visibilité : à proximité de ments ciblés (plongeoirs, tobo

 Rigidité et résistance : aux i et aux dégradations.

 Compréhensibles : utiliser d simples ou des schémas, compr de tous et penser aux tr notamment anglaise si le fréquenté par les touristes.

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Les affichages :

 Visibilité : dès l’entrée de l’établissement, en un lieu visible de tous.

 Distincts des autres types de docu ments tels que les publicités, les résultats des compétitions ou affiches.

 Attestation du contrat d’assurance couvrant la res civile de l’établissement, x  même assurance doit couvrir en lus la res des ensei et rati  Les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux, transmis à la direction dé rtementale des affaires sanitaires et sociales. Les résultats affichés r l’ex oitant accom du ra rt et des conclusions établis la DDASS, sur la tenue et le fonctionnement de l’établissement.  La capacité d’accueil de l’établissement les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes. (affi hée à l’entrée  Indication des rofondeurs  Panneau d’utilisation des équipements particuliers (tels que les toboggans...  Extrait du plan de sécurité  Extrait du Plan d’Or anisation de la Surveillance et des Secours  Horaires d’ou erture et de rmeture  Rè  Interdiction de  Une mention des di et titres des assurant la surveillance, accom ratique sportive, de leur carte pro

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s our 2 m² de plan  présent article, la surface permanence à cet usage ne sont pas prises en compte dans le Les personnes autres que les baigneurs, notamment les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peu vent être admises dans l'établissement que si des espaces distincts des zones de bain et comportant un équipement sanitaire spécifique ont été prévus à cette fin. Dans les établissements où la superficie des bassins est≥à 240 m², les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillag cabinets d'aisance, des douches corporelles et des entées en eau désinfec tante. Les autres accès aux douches corporelles. Les pédiluves sont conçus de fa imentés en eau courante et désinfectante non recycl ol rapportés, semifixes ou mobiles, notamment les c s de goulotte.

scine couverte u moins une douche our bai neurs our une rsonnes + F 50 es douches é ui ant les édiluves et les douches u ément.

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u moins égal à F 80 pour une F I à 1 5 rsonnes F 100 pour une F à 1 5 ersonnes avec un minimum de avec un minimum e u côté ommes et e u côté u côté ommes et e u côté emmes. mm r s I supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l alinéa précédent se calcule sur la cabinet ur bai eurs. ors ue e nom re e ca inets réservés aux mmes est su érieur à a moitié es ca inets ut être rem acé s urinoirs,

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évacuation des eaux de lavage et plages Il ne doit pas y avoir de

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maisons e vacances et ce es es essus s insta tions sanitaires e é au moins cabinets d aisance, un

rsonnes un lavabo un cabinet d aisance et un urinoir au moins doivent être insta és.

es sols ivent être antidéra ants mais non abrasifs aciliter l’écoulement des eaux es fixations et ancra es des é ui ements et matériels es es aces e rotection (aires de réception, d’évolution…) es ois et le fond des bassins e cou ur c ire es ofondeurs minimale et maximale d eau de cha e bassin a nte ra er s ssins es bouches de re rise des eaux a sortie des bassins s sas es re or s et es ois s assins a conce tion des dis ositifs ermettant une modification des bassins, tels ue les fonds, uais et murs mobiles, ou de tout dis ositif immer é es tobo ans es lon eoirs es appareillages à vague es bassins à remous es rivières à bouées ou à courant

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Cette surveillance doit être différenciée des tâches pédagogiques ou d’autres activités matérielles.

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Les BNSSA peuvent surveiller en autonomie les piscines d’accès payant à condition d’obtenir une dérogation préfectorale en raison de l’accroissement saisonnier des risques et lorsque l’exploitant n’a pas été en mesure de recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. Celleci est délivrée pour une durée de 1 à 4 mois et peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

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professionnelleDéclaration Carte Application du code du sport obtenu avant OuiOui le 29 août 2007 Pour exercer contre rémunération Le demandeur reçoit à envoyer à la DDJS du lieu d’exerciceune carte professionnelle BNSSA L’activité n’entre plus dans le champ d’application du code du sport OuiNon obtenu à partir pour la surveillance des baignades d’accès Le demandeur ne reçoit pas de carte du 29 août 2007 payant professionnelle, à envoyer à la DDJS du domicile du demandeurIl reçoit une attestation suite à sa déclaration BEESAN Oui Oui ou CS «sauvetage et sécurité en Pour exercer contre rémunération Le demandeur reçoit une carte professionnelle milieu aquatique» associé* à envoyer à la DDJS du lieu d’exercice Uniquement si l’éducateur exerce contrerémunération en dehors de ses heures de service(mêmes ETAPS modalités que cidessus) CS «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associé* :DEUST «animation et gestion des APS ou culturelles», Licenceau BPJEPS Activités Aquatiques, professionnelle «animation, gestion et organisation des APS» ou Licence «entraînement sportif» (c.f. détails dans le tableau p.10) Page 9

Prérogatives Validation périodique du diplôme Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur Sans dérogation Surveillance des baignades d’accès gratuit Le BNSSA est valable 5 ans, de date à date. Avec dérogation : Tous les ans : un module de formation continue est Surveillance des baignades d’accès payantobligatoire (une journée). Il porte sur le secourisme (PSE1 : (1 mois min., 4 mois max.)premiers secours en équipe n°1) et l’utilisation du défibrillateur. BNSSA LIMITES : comme assistant de personnes titulaires du titre de er  Il est valable un an à compté du 1 janvier suivant. MNS dans les conditions prévues par les articles D32213 et  Il n’est pas obligatoire l’année d’obtention du diplôme. D32214 du code du sport Tous les 5 ans : un recyclage est obligatoire, en plus de la A l’exclusion de toute activité d’enseignement et validation annuelle du PSE1. Il est sanctionné par un d’entraînement de la natation. Sous réserve de la présentation examen. du certificat d’aptitude à la surveillance et au sauvetage en cours de validité. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports er Le BEESAN est valable 5 ans, à partir du 1 janvier suivant. Enseignementdes activités de la natation,entraînementà Tous les ans : un module de formation continue est la compétition etsurveillancedes baignades dans tout lieu obligatoire dans les mêmes conditions que pour le BNSSA (*) BEES de baignade ou établissement de natation. , option "activités de la natation" (secourisme et utilisation du défibrillateur). er (Abrogation BEES1 : 1 janvier 2011) sous réserve de la présentation du certificatLIMITES : Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée maîtrenageur sauveteur, en cours de validité. par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur). BEES,options natation sportive, natation Enseignementde la natation dans tout lieu de baignade synchronisée, waterpolo, plongeon ou établissement de natation selon l’option obtenue. acquis jusqu’au 28 août 2007 EncadrementTous les ans animation d'activités aquatiques d'éveil,  et : un module de formation continue est BPJEPS découverte et d'initiation auprès de tous publics et obligatoire , de dans les mêmes conditions que pour le BNSSA spécialité « activités aquatiques »d'activités aquagym.Surveillance des baignades d’accès (secourisme et utilisation du défibrillateur). gratuit. DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mentions « natation course », « natation synchronisée », « water polo » et « plongeon » Enseignement, animation, encadrement de l’activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. DESJEPS spécialité « performance sportive », mentions « natation course », « natation synchronisée », « water polo » et « plongeon » (*) Certificat de Spécialisation « Sauvetage et Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en sécurité en milieu aquatique »associé aux : plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée BPJEPS activités aquatiques, Surveillancedes baignades et des piscines. par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à DEJEPS et DESJEPS mentions natation course, l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur). natation synchronisée, water polo et plongeon Certificat de Spécialisation « natation en eau Conduite de cycles d’animation et d’entraînement de la libre »associé aux DEJEPS et DESJEPS mention natation en eau libre. « natation course » Certificat de Spécialisation « nage avec Conduite de cycles d’animation et d’entraînement de la palmes »associé aux DEJEPS et DESJEPS nage avec palmes. mention « natation course » Tous les ans : un module de formation continue est Enseignementla natation et de surveillance des obligatoire dans les mêmes conditions que pour le BNSSA (*) Diplôme d’Etat de maîtrenageur sauveteur baignades dans les établissements de natation. (secourisme et utilisation du défibrillateur). (MNS)sous réserve de la présentation du certificatLIMITES : Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en acquis jusqu’au 28 août 2007d’aptitude à l’exercice de la profession de MNS en cours de plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée validité. par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur). Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (*) Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique »associé au : Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en DEUST animation et gestion des APS ou plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée culturelles,Surveillancedes baignades et des piscines. par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à Licence professionnelle animation, gestion et l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur). organisation des APS Licence entraînement sportif Diplômes fédéraux Brevet d’entraîneur fédéral de hockeyEncadrement du hockey subaquatique subaquatiquedélivré par la FFESSM LIMITES : dans les établissements affiliés à la FFESSM ou acquis jusqu’au 28 août 2007agréés par elle Page 10

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ce  e n nt n nt urve lées u . urit prévenir e responsa e e a sécurité ou  l or isation des sauveta s et des ecours en cas d accident. Une ersonne titu aire e un s es urveillant de baignade B eve nationa e sécurité et e es activités sont lacées sous l autorité du  nim t1 animateur sauveta a at e ; res onsa e u centre et oivent ré on re pourpour 8 evet a éducateur sporti des ux con itions suivantes : rs n ntenfants activités e a natation (BEES our es mineurs â és e moins e ouze c s ou e et éducateur sporti opt onans, a être matéria zone e ain oit isée a nades ET atat on BEE s ouées reliées ar un ilin, urve es e tat e ma tre nageur our es mineurs â és e ouze ans et 2 en ants40 enfants sauveteur ( S) us, a zone e ain oit être a isée. x mmaximum r es centres i ntexclus vement es en nts g s de plus de 1 ans, cette uali ication n est o i oire. B B vet surveillance de bai nadePermet d’assurer la surveillance des baignades en CVL Tous es ans, rec a e DSA+ AFCPSAM ous es 5 ans, rec a e évision : x ous es 5 ans,

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