T.V.A. et consommation des ménages - article ; n°1 ; vol.12, pg 13-23

Christian Begin, Josette Delpech

Description

Statistiques et études financières - Année 1973 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 13-23
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: STATISTIQUES_ET_ETUDES_FINANCIERES
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Christian Bégin
Josette Delpech
T.V.A. et consommation des ménages
In: Statistiques et études financières. Numéro 12, 1973. pp. 13-23.
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Bégin Christian, Delpech Josette. T.V.A. et consommation des ménages. In: Statistiques et études financières. Numéro 12,
1973. pp. 13-23.
doi : 10.3406/ecop.1973.1999
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0338-4217_1973_num_12_1_1999LaTva
dans la consommation des ménages
Josette Christian Administrateur Inspecteur Delpech, Bégin, central civil des Impôts.
Dans le système fiscal français et en particulier
parmi les impôts indirects, la Taxe sur la Valeur
Ajoutée (Tva) dont le produit avoisine, en 1973,
cent milliards de francs, est sans aucun doute le
plus important. Versé par les industriels, les agri
culteurs, les commerçants et les prestataires de
services, cet impôt est finalement répercuté sur
l'acheteur final. Si la réglementation relative à son
application peut paraître complexe, la Tva est en
fait dans son principe assez simple : le consom
mateur en supporte le poids proportionnellement
aux prix des produits auxquels s'appliquent les
taux fixés par le législateur. L'étude qui suit
examine dans quelle mesure ce type de fiscalité,
qui vient ainsi grever les dépenses des particuliers,
affecte la distribution des pouvoirs d'achat, c'est-
à-dire en fin de compte la distribution des revenus.
13 Tva s'applique selon un éventail de taux par conséquent considérer sans trop de difficulté La
différencié et particulièrement ouvert. Cet état que les éléments retenus sont homogènes du
de fait voulu par le législateur peut s'apprécier pofnt de vue fiscal. Les ménages sont eux-mêmes
sous divers aspects. Comme le rappelle M. G. classés selon plusieurs critères : catégories socio
Ardant dans son Histoire de l'Impôt, les écono professionnelles et tranches de revenu notam
mistes classiques considéraient que tout impôt ment.
portant sur des dépenses de première nécessité
Comme toute enquête de cette nature celle-ci se traduisaient par une hausse des salaires et des
présente évidemment certaines limites.. Deux prix. Les gouvernements sont ainsi conduits
groupes — revenus non déclarés et revenus inà rechercher des formules fiscales permettant
férieurs à trois mille francs — ont été éliminés d'imposer les dépenses superflues du plus grand
de l'échantillon car leurs dimensions relatives nombre. De plus, la Tva est aussi un instrument
étaient trop faibles. Cela dit, il n'empêche que de politique économique : on l'a bien vu au
les résultats concernant certains postes de la début de 1973 lorsqu'en allégeant les taux de la
consommation des autres groupes peuvent n'être Tva le gouvernement put obtenir un ralenti
pas toujours très représentatifs. Certaines rssement de la hausse des prix.
éponses aux questions de l'enquête sont sujettes
à caution, en particulier lorsque celles-ci concerLa prise en considération des effets externes
n'est pas non plus étrangère au choix des taux : nent des dépenses trop occasionnelles tel qu'un
le coût, pour la collectivité, du tabac ou des appareil photo. De même, lorsque les questions
concernent certains produits comme le tabac ou automobiles justifierait à lui seul l'assujettiss
ement de ces produits au taux majoré. Par ailleurs, l'alcool, la personne enquêtée peut avoir certains
il n'est pas interdit de chercher une relation scrupules à s'avouer consommateur. De plus, les
réponses concernant le revenu constituent l'une entre le niveau du taux d'imposition et les risques
des informations les plus sujettes à caution. Le d'évasion ou de fraude qui peuvent tenir à la
critère du revenu n'intervient cependant que pour nature du produit ou au circuit de production.
Enfin, les taux de la Tva ne sauraient aller à l'en- certaines classifications.
contre de certaines considérations sociales : les
Il convient aussi de signaler que l'enquête ne produits frappés paV le taux majoré se rapportent
permet pas d'appréhender la consommation des généralement à des consommations assez super
ménages au sens où l'entendent les comptables flues, tandis que les produits de première nécess
nationaux. Il ne s'agit pas en effet des mêmes ité relèvent dans l'ensemble du taux réduit.
ménages, puisqu'en comptabilité nationale ceux-
ci comprennent aussi les collectivités (1) et les
touristes étrangers. De même, le concept de
consommation n'est pas identique : là encore
l'enquête se rapporte à une définition plus étroite Préalables méthodologiques
qui exclut notamment les loyers fictifs (2) et
l'hospitalisation.
Les résultats de l'enquête permanente sur les
Ces limites étant précisées la méthode adoptée conditions de vie des ménages en 1969, réalisée
a été la suivante : il a été admis que chaque mépar l'Inséé et utilisée pour la présente étude,
nage supporte un montant de Tva calculé en fournissent une ventilation des dépenses des mé
nages en un nombre de postes assez détaillés appliquant à la valeur de chaque produit qu'il
puisque cette enquête en retient 126. On peut consomme le taux qui s'y rapporte.
(2)(1) par les loyers collectivités fictifs désignent il faut comprendre la valeur de notamment l'utilisation les du communautés logement par son religieuses, propriétaire. les hospices de vieillards, les cités universitaires,
14 !
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Les taux retenus dans les calculs étaient ceux
de 1969, année où a été effectuée l'enquête. A0X'.EN-VlGÙeUR*Ï06© ET1973'; ^f Depuis cette date plusieurs changements sont
intervenus. En 1973 notamment, le niveau de
"* ' C*****»//** * * 1 * * ** t' f ***** trois taux sur quatre a plus ou moins baissé :
1973 5! si le taux majoré est resté de 33 1/3%, le taux
^J******* ***. »A*|*#*i#< intermédiaire a été arrondi à 17,6, et les deux
autres taux ont été modifiés à deux reprises 'yort«rwi fj»ti»||ère$. * »*T*
avant de se situer à 20% pour le taux normal
et à 7% pour le taux réduit. En outre, certains .IdlajwsilIltiSirfllwsC * **%f**T4* " produits ont changé de taux : pour l'essentiel, £ Ji^»rt#^;#rfl4nét^PhdiiesI
^fla^^râ ^ladio. rappelons que la plupart des produits aliment
aires solides (1) qui relevaient du taux interméd*Tife«>èÉ».^pe partie du prix)_ iaire supportent désormais le taux réduit, et
^If**4^ ****** que les téléviseurs ont été ramenés du taux
majoré au taux normal (cf encadré ci-contre).
En outre, la plupart des spectacles qui support
16,66% aient jusqu'alors un impôt spécifique sont entrés
dans le champ d'application de cette taxe.
*****,*4«)^^***** **:
Une méthode aussi simple ne permet pas de re
trouver la totalité de l'impôt effectivement payé.
Tout d'abord les ménages supportent, en effet,
aussi la Tva sur leurs achats de logements neufs. """ 4** ***** * * * * * * *!« * ** * **********'* V * Ceux-ci n'étant point retracés dans leur consomm
ation, il conviendra par conséquent de revenir * ***,%*£?* * ***""* * wrfm minérales" t^te)étei>#Sr^ * " * ***** ** * * * '* &'**? * * * *V - > * ultérieurement sur ce point. De plus, l'impôt *V "*V t u^m V
frappe aussi les achats des administrations. Certes, ** * T*ft*' *1|ï%; l»#*urts. ? * * ,*; ** 4** ** * on peut considérer que cette charge se trouve :S®«îmar sur place . «%*i *4, répercutée sur les autres agents par l'intermédiaire
^^*i^"*4tte, Jsewîc^ *dte ca- de l'ensemble de la fiscalité, mais cette forme
rf^pfc^Dia^ou.feur^li liA^his ïmcrî«8i,aM ràWtèlpe* par téss d'incidence n'a pas été étudiée. Enfin, on sait
14,97*'*? ë«i*«^prs; Yf**^,* ^4**- ^* Cf* que les transactions entre redevables se font
sur la base des prix hors taxe, quand bien
même les entreprises se facturent entre elles
la Tva. Le mécanisme des déductions permet ¦iriôs'éf fr^i^èjv^lwéi ? * * ? * #* * généralement de déporter de proche en proche ^ ^ *,