Les charges des entreprises françaises : essai de comparaison internationale - article ; n°1 ; vol.4, pg 3-18

Jean-Jacques Branchu

Description

Economie et statistique - Année 1969 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 3-18
Les entreprises françaises sont-elles défavorisées par rapport à leurs concurrentes étrangères, par une importance excessive des charges qui pèsent sur elles ? Cet article, sans apporter une réponse définitive à cette question controversée, tente de rassembler des éléments de comparaison. Dans l'ensemble, ces données ne permettent pas de conclure que les charges des entreprises françaises soient plus élevées que dans les pays concurrents.
Par rapport à la valeur ajoutée, la part des charges de personnel (cotisations sociales comprises) semble plus faible en France que dans les autres pays de la C.E.E., à l'exception de l'Italie. Les coûts moyens par personne employée (charges sociales inclues) paraissent analogues à ceux observés dans l'industrie allemande, belge ou néerlandaise, mais supérieurs à ceux de l'industrie italienne.
La structure de la fiscalité française est caractérisée par l'importance des impôts indirects. Cependant, la fonction fiscale opérée par l'impôt sur l'ensemble de l'économie (cotisations sociales exclues) est à la fois plus faible et augmente moins vite en France depuis 1957, que dans la plupart des autres pays industriels.
Les données relatives aux charges financières, aux frais de transport et d'énergie sont moins précises, mais rien n'indique, dans ces domaines non plus que les entreprises françaises, dans leur ensemble, subissent un handicap appréciable.
Are French enterprises at a disadvantage compared with their foreign competitors as a result of the excessive charges they have to meet ? The present article, without giving a final answer to this much debated question, is designed to assemble elements of comparison. On the whole, these data do not indicate that the charges which have to be met by French enterprises are any higher than those in competing countries.
In relation to value added, the proportion of personnel costs (including social security contributions) seems lower in France than in the other EEC countries, except Italy. The averages costs per employee (including social charges) seem similar to those observed in German, Belgian or Netherlands industry, but higher than those of Italian industry.
The French tax system is marked by the importance of indirect taxation. Nevertheless, the tax charge on the economy as a whole (excluding social security contributions) is both lower, and has been growing more slowly since 1957 in France than in most other countries.
The data on financial charges and transport and fuel and power costs are less precise, but there is nothing to indicate that, in these fields either, French enterprises, as a whole, suffer any appreciable handicap.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 27
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Extrait

Monsieur Jean-Jacques
Branchu
Bernard Bruhnes
Les charges des entreprises françaises : essai de comparaison
internationale
In: Economie et statistique, N°4, Septembre 1969. pp. 3-18.
Citer ce document / Cite this document :
Branchu Jean-Jacques, Bruhnes Bernard. Les charges des entreprises françaises : essai de comparaison internationale. In:
Economie et statistique, N°4, Septembre 1969. pp. 3-18.
doi : 10.3406/estat.1969.1809
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1969_num_4_1_1809Résumé
Les entreprises françaises sont-elles défavorisées par rapport à leurs concurrentes étrangères, par une
importance excessive des charges qui pèsent sur elles ? Cet article, sans apporter une réponse
définitive à cette question controversée, tente de rassembler des éléments de comparaison. Dans
l'ensemble, ces données ne permettent pas de conclure que les charges des entreprises françaises
soient plus élevées que dans les pays concurrents.
Par rapport à la valeur ajoutée, la part des charges de personnel (cotisations sociales comprises)
semble plus faible en France que dans les autres pays de la C.E.E., à l'exception de l'Italie. Les coûts
moyens par personne employée (charges sociales inclues) paraissent analogues à ceux observés dans
l'industrie allemande, belge ou néerlandaise, mais supérieurs à ceux de l'industrie italienne.
La structure de la fiscalité française est caractérisée par l'importance des impôts indirects. Cependant,
la fonction fiscale opérée par l'impôt sur l'ensemble de l'économie (cotisations sociales exclues) est à la
fois plus faible et augmente moins vite en France depuis 1957, que dans la plupart des autres pays
industriels.
Les données relatives aux charges financières, aux frais de transport et d'énergie sont moins précises,
mais rien n'indique, dans ces domaines non plus que les entreprises françaises, dans leur ensemble,
subissent un handicap appréciable.
Abstract
Are French enterprises at a disadvantage compared with their foreign competitors as a result of the
excessive charges they have to meet ? The present article, without giving a final answer to this much
debated question, is designed to assemble elements of comparison. On the whole, these data do not
indicate that the charges which have to be met by French enterprises are any higher than those in
competing countries.
In relation to value added, the proportion of personnel costs (including social security contributions)
seems lower in France than in the other EEC countries, except Italy. The averages costs per employee
(including social charges) seem similar to those observed in German, Belgian or Netherlands industry,
but higher than those of Italian industry.
The French tax system is marked by the importance of indirect taxation. Nevertheless, the tax charge on
the economy as a whole (excluding social security contributions) is both lower, and has been growing
more slowly since 1957 in France than in most other countries.
The data on financial charges and transport and fuel and power costs are less precise, but there is
nothing to indicate that, in these fields either, French enterprises, as a whole, suffer any appreciable
handicap.•
charges des entreprises françaises Les
Essai de comparaison internationale
. par Jean-Jacques BRANCHU .
La compétitivité de l'industrie française face à ses principales concurrentes est un sujet constamment
à l'ordre du jour, plus encore peut-être depuis quelques mois : la question la plus controversée est
celle de l'importance des charges que la législation et la réglementation fiscales et sociales, la politique
financière et les tarifs publics font supporter à l'industrie. Les entreprises françaises sont-elles défavorisées
par rapport à leurs concurrentes par une importance excessive des charges qui pèsent sur elles ?
Le sujet est trop complexe, l'information disponible trop pauvre et disparate pour qu'une réponse
irréfutable puisse être donnée à cette question. Cette réponse ne saurait d'ailleurs être unique, les
situations des différents secteurs industriels n'étant pas identiques.
En rassemblant l'ensemble de l'information statistique disponible, cette étude de J.-J. Branchu, à
laquelle a collaboré B. Brunhes, ne prétend donc pas mettre un point final aux controverses : il s'agit
d'un dossier qui devrait permettre de dégager les principales données statistiques sur ce problème
et de « dépassionner » le débat en le plaçant sur un terrain plus sûr et plus objectif.
partenaires de la Communauté économique européenne et, Il faut d'abord noter que la comparaison pure et simple
de statistiques nationales ne mènerait à rien, étant données lorsque cela a été possible, avec les autres grands pays
industriels occidentaux. les différences de concepts et de méthodes entre les stati
stiques des divers pays; dès lors seuls les résultats des travaux
des organismes internationaux peuvent être utilisés et cela
limite beaucoup l'information disponible.
Pratiquement cet article étudie successivement les frais
de personnel, les charges fiscales, les charges financières,
enfin les coûts de transport et d'énergie.
I. Importance relative Dans chaque cas, la question posée revêt deux aspects
— mais on n'a pas toujours pu les aborder tous les deux : des frais de personnel
1° Dans le prix de revient des produits, quelle est l'i
mportance relative de telle charge? pèse-t-elle plus lourd en
France qu'ailleurs?
2° Pour un service identique, le prix payé par une entre
prise française est-il plus ou moins élevé qu'ailleurs? Autre des pays publié L'Office salariés de régulièrement la Communauté. Statistique », ces comptes des Sous comptes Communautés reprennent la rubrique normalisés l'ensemble « Européennes rémunération pour des les a ment dit les coûts unitaires — salaire par tête, taux d'im
pôt ou taux d'intérêt, coût du kilowatt-heure, etc., — sont-
ils plus forts en France? salaires, en espèces ou en nature, et les cotisations à l'e
nsemble des organismes de sécurité sociale (y compris,
Il est clair que la réponse aux deux questions peut ne bien entendu, les mutuelles, caisses de retraite, etc.).
pas être la même. Avec une meilleure productivité ou avec Ainsi, pour l'ensemble des entreprises, on a mesuré l'i
une combinaison des facteurs de production adaptée aux mportance relative des frais de personnel par leur part dans
conditions du pays, une entreprise peut, malgré des coûts la valeur ajoutée — soit aux prix du marché, soit au coût
unitaires plus élevés, obtenir des charges globales plus fa des facteurs. Ont été évidemment exclues de la comparai
ibles qu'une autre. Ainsi, en ce qui concerne par exemple son les administrations publiques 1.
les frais de personnel, l'étude des charges devrait être com
plétée par une analyse des différences de productivité, qui 1. Du produit intérieur brut des différents pays, on a retranché le produit des administrations publiques, les revenus de la propriété des locaux d'habitation et n'a pu être faite ici. les droits et taxes sur produits importés. Les données publiées n'ont pas permis Les comparaisons ont été faites principalement avec nos d'analyser par branche d'industrie les charges de personnel.
1. ,
TABLEAU 1. Charges de personnel des entreprises (ensemble des entreprises, y compris agricoles)
Salaires et charges sociales en pourcentage de la valeur ajoutée
d'accroissTaux Moyenne
1957 1959 1962 1966 des années ement annuel
moyen 1959 à 1966 1959-1966
% par an
1. Charges de personnel en % de la valeur ajoutée aux prix du marché
France * 41,8 43,1 45,2 43,5 1,1
Allemagne (R.F.A.). 44,4 44,4 47,4 49,3 1,5 47,1
Italie 38,9 39,3 42.4 44,0 1,6 42*
Belgique 46,2 45,7 46,6 50,1 47,2 1.3
Pays-Bas 44,9 45,0 48,2 53,5 48,8 2,5
2. Charges de personnel en % de la valeur ajoutée au coût des facteurs
52,8 France1... 49,4 50,4 51,1 1.0
51,8 55,1 57,4 Allemagne 51,6 54,8 1.5
44,0 44,4 47,9 49,8 48,4 Italie 1.7
50,0 51,2 55,6 Belgique.. 49,9 51,9 1.6
48,0 48,6 52,1 57,5 Pays-Bas... 52,7 2.4
1 Les taux relatifs à la France ont été ajustés pour tenir compte de la nouvelle série de comptes nationaux (base 1962)
Pour l'ensemble des entreprises, la France est le pays du Mar- Ces résultats concernent l'ensemble des entreprises, y
compris les exploitations agricoles. Si l'on exclut l'agriculché Commun dan