Programmes de développement régional

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES
programmes
Programmes de développement régional
France
1976-1980
SÉRIE POLITIQUE RÉGIONALE - 1978 13 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Programmes de développement régional
France
1976-1980
COLLECTION PROGRAMMES
Série Politique régionale n° 13
Bruxelles, octobre 1978 Cette publication est éditée également dans les versions suivantes:
DE ISBN 92-825-0795-5
ENN 92-825-0796-3
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
© Copyright CECA-CEE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1979
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuverit être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine
Printed in Luxembourg
ISBN 92-825-0797-1
N° de catalogue: CB-NS-78-013-FR-C Table des matières
Le Vile Plan et les programmes d'action prioritaire 5
Carte 1 : Les régions en France 16
Carte 2 : Les zones aidées en France7
Programmes de développement régional9
Alsace 21
Aquitaine
Auvergne 35
Bourgogne 43
Bretagne 5
Centre9
Champagne-Ardennes 6
Corse 71
Franche-Comté7
Languedoc-Roussi lion 8
Limousin 93
Lorraine
Midi-Pyrénées 105
Nord-Pas de Calais 11
Basse-Normandie 12
Haute-Normandie9
Pays de la Loire 137
Picardie 14
Poitou-Charentes 151
Provence-Côte d'Azur
Rhône-Alpes 165
D.O.M 173 5 -
LE Vile PLAN ET LES PROGRAMMES D'ACTION PRIORITAIRE
1. ORIENTATION ET PREPARATION
1.1. Phase d'orientation préliminaire
Une enquête a été menée début 1975 auprès des régions afin de dégager leurs
principales préoccupations et orientations dans une perspective à moyen terme.
La synthèse des résultats de cette enquête a contribué à la mise au point du
rapport sur l'orientation préliminaire du Vile Plan.
1.2. Phase de préparation du plan proprement dit
Il a été demandé aux régions de définir leurs préférences quant au développe­
ment relatif des équipements collectifs entre grandes fonctions (éducation,
santé...) dans deux hypothèses de coût global de réalisation de ces
équipements, toutes fonctions confondues. La synthèse de ces préférences
régionales a contribué à définir les inflexions à apporter par le Vile Plan
quant à la répartition fonctionnelle des dépenses d'équipement de l'Etat. En
outre, les travaux régionaux de première et de seconde phase ont constitué
l'un des matériaux essentiels de la stratégie d'aménagement du territoire par
grande zone définie par le Plan national et qui sera présentée plus loin.
1.3. Phase de programmation
Le Vile Plan définit, outre les objectifs et la stratégie de développement
économique et social pour la période 1976-1980, les perspectives d'inflexion
de la dépense publique en matière de services collectifs et des programmes
d'action prioritaire. Ces derniers constituent le noyau dur de la programmation
des actions publiques, en quelque sorte mis à l'écart des aléas de la
conjoncture, et sur lequel l'Etat s'engage de façon plus rigoureuse sur des
objectifs et des moyens précisément définis. Les moyens financiers affectés à
ces programmes sont individualisés dans le budget de l'Etat. En outre, pour la
plupart, ces programmes font actuellement l'objet d'une procédure de
régionalisation définissant les modalités de leur mise en oeuvre sur le terrain
et donnant des indications sur la modulation régionale des objectifs et des
moyens qui les définissent. Ces programmes prioritaires engagent l'Etat pour
un concours financier global de 200 milliards de FF 1975. Des indications sur
leur contenu eu égard notamment au développement régional seront données plus
loin. Les programmes de développement et d'aménagement des régions contiendront de
façon similaire, des indications prévisionnelles sur le volume des crédits
publics, et tout spécialement des crédits d'Etat, susceptibles d'être affectés
à la réalisation des équipements collectifs dans la région pendant la durée
du Plan, des indications sur les impacts régionaux souhaités des programmes
nationaux d'action prioritaire et des programmes d'action prioritaire
d'initiative régionale ou locale (PAPIR). Ces derniers constitueront le noyau
dur de la programmation régionale et ceci d'autant plus qu'ils auront donné
lieu à engagement mutuel de l'Etat et des régions sur leur financement.
LES ORIENTATIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES DU PLAN DU POINT DE VUE DU
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
La stratégie de développement définie par le Vile Plan vise bien évidemment
le pays dans son ensemble. Cependant, cette stratégie implique dans ses moyens
une prise en compte croissante des modalités locales et régionales du
développement d'une part et dans ses objectifs une réévaluation des lignes
directrices à long terme de l'aménagement du territoire d'autre part. Ainsi
référée aux aspects territoriaux du développement national, cette stratégie
est explicitée dans le Flan sous la forme d'orientations de politiques et
plus précisément en quelques programmes d'action prioritaire.
2.1. La prise en compte des modalités locales et régionales du développement
Parmi les lignes d'action définies par le Plan, un certain nombre peuvent être
considérées comme pouvant s'inscrire dans le cadre spécifique de politiques
régionales de développement et d'aménagement.
C'est ainsi que, dans le secteur productif, des mesures particulières seront
prises en faveur de la création et du développement de la petite et moyenne
industrie et que l'implantation ou le maintien de commerces et d'un artisanat
de service sera particulièrement favorisé dans les quartiers urbains, nouveaux
ou rénovés, et dans les zones rurales et de montagne. Les moyens de
l'assistance technique au commerce et à l'artisanat seront renforcés.
Le dispositif mis en place en matière de conversion pour pallier les effets
sur l'emploi des restructurations de l'appareil productif sera maintenu; on
cherchera, pour l'améliorer, à prévenir et à détecter plus tôt les difficultés
rencontrées par les entreprises.
En matière d'emploi, la coopération des partenaires économiques, sociaux et
administratifs sera recherchée, tant aux niveaux départemental et régional
qu'à celui des "bassins d'emploi". Sur le plan quantitatif, l'objectif retenu
est de créer 225 000 emplois industriels pendant la durée du Plan.
La recherche du plein emploi impose de rompre les cloisonnements qui
s'établissent sur le marché du travail. Pour ce faire, de nouveaux dévelop­
pements seront donnés à l'action des services publics de l'emploi.
Sur le plan institutionnel, les établissements publics régionaux assureront
pleinement le rôle de coordination du développement économique qui leur a été
confié par la loi de juillet 1972. - 7
Plus généralement, les actions à mettre en oeuvre au cours du Vile Plan
devront s'insérer dans une politique plus globale d'aménagement du territoire.
Pour que les différents ministères puissent y concourir activement, chacun
d'eux se mettra en mesure de mieux apprécier l'impact régional et local de ses
propres actions. Il faudra parallèlement améliorer l'organisation inter­
ministérielle des moyens d'information dont dispose l'administration et sa
capacité de synthèse permanente des aspects spatiaux du développement, en vue
notamment de mieux appréhender les effets territoriaux des dépenses de l'Etat.
Le gouvernement poursuivra les efforts engagés en vue d'harmoniser les
politiques régionales des différents pays de la Communauté européenne et de
hiérarchiser les interventions publiques. Il cherchera en outre les moyens
de la meilleure efficacité des actions communautaires et notamment du Fonds
européen de développement régional.
2.2. La politique globale d'aménagement du territoire
Deux objectifs essentiels doivent désormais être poursuivis : enrayer
l'effondrement démographique de certaines zones rurales et maîtriser la
croissance urbaine. Ainsi se définit l'ori