CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES ...

Mairie D'Agen

Description

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 7 novembre 2011 Le Conseil municipal de la Ville d'Agen s'est réuni en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire, Le procès-verbal de la séance a été publié le : 8 novembre 2011 Etaient présents : M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ; M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ; Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole TISSIDRE

• nouvelles pratiques de consommation et de déplacement en constant renouvellement sous l'impulsion
• offre commerciale de proximité
• diversité du tissu commercial du centre-ville
• actuelle diversification du tissu commercial du centre ville d'agen
• baux commerciaux
• périmètre de préemption
• périmètre préemption
• droit de préemption
• commerce
• commerces
• ville
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Sujets

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Informations

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Extrait

CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :

M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ;
M. Bernard LUSSET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ;
Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed
FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL (pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ;
Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de
M. Jean-Marie NKOLLO) ; Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT -
Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de Mme Baya
KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de
Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M. René LABORIE ; M. Serge
LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-
Max LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne
GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M. André MAZIERE ;
Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ;
M. Antoine FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de
Mme Michelle LAURISSERGUES) ; Mme Marie-Thérèse ALONSO
(pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux

Absents :

Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ



DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat du Conseil Municipal

OBJET : Décisions du Maire



Mes Chers Collègues,

Vous avez, par délibération du 22 Mars 2008, consenti à Monsieur le
Maire l’ensemble des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code des
Collectivités Territoriales.

En application de cette délibération, depuis la séance du Conseil
municipal du 26 septembre 2011, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

Achat mobilier d’exposition pour le musée de la Résistance Année 2011 –
2452
Marché à procédure adaptée
2453 Location de matériel de lumière et de sonorisation Années 2011/2012
Vente du stock de produits dérivés du Grand Pruneau Show à l’Office de 2454
Tourisme
2455 Attribution du marché achat et installation d’un traceur de plans
2456 Don de matériel informatique
Avenant au Marché public de gestion, coordination, mise en œuvre
2457 logistique et technique de la septième édition du Grand Pruneau Show
26, 27, et 28 Août 2011
2458 Location et Accord de Piano Années 2011/2014
2459 Réaménagement du Jardin Jayan
2460 Réaménagement de la place à Montanou
2461 Sonomètre - Marché à procédure adaptée
2462 Mobilier divers - Année 2011 – Marché à procédure adaptée

délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour le Maire d’Agen
Député de Lot-et-Garonne
Premier Adjoint

Bernard LUSSET







CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS


Séance du 7 novembre 2011

Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville, en session ordinaire,
Le procès-verbal de la séance
a été publié le :
8 novembre 2011


Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de M. Michel LOUART) – Maire ; M. Bernard LUSSET (pouvoir
de Mme Nadège LAUZZANA) ; Mme Laurence MAIOROFF (pouvoir de Mme Jacqueline
BLADINIERES) ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de M. Mohamed FELLAH) ; M. Thierry HERMEREL
(pouvoir de M. Alain DUPEYRON) ; Mme Marie-Françoise MASSALAZ (pouvoir de Mme Nicole
TISSIDRE) ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. André GOUNOU (pouvoir de M. Jean-Marie NKOLLO) ;
Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT - Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT (pouvoir de
Mme Baya KHERKHACH) ; Mme Marie-Hélène COULON (pouvoir de Mme Emmanuelle TEMPIER) ; M.
René LABORIE ; M. Serge LAFON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU ; M. Jean-Max
LLORCA ; Mme Catherine SAGNETTE ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Gautier GUIGNARD ; M.
André MAZIERE ; Mme Catherine PITOUS (pouvoir de Mme Hayat EL-MOUSSAOUI) ; M. Antoine
FINE ; M. Alain BEDOURET ; M. Alain VEYRET (pouvoir de Mme Michelle LAURISSERGUES) ;
Mme Marie-Thérèse ALONSO (pouvoir de M. Jean-Louis MATEOS) - Conseillers Municipaux
Absents :
Mme Corinne GRIFFOND et M. Ludovic MARTINEZ

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique - Marchés Publics
OBJET : Urbanisme – Définition des enjeux et orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable pour la commune d’Agen
au titre du Plan Local d’Urbanisme communautaire






Mes Chers Collègues,


Par une délibération en date du 4 juillet 2011, le Conseil a approuvé le diagnostic territorial du Plan Local
d’Urbanisme communautaire (PLUc) porté par la Communauté d’Agglomération d’Agen.
Nous sommes depuis passés à la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) puis
début décembre, nous commencerons à travailler sur le zonage.
Si la maîtrise d’ouvrage globale est du ressort de la CAA, la définition des principes d’aménagement urbain,
comme l’évaluation des enjeux globaux et spécifiques relèvent directement de la compétence communale.
Le PLUc s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la CAA, sur la base de sections communales dotées
d’enjeux et de règles, certes communes, mais particulières à la morphologie de chacune de nos villes. L’enjeu
décisif du PADD en section communale est de permettre l’identification de problématiques à l’échelon
communal qui devront être reprises à l’échelon intercommunal et, au-delà, au niveau du Schéma de Cohérence
Territorial (porté par le Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais).
La Commission urbanisme de la Ville d’Agen a donc travaillé en mode projet, avec la CAA et son bureau
d’études le CREHAM, afin de définir pour chaque secteur géographique de la Ville les enjeux globaux comme à
moyen terme.
Afin de simplifier la lecture des ces axes stratégiques, le groupe projet a retenu avec la CAA sept thématiques
majeures :
- Réhabilitation et renouvellement urbain ;
- Habitat et formes urbaines ;
- Economie ;
- Equipements et services ;
- Mobilités et infrastructures ;
- Eau et biodiversité ;
- Paysages et patrimoine ;
Le Groupe Projet PLU communautaire a souhaité dans chacune de ces thématiques respecter la logique du
Grenelle de l’Environnement et les grands équilibres de développement durable.
Vous noterez qu’il s’agit d’un exercice de prospective à 10 – 15 ans sur la Ville d’Agen.
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Je vous propose de passer en revue brièvement les grandes thématiques
identifiées par la Ville :
1. Réhabilitation et renouvellement urbain
 Résorber la vacance des logements en centre-ville : OPAH en cours avec la volonté
de reconquête des logements des propriétaires bailleurs comme des propriétaires
occupants
 Résorber la vacance commerciale en centre-ville : réflexion en cours, définition d’une
stratégie et mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité
 Prise en compte globale du projet « Agen Cœur Battant »
 Prévoir la mutation d’emprises urbaines désaffectées ou prochainement vacantes :
- voies ferrées non utilisées par RFF : ont-elles vocation à devenir de futurs
équipements publics ?
- emprise EDF près de la Masse : permettre une vocation mixte comme une
densification
- Stadium : quel devenir ?
- ancien commissariat et cité administrative
- prison (horizon 2016)
 Densifier certains quartiers (partie sud rue Schuman, emprises route de Toulouse,
Boulevard Colmar, Boulevards Lacour et Jaurès)

2. Habitat et formes urbaines
 Privilégier l’accueil de propriétaires occupants et les opérations de logements de
grande taille, notamment en cœur de ville
 Améliorer l’habitat : OPAH, mobilisation des bailleurs sociaux et opérateurs privés
 Conforter la vocation résidentielle de la partie nord du quartier des Iles
 Permettre différentes densités selon les secteurs (coteau de l’Ermitage, centre-ville
dense, quartiers de la ville situés boulevard)
 Permettre l’urbanisation de grandes parcelles vierges (secteur de Montanou, lieu-dit