Programme local de prévention des déchets _document complet_

T_Holmiere

Description

• redaction - matière potentielle : articles thématiques dans le journal communautaire

1 PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS PROPOSITION COMMISSION RUDOLOGIE DU 18.01.11

• poursuite des opérations de distribution de composteurs individuels
• territoire optimisation des coûts du service chacun
• action récurrente
• tonnes
• déchetterie
• ratios calculés sur la base de l'année
• collectes
• collecte
• opérations
• opération
• déchet
• déchets
• produit
• produits

Sujets

• Joseph Staline
• Girardin
• Déchet
• Produit
• Action
• Opération
• Territoire

Informations

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Extrait

PROGRAMME LOCAL
DE PREVENTION DES DECHETS

PROPOSITION COMMISSION RUDOLOGIE DU 18.01.11









1
PREAMBULE
La mise en œuvre du programme local de prévention des déchets comprend les 6 étapes décrites ci-
après :

Etape 1 – Identifier un élu et un technicien
Etape 2 – Réaliser un diagnostic initial simplifié du territoire
- Réaliser un bilan de la production de déchets (quantités, évolution, …),
- Définir des gisements d’évitement de déchets prioritaires et les principales cibles
correspondantes
- Identifier les principaux acteurs relais locaux permettant de relayer les actions
Etape 3 – Définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction des déchets

Etape 4 – Définir, programmer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation spécifiques dans la
durée
- Communiquer régulièrement sur le programme local
- Communiquer régulièrement sur les gestes et actions concourant à la prévention
Etape 5 – Définir et programmer au moins 2 actions de prévention, récurrentes, démonstratives et
de terrain
Etape 6 – Mener un bilan des actions menées

Le programme local de prévention sera adapté aux moyens techniques et financiers de la collectivité
locale. Il ne s’agit pas nécessairement d’entreprendre des études poussées ni de réaliser des
dépenses très importantes, mais de placer la prévention au cœur de la politique « déchet » des
collectivités locales.

Date d’effet du programme local : 11 mars 2011





2
PRESENTATION GENERALE
Identification de la collectivité
Raison sociale : Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc
2Densité : 100 habitants au km
Nombre de communes : 16
Nombre d’habitants : 17 000
Compétence : Collecte et traitement
Nombre d’élus : 32 élus titulaires (Conseil Communautaire)

Moyens techniques
Déchetterie : 6 quais de déchargement, 1 local DDM, 1 local DEEE, 1 benne
amiante, 1 benne pneumatiques et 1 colonne huiles usagées
1 plateforme de regroupement de déchets verts avec
utilisation d’un chariot télescopique
Points d’apports volontaires : 63 colonnes à verre disposées sur l’ensemble du territoire
Moyens humains
Gestion générale : 1 responsable technique (temps plein)
Communication : 1 ambassadeur du tri (temps plein)
Gardiennage déchetterie : 3 temps pleins
Collecte en PAP (DMA) : Prestation exécutée en délégation de service
Collecte en PAV (verre) : Prestation exécutée en délégation de service

Fréquence de collecte
Collecte en porte à porte : Collecte simultanée OMR + DMR (C1 - 1 fois par semaine)
Elus et technicien référés à l’élaboration du programme local :
Bertrand GIRARDIN : Président de la commission « rudologie »
Thomas HOLMIERE : Responsable du service « rudologie »
Edouard STALIN : Ambassadeur du tri

Le rôle de l’élu et du technicien référent sera d’élaborer et de mettre en œuvre le programme. Il
consistera également, dans une démarche d’amélioration continue, à expliquer et présenter
régulièrement les objectifs, le contenu et les résultats du programme en commission « rudologie »
afin d’en débattre et de définir de nouvelles actions le cas échéant de façon à pouvoir atteindre les
objectifs fixés.
erLa politique Départementale de réduction des déchets, effective depuis le 1 janvier 2009,
conditionne l’attribution des aides en matière de gestion des déchets ménagers du Département à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme local de prévention.
er
Par ailleurs, les collectivités locales compétentes doivent définir au plus tard au 1 janvier 2012 un
programme local indiquant les objectifs de réduction et les mesures mises en place pour les atteindre
(article L541-15-1 du Code de l’Environnement). Ce programme doit faire l’objet d’un bilan annuel
afin d’évaluer son impact sur l’évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et
traités. Le programme est mis à disposition du public ainsi que des bilans annuels d’évaluation.
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BILAN DE LA PRODUCTION DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Objectifs :
- Identifier sur plusieurs années, les évolutions en matière de production de déchets et de
repérer les gisements les plus fortement produits sur le territoire, ou ayant évolué le plus
fortement.
- Se situer par rapport à la production départementale de déchets
- Se situer par rapport aux objectifs Nationaux et Départementaux en matière de réduction de
la production de déchets
- Définir les gisements d’évitement de déchets prioritaires sur son territoire ainsi que les
principales cibles du programme local (particuliers, entreprises…).
Quantités et évolution des déchets ménagers collectés sur le territoire de Caux Estuaire :
Déchets collectés 2007 2008 2009 2010
OMR 4 052 3938 3823 3795
DMR 881 871 834 839
VERRE 664 677 648 654
Total déchets 5 597 5 486 5 305 5 288
En 2008, la production départementale de déchets ménagers de 395 kg/hab./an se décomposait de
la manière suivante :
Ordures ménagères résiduelles (OMR) 325 kg/hab./an
Déchets ménagers recyclables (DMR y compris verre) 70 kg/hab./an
En 2010, la production pour la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc est de 310
kg/hab./an et se décompose de la manière suivante : (17 000 habitants)
Ordures ménagères résiduelles : 232 kg/hab./an
Déchets ménagers recyclables (DMR y compris verre) 78 kg/hab./an
Tableau indicatif de répartition de déchets présents dans les ordures ménagères avant tri
Calcul à partir de ratios appliqués au tonnage global 2010 collecté sur le territoire de Caux-Estuaire
Ratio national Production 2010
Catégories de déchets
(%) (en tonne)
Putrescibles 29 % 1 513
Papiers Journaux Magazines (PJM) 15 % 778
Verre 13 % 683
Autres déchets non recyclables 12 % 646
Cartonnettes 11 % 566
Emballages non recyclables (films plastiques, sacs de caisse, polystyrène,…) 8 % 439
Textiles sanitaires (couches,…) 3 % 164
Emballages recyclables métaux (canettes, acier, alu) 3 % 159
Autres textiles (vêtements usagés,…) 2 % 122
Bouteilles plastiques 2 % 122
Briques alimentaires 1 % 74
Déchets dangereux des ménages (piles, solvants, peintures, …) 1 % 26
TOTAL 100 % 5 292
4
Autres déchets spécifiques collectés en porte produits sur la base de ratios nationaux et calculés
pour le territoire de la Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc :
- Imprimés non sollicités (boîtes aux lettres) : 17 kg/an/hab. soit 289 tonnes
- Courriers non adressés reçus par les ménages : 6 kg/an/hab. soit 102 tonnes
- Quantités de piles consommées : 0,5 kg/an/hab. soit 8,5 tonnes
- Quantités de sacs de caisse consommés : 1,5 kg/an/hab. soit 25,5 tonnes
- Déchets provenant des artisans/commerçants : 22 % du tonnage d’OMR soit 835 tonnes
Apports en déchetterie :
Tonnages 2007 2008 2009 2010
3 134 2 813 Déchets verts 3 102 2 660
1 431 1 357 Encombrants 1 425 1 628
518 961 Gravats 861 1 535
342 279 Ferrailles 275 268
/ / DEEE 111 126
18 20 Cartons 30 32
17 20 Déchets Dangereux des Ménages 23 27
5 7 Batteries 13 6
11 5 Huiles minérales 9 8
1 2 Piles 2 2
Total déchets 5 477 5 464 5 850 6 292

Production exprimée en % Caux-Estuaire 2010 Département Seine-Maritime 2009
Déchets verts 42,28 44,20
Encombrants 25,87 25,80
Gravats 24,40 22,70
Ferrailles 4,26 3,20
DEEE 2,00 0,90
Cartons 0,51 1,00
Déchets Dangereux des Ménages 0,43 0,30
Batteries 0,10 0,04
Huiles minérales 0,13 0,04
Piles 0,03 < 0,01

Ratio production Caux-Estuaire 2010 Département Seine-Martime 2009
kg/hab./an 370 kg/hab./an 275 kg/hab./an
Les gisements prioritaires
- Concernant les déchets ménagers (OMR, DMR + VERRE)
On note que les putrescibles et les journaux magazines sont les déchets les plus fortement produits.
Concernant le papier, d’autres ratios nationaux nous permettent de déduire que sur sa quantité
d’ordures ménagères collectées en 2010, Caux Estuaire a collecté 289 tonnes d’imprimés non
sollicités mis en boite aux