propositions STATUTS - Société Française de Chirurgie de la Main

Christian Dumontier

Description

• redaction - matière potentielle : du journal
• cours - matière potentielle : des réunions de la société

STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE DE LA MAIN (G.E.M) ARTICLE I ... La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle.

• président du syndicat des chirurgiens de la main
• perte provisoire des prérogatives des membres titulaires
• membres titulaires
• assemblée générale par vote secret
• président en exercice
• chirurgie de la main
• membres
• membre
• postes
• poste

Sujets

• Adjoint
• Général

Informations

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Extrait

STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE CHIRURGIE
DE LA MAIN (G.E.M)
ARTICLE I
...
La Société Française de Chirurgie de la Main a pour but d'établir des liens scientifiques entre les
chirurgiens pratiquant la chirurgie de la main et du membre supérieur, de contribuer au développement
de cette chirurgie en coordonnant et en diffusant les travaux effectués par les spécialistes de cette
branche, et ceux des disciplines médicales et chirurgicales ayant un rapport avec elle. Elle contribue
aussi à l'enseignement universitaire et post-universitaire de cette spécialité. La société Française de
chirurgie de la main a également pour but de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins apportés
à la population par la promotion et le développement de la connaissance et de la prise en charge des
affections de la main. Elle représente les patients et les chirurgiens de la main vis-à-vis des pouvoirs
publics.
ARTICLE II
A VOTER
La Société se réunit une fois par an pour son congrès annuel, en décembre. Le président de la société
peut, si le souhaite, organiser des journées, à une date qui n’interfère pas avec la réunion de la FESSH
ni avec celle de la réunion annuelle de décembre.
ARTICLE III
A VOTER
La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories.
Toute candidature de Membre, Français ou Etranger, doit être validée puis proposée au bureau par le
Comité de Nomination, après constitution d'un dossier selon les modalités fixées par le règlement
intérieur. Les nominations doivent faire l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale.
A) LES MEMBRES FRANÇAIS
Ils se répartissent en 4 catégories : Titulaires, Associés, Correspondants et Honoraires :
1. Les Membres Titulaires
A VOTER
Les Membres Titulaires doivent contribuer activement à la vie de la Société, payer leur cotisation,
assister régulièrement aux réunions et avoir une activité scientifique dans le sein de la Société. Ils
seront sanctionnés en cas de participation insuffisante aux activités de la Société, selon des modalités
fixées par le règlement intérieur ou radiés en cas de non-paiement de leur cotisation selon les
fixées à l’article IX. ...
B. LES MEMBRES ÉTRANGERS
A VOTER
Les Membres Etrangers sont répartis, comme les Membres Français, en 4 catégories. Ils payent la
même cotisation que les Membres Français. Les membres étrangers titulaires participent aux votes de
l’assemblée générale et peuvent occuper tous les postes sauf ceux de Trésorier, de secrétaire général, de
représentant à la FESSH ou à l’IFSSH, ou ceux de la commission de droit au titre.
1. Les Membres Titulaires
Ils se recrutent parmi les Chirurgiens de nationalité étrangère qui sont spécialisés en chirurgie de la
main. Ils sont proposés par la commission de nomination et élus à la majorité par l'Assemblée.
...
C. LES MEMBRES d’HONNEUR
Français ou étrangers, ils sont élus à la majorité par l'Assemblée, sur proposition de la commission de
nomination. Ils doivent avoir cesser leur activité professionnelle. Peut cependant être membre
d’honneur un membres’étantpar culièrementdis nguédanslefonc onnementetlerayonnement
de notre Société, qui en fait lademande. Ledossier doit êtreaccepté par lacommission de
nomina onetlebureauetlevotesoumisàl’assembléegénérale.
Ils assistent à leur convenance à l’assemblée générale et à la séance solennelle. Ils ont les mêmes droits
que les Membres Titulaires.
Ils ne paient pas de cotisation si ils ont cessé leur activité.
ARTICLE IV
A VOTER
La Société est administrée par le Bureau où sont discutées toutes les décisions importantes réglant la
vie de la Société. Ce Bureau est assisté par un Comité Exécutif chargé d'appliquer ces décisions et par
des Commissions.
D'autres commissions peuvent être créées à la demande du Bureau, dont la composition et le rôle sont
fixés par le règlement intérieur de la Société. Aucun poste électif n'est cumulable.
LE BUREAU DE LA SOCIÉTÉ
Se réunit au moins deux fois par an. La date de la réunion est fixée par le Comité Exécutif sur
convocation du Secrétariat Général.
A VOTER
Il est composé par :
- Le Président en exercice et dont la voix est prédominante en cas d'égalité de votes
- Le Président de l'année précédente
- Le Premier Vice-Président
- Le Deuxième V
- Le Secrétaire Général Adjoint
- Le Trésorier
- Le Représentant à l'I.F.S.S.H.
- Le Représentant à la F.E.S.S.H.- Trois membres titulaires n’ayant jamais siégé au bureau, élus pour deux ans.
- Le président de la FESUM (ou son représentant), Le président du collège (ou son représentant) et le
président du syndicat des chirurgiens de la main.
Le Bureau s'adjoint à la demande du Président ou du Secrétaire Général, le Secrétaire de Rédaction du
Journal ou tout autre personne qu'il juge utile.
...
LA COMMISSION DE NOMINATION
Est chargée d'étudier les dossiers de candidatures.
A VOTER
Elle se réunit au moins une fois par an. Les postes à responsabilité (secrétaire général, Secrétaire
général adjoint, ...) peuvent justifier que les candidats se présentent devant la commission.
...
ARTICLE V
COMITÉ DES ANCIENS PRÉSIDENTS
Composition :
A VOTER
les Membres Fondateurs, les dix derniers Anciens Présidents, le président en exercice et le Secrétaire
Général.
...
Les attributions du Comité des Anciens Présidents :
- Jouer le rôle de Conseil de famille en cas de problème dans la Société avec le président en exercice, le
vice-président et le secrétaire général.
...
ARTICLE IX
A VOTER
La radiation d'un Membre de la Société pour des motifs graves ou pour indignité peut être demandée
par le Bureau. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil de Famille. La radiation sera
prononcée à la suite d'un vote secret à la majorité des deux-tiers des Membres présents de ce Conseil au
nombre de six minimum.
La radiation pour motif de non-paiement de cotisation est automatique en cas de non-paiement mais ne
pourra intervenir que trois mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de
réception. Elle ne nécessite pas la réunion du conseil de famille sauf demande expresse par lettre
recommandée avec accusé de réception de l'intéressé.
...RÈGLEMENT INTÉRIEUR
...
ARTICLE II
Composition du bureau
Le futur Président :
A VOTER
Il est choisi deux ans à l'avance en tant que 2ème Vice-Président parmi les membres titulaires de la
Société depuis au moins 5 ans. Les propositions sont faites au Bureau par le Comité de Nomination et
par les anciens présidents sur présentation d'un dossier tenant compte de l'ancienneté de la nomination
comme Membre Titulaire, des travaux scientifiques présentés au cours des réunions de la Société et en
dehors d'elle, ainsi que des fonctions exercées dans la Société. Le Bureau soumettra le choix du 2ème
Vice-Président à l'Assemblée Générale, et il est élu à la majorité absolue ou à la majorité simple en
deux tours.
propose deux ans auparavant, alors qu'il Le Président, en accord avec le collège de chirurgie de la main
était 2ème Vice-Président, des sujets pour les Symposiums, les Tables Rondes et les Face-à-Face qu’il
soumet au vote des participants au congrès. Il choisit en fonction du vote les directeurs des Tables
Rondes et des Symposiums et il en avertira le Bureau deux mois après son élection.
...
Le Secrétaire Général :
...
Le vote aura lieu à l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité absolue ou à la majorité simple
en deux tours.
Le Secrétaire Général Adjoint :
Le vote aura lieu à l’assemblée générale à la majorité absolue ou à la majorité simple en deux tours..
Le Trésorier :
....
Le vote aura lieu à