Une consommation durable en devenir - Journal du Barreau ...

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Une consommation durable en devenir - Journal du Barreau ...

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• Publié par: exonyzeg
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Extrait

Le

Journal

Barreau du Québec

Décembre 2007

3

Recyclage, compostage, réduction de l’utilisation de l’automobile, la consommation durable

commence à imprégner les préoccupations populaires. Mais cela se traduit encore peu dans les

actions, comme le mentionnait récemment le journaliste François Cardinal dans

Mythe du Québec

vert

(aux Éditions Voix parallèles, 2007). Début octobre, la Fondation Claude-Masse consacrait un

colloque sur cet enjeu d’actualité.

André Giroux

Une consommation durable en devenir

Le concept de développement durable célèbre ses

20 ans. C’est le rapport de la Commission mondiale sur

l’environnement et le développement (Commission

Brundtland), publié en 1987, qui a consacré ce vocable.

Or, « depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en

1992, la consommation de masse est fréquemment

évoquée comme contribuant à la dégradation de

l’environnement », note

Coralie Angélique Bonnin

,

doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Dix ans plus tard, au Sommet mondial pour le

développement durable tenu à Johannesburg en 2002,

tous les pays se sont engagés à promouvoir l’élaboration

d’un cadre décennal de programmes à l’appui des

initiatives régionales et nationales visant à accélérer le

passage à des modes de consommation et de production

durables. Une réunion d’experts internationaux, tenue à

Marrakech en 2003, a lancé ce programme. Un Groupe

de travail du processus de Marrakech est un groupe

informel de pays et d’organismes qui collaborent sur un

thème spécifique : par exemple, l’éducation et les styles

de vie durables, les produits durables, la gestion de

déchets solides, la consommation d’énergie, etc.

« La définition du concept de consommation durable

reste floue et ambiguë », constate Coralie Angélique

Bonnin. Elle retient toutefois l’approche « simple mais

réaliste » du Programme des Nations Unies pour

l’environnement, adoptée en 1999 : « La consommation

durable ne veut pas dire consommer moins, mais

consommer différemment, consommer de manière

efficace et jouir d’une meilleure qualité de vie. »

Si la planète ne peut plus suivre le rythme de l’huma-

nité, la solution est-elle de réduire la consommation ?

«

Dans les pays du Sud, consommer moins, c’est parfois

ne pas nourrir sa famille, rappelle

Jacques St-Amant

,

auteur de la synthèse du colloque de la Fondation

Claude-Masse. Consommer moins ici, c’est peut-être, à

moins d’y prendre garde, priver un petit producteur de

café ou de cacao de son gagne-pain. » Il en va de même

si l’on privilégie sans nuance la consommation locale.

La lutte contre la pauvreté et les inégalités fait partie

intégrante du développement durable défini par la

Commission Brundtland il y a 20 ans. Or, actuellement,

20 % de la population mondiale consomme 80 % des

ressources, rappelait

Edith Tessier Roy

, coordonnatrice

à Action RE-buts. « Au Canada, affirme Jacques

St-Amant, l’activité de consommation constituait, en

2006, 55,5 % du produit intérieur brut. »

La consommation de pétrole par les automobiles pose

des enjeux évidents, l’accès à l’eau rendu plus difficile à

cause de la désertification risque de provoquer de

sérieux conflits dans les prochaines décennies, et la

perte de biodiversité pourra poser des enjeux de

nutrition. Comment cerner ces enjeux ?

Expériences étrangères

La Suède porte une attention particulière à trois

secteurs : le transport, le logement et l’alimentation.

« Nous privilégions une démarche holistique, affirme

Gunilla Blomquist

,

Deputy director

au ministère de

l’Environnement suédois. Nous intégrons divers aspects

de la production et de la consommation durable à nos

politiques gouvernementales, à tous les niveaux et en

collaboration avec différents acteurs. »

Il s’agira, par exemple, d’aménager le territoire de façon

à ce que les citoyens se sentent suffisamment en

sécurité pour marcher plutôt que de prendre

l’automobile, d’offrir divers moyens de transport en

commun, de réduire l’impôt des constructeurs offrant

des automobiles plus saines pour l’environnement ou

d’offrir compensation aux agriculteurs qui produisent

avec des matières organiques, etc.

Directeur du Groupe de recherche en droit international

et comparé de la consommation (GREDICC, affilié à

l’UQAM),

Thierry Bourgoignie

rend compte de la

situation en Europe :

• Le traité instituant la Communauté européenne ne

donne guère de place à la problématique de la

consommation durable. Il en est de même des

programmes d’action les plus récents définis par les

institutions en faveur des consommateurs. « Dans ces

conditions, les initiatives que la CE viendrait à prendre

risquent de se heurter à des problèmes de légitimité

invoqués par certains États membres ou au sein des

institutions elles-mêmes », souligne-t-il;

• Le besoin existe de clarifier les objectifs et de fixer les

priorités d’un plan européen d’action en matière de

consommation durable;

• Il n’existe pas de stratégie globale ou, si elle existe, elle

en est encore au stade préliminaire.

Les propos tenus et les initiatives déjà prises dans

certains pays rassurent Thierry Bourgoignie à deux

égards :

• la volonté d’engager tant les consommateurs que les

opérateurs économiques. Le citoyen « ne peut être un

consommateur responsable si les normes de production

et de distribution restent irresponsables », rappelle le

directeur du GREDICC;

• la complémentarité des mesures et des instruments

d’intervention associent les mesures volontaires

d’information, les incitants économiques et les formes

de normalisation obligatoire.

Au Canada et au Québec

Il existe au Canada, depuis 1995, un poste de

commissaire à l’environnement et au développement

durable. Il est intégré au Bureau du vérificateur général.

Le commissaire demande des comptes au gouver-

nement. Les ministères fédéraux travaillent actuelle-

ment à la quatrième édition de leurs stratégies en

matière de développement durable. Elles sont axées sur

la qualité de l’air et de l’eau, la réduction des gaz à effet

de serre, les collectivités durables, le développement

durable et les ressources naturelles ainsi que la

gouvernance en matière de développement durable.

De plus, le Bureau de la consommation relève du

ministère fédéral de l’Industrie. « L’une de ses priorités

concerne la consommation durable », évoque

Michael

Jenkin

, directeur général de l’organisme. La démarche

du gouvernement canadien met l’accent sur le

développement durable. Chaque ministère doit élaborer

une stratégie en matière de développement durable qui

touche, entre autres, aux aspects économiques, sociaux

et environnementaux.

Le budget fédéral de 2007 a annoncé quelques mesures

incitatives en matière de consommation durable : une

subvention maximale de 5 000 $ par habitation pour des

améliorations permettant d’économiser de l’énergie, une

remise maximale de 2 000 $ pour l’achat d’un véhicule

écoénergétique neuf, un crédit d’impôt pour laissez-

passer de transport en commun et l’instauration d’une

nouvelle taxe d’accise sur les véhicules énergivores.

Au Québec, en avril 2006, l’Assemblée nationale

adoptait à l’unanimité la

Loi sur le développement

durable

. Elle vise trois objectifs : le maintien de

l’intégrité de l’environnement, l’équité sociale et

l’efficacité économique. La loi crée le poste de Commis-

saire au développement durable, un Fonds vert, des

mécanismes de reddition de compte et impose une

révision périodique de la loi. Chacun des 150 ministères

et organismes gouvernementaux doit préparer et publier

un plan d’action d’ici la fin 2007. Ce plan doit tenir

compte de 16 principes de développement durable, dont

la production et la consommation responsables.

Beaucoup reste encore à faire. « La compréhension des

cycles complets de production, d’usage et de disposition

des produits dans une perspective globalement durable

en est encore à ses premiers balbutiements, concluait

Jacques St-Amant au colloque de la Fondation Claude-

Masse. Il y a beaucoup à moissonner : les ouvriers

devront se faire nombreux, patients et persévérants. »