La fiscalité du du médecin libéral

Patrice Marie

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La fiscalité du du médecin libéral

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• Publié par: inuhunek
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Extrait

         

  LE GUIDE DE LENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE  

La fiscalité du du médecin libéral      

  Patrice MARIE     Tous les citoyens sont soumis par la loi au Code Général des Impôts. Ce Code prévoit pour les professions libérales, donc pour les médecins, des obligations comptables.  La déclaration de lensemble des revenus est obligatoire. Elle est effectuée au début de lannée suivante, mais le contribuable doit payer limpôt dans le courant de  lannée par acomptes (tiers provisionnels) ou mensualités. Dans ce  dernier cas, limpôt total à payer, calculé sur le montant des impôts payés au titre de lannée précédente, est régularisé à la fin de lannée suivante.  

 

       

 

    Le médecin généraliste est imposé sur les « bénéfices non commerciaux » quil tire de sa profession. Le bénéfice net réalisé au cours de lannée est constitué par lexcédent des recettes totales effectivement encaissées sur les dépenses effectivement payées nécessitées par lexercice de la profession.

La fiscalité du médecin libéral

LE GUIDE DE LENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE 

GÉNÉRALITÉS 

            LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DIMPOSITION DES MÉDECINS Vous êtes imposable sur les bénéfices non commerciaux (B.N.C.) si vous exercez une activité non commerciale, notamment une profession libérale. Deux régimes d'imposition sont alors envisageables : Le régime « déclaratif spécial » Ce régime est récent puisquil na commencé à sappliquer quà compter de limposition des revenus de 1999. Il remplace le régime dévaluation administrative. Si vos recettes brutes de lannée entière ne dépassent pas le seuil de 32000 , vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime. Ladministration fiscale tolère que vous restiez sous ce régime la première année de dépassement du seuil des 32000 . Toutefois, sachez que si, dès votre première année dexercice, vous dépassez le plafond de 34000 , la tolérance ne sappliquera pas.     De plus, si vous vous êtes installé ou que vous avez commencé vos remplacements en cours dannée, le seuil du plafond sera ajusté au prorata temporis de votre durée dexercice au cours de lannée. Par exemple, vous vous êtes installé le 1 er  juin et vous avez perçu 20000  de  recettes, le seuil ne sera plus de 32000  mais de 16000  et dans ce cas vous ne pourrez pas bénéficier de ce régime.  

 

Attention ces remarques sont très importantescar, vous ne pouvez pas savoir en début dexercice, remplacement ou installation, ce que vous allez gagner dans lannée : gardez vos factures même si,a priori,vous pensez pouvoir bénéficier du régime déclaratif spécial. Si vous pouvez bénéficier du régime déclaratif  spécial vous avez intérêt à « faire peu de frais » dans lannée puisque vous bénéficierez dun abattement de 34%. En revanche, si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, vous avez intérêt à avoir des frais. Par ailleurs, dans ce dernier cas, si le pourcentage de vos frais est faible, il est peut être judicieux dadhérer à une A.A. (voir ce chapitre). À vos calculettes !  

La fiscalité du médecin libéral

 

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Sachez aussi que les deux premières années de dépassement de la limite des 32000 , labattement ne sapplique pas à la part des recettes qui excède cette limite. Si vous êtes conventionné dans le secteur 1 et soumis au régime « déclaratif spécial », vous devez simplement : •   Reporter sur la déclaration densemble de vos revenus(2042C) le montant de vos recettes brutes (ligne HQ).

  Vous devez déposer cette déclaration (2042) à votre Centre des impôts avant le30 mai. Vous bénéficierez, pour le calcul de votre bénéfice imposable, dunabattement forfaitaire de 34% du montant des recettes déclarées, avec un minimum de 305 . La déclaration contrôlée Ce régime est naturellement réservé aux contribuables qui sont en mesure de déclarer exactement le montant de leurs bénéfices nets et de fournir à lappui de cette déclaration tous les justificatifs nécessaires. Depuis 1973, le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si les recettes sont supérieures à 32000  et depuis 1977 (date de leur création) pour les adhérents à une A.A. Donc, si, bien quen dessous de la barre des 32000 , vous avez choisi ce régime, ou si vous êtes adhérent à une A.A., ou bien si vous avez dépassé le chiffre des 32000  : vous entrez dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée. Même sans adhérer à une A.A. et même si vos recettes sont inférieures à 32000 , vous pouvez adhérer au régime de la déclaration contrôlée (si vous estimez que vos frais sont supérieurs à 34%, par exemple). Dans ce cas, il conviendra que : •   Vous teniez une comptabilitéet que vous soyez en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires ; •   Vous établissiez une déclaration spéciale : modèle 2035.Vous reporterez le montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) ainsi déterminé sur votre déclaration densemble de vos revenus (2042). Vous devez télétransmettre votre 2035 avant le 5 mai et la 2042 avant le 31 mai.

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