Les Comités du Conseil d'administration À la suite de la ...

Angelique

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• Publié par: inuhunek
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Les Comités du Conseil d’administration

À la suite de la transformation de la Société en société anonyme à conseil d’administration le 30

avril 2003, le Comité des comptes et de l’audit et le Comité des nominations et des

rémunérations, ainsi que leurs règlements intérieurs respectifs, ont été maintenus et adaptés aux

besoins du nouveau Conseil d’administration de la Société.

Le Conseil d’administration de la Société a par ailleurs créé, lors de sa réunion du 14 septembre

2006, un Comité stratégique recherche, innovation et développement durable.

Le Comité des comptes et de l’audit

Les missions du Comité des comptes et de l’audit, qui intègrent les évolutions réglementaires

américaines concernant l’évaluation du contrôle interne sur l’information financière et comptable,

ont été modifiées par le Conseil d’administration du 24 mars 2009 pour tenir compte de

l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant en droit français la huitième directive sur le

contrôle légal des comptes (directive 2006/43/CE), qui s’appliquera à la Société à compter du 1er

septembre 2010.

Le Comité des comptes et de l’audit comprend trois à cinq membres nommés par le Conseil

d’administration parmi les administrateurs, à l’exclusion de ceux exerçant des fonctions de

direction, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Son président

est nommé par le Conseil.

À la date de dépôt du document de référence, ce comité est composé de quatre membres

indépendants en application des critères du règlement intérieur du Conseil : Daniel Bouton

(président), Pierre-André de Chalendar, Jean-Marc Espalioux et Paul-Louis Girardot.

Le Conseil d’administration a nommé Pierre-André de Chalendar membre du Comité des

comptes et de l’audit à compter du 7 mai 2009. Daniel Bouton a été nommé membre du Comité

des comptes et de l’audit à compter du 2 novembre 2009, et en a été nommé président à compter

du 1er janvier 2010, en remplacement de Murray Stuart qui a démissionné de son mandat

d’administrateur avec effet le 31 décembre 2009.

Suivant le règlement intérieur du Comité des comptes et de l’audit, ses membres sont choisis en

fonction de leur compétence financière ou comptable et un membre au moins du Comité doit à la

fois présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être

indépendant au regard des critères précisés dans le règlement intérieur du Conseil. Le Conseil

d’administration a qualifié d’experts financiers au sens de la loi américaine Sarbanes - Oxley,

Jean-Marc Espalioux et Paul-Louis Girardot, le Conseil ayant estimé qu’ils réunissaient les

compétences et l’expérience requises par cette réglementation. Tous les membres du Comité sont

réputés indépendants en application des critères du

New York Stock Exchange Manual

.

Le Comité des comptes et de l’audit se réunit à l’initiative de son président ou à la demande du

président du Conseil d’administration au moins cinq fois par an pour examiner les comptes

périodiques et annuels avant leur soumission au Conseil d’administration.

En 2009, le Comité des comptes et de l’audit s’est réuni sept fois (comme en 2008). Le taux

moyen de présence en 2009 a été de 92,0 % (contre 85,7 % en 2008).

Missions

Le Comité des comptes et de l’audit assure de manière générale le suivi des questions relatives à

l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et notamment le suivi de