La check-list pour effectuer les formalités auprès de la mairie

Seloger

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Le passage à la mairie est une étape obligatoire et riche en informations.

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• Publié par: SeLoger
• Publié le: 16 mars 2015
• Nombre de lectures: 4 966
• Langue: Français

Extrait

La check-list pour effectuer les formalités auprès de la mairie

Le terrain est-il constructible ? Alors il s’agit d’un terrain qui peut accueillir une construction mais non raccordé aux réseaux collectifs.

S’agit-il d’un terrain à bâtir ? Dans ce cas, il est desservi en eau et en électricité.

Avez-vous connaissance de futurs aménagements locaux ? (construction d’une route, d’un bâtiment public)

Les règles de construction et les délimitations des zones à risques naturels et technologiques sont-elles favorables à votre projet de construction ?

Oui

Non

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