Tempus PHARE
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* * * ■k * * * * * * * * ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE Tempus A ib« m ^ Guide du candidat Année académique 1997/98 COMMISSION EUROPÉENNE Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-6773-6 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany * * * * * *** * ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE Guide du candidat Introduction générale Année académique 1997/98 Te ΥΠ ρ U S Ç^Phare Programme de coopération transeuropéen pour renseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale et l'Union européenne COMMISSION EUROPÉENNE Préparé pour la Commission européenne Direction Générale XXII - Education, formation et jeunesse par la m u Fondation européenne pour la formation Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65, 1-10133 Torino Tel: (39)11 630 22 22 / Fax: (39)11 630 22 00 I e-mail: info@etf.it WWW: http:llwww.etf.it La Fondation européenne pour la formation, qui est une agence de l'Union européenne, a été établie pour soutenir et coordonner les activités entreprises dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle entre l'Union européenne et les Etats partenaires d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, et assiste la Commission européenne dans la mise en oeuvre du Programme Tempus. TABLE DES MATIERES Page DÉFINITIONS 4 WORLD WIDE WEB1.

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Langue Français
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* * *
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* *
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ÉDUCATIO N
FORMATIO N
JEUNESS E
Tempus
A
ib « m ^
Guide du candidat
Année académique 1997/98
COMMISSION
EUROPÉENNE Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-6773-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany * * *
* *
* *
* *
ÉDUCATION
FORMATION
JEUNESS E
Guide du candidat
Introduction générale
Année académique 1997/98
Te ΥΠ ρ U S Ç^Phare
Programme de coopération transeuropéen pour
renseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale
et l'Union européenne
COMMISSION
EUROPÉENNE Préparé pour la Commission européenne
Direction Générale XXII - Education, formation et jeunesse
par la
m u
Fondation européenne pour la formation
Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65, 1-10133 Torino
Tel: (39)11 630 22 22 / Fax: (39)11 630 22 00 I e-mail: info@etf.it
WWW: http:llwww.etf.it
La Fondation européenne pour la formation, qui est une agence de l'Union
européenne, a été établie pour soutenir et coordonner les activités entreprises
dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle entre
l'Union européenne et les Etats partenaires d'Europe centrale et orientale et
d'Asie centrale, et assiste la Commission européenne dans la mise en oeuvre du
Programme Tempus. TABLE DES MATIERES
Page
DÉFINITIONS 4
WORLD WIDE WEB
1. INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS PHARE 5
2. OBJECTIFS 5
3. GESTION 6
4. PARTICIPATION
5. PRIORITÉS 7
6. BUDGET
7. TYPES DE PROJETS ÉLIGIBLES POUR UN FINANCEMENT 7
7.1. Projets Européens Communs (PEC)
7.2. Projets d'Activités Compactes (CME) 8
7.3. Bourses de Mobilité Individuelle (IMG)
8. COMMENT OBTENIR DES EXEMPLAIRES SUPPLÉMENTAIRES DE CE
GUIDE 9
ANNEXE 1: INDEX DES CODES 1/i
ANNEXE 2: ADRESSES DE CONTACT 2/DÉFINITIONS
: Dans ce document, les termes "États membres de l'UE", "Etats partenaires" et
"partenaires" sont utilises dans le sens suivant:
"États membres de FUE" s'applique à tous les pays faisant partie de l'Union
: européenne. A la date de publication de ce document, il s'agit de l'Allemagne,
l'Autriche, la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, la Finlande, ja France, la Grèce,
l'Irlande, l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas. du Portugal, du Royaume-Uni et de la
Suède.
"Etats partenaires" vise tous les pays couverts par le programme Phare de l'Union
européenne. Ä ladat e de publication de ce document, il s'agit de l'Albanie, la Bosnie, la
Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République
slovaque, la République tchèque, l'ex République yougoslave de Macédoine, la
Roumanie et la Slovénie.
r>Le terme "parte«aire{s) fait référence å tous les membres du consortium d'un Projet
Européen Commun, quel que soit le pays dans lequel ils sont établis.
WORLD WD3E WEB
Le Guide du candidat peut être obtenu dans son intégralité et dans toutes les langues
officielles de l'UE à partir åu réseau "World Wide Web", à L'adresse suivante:
http://w«v.etf.it/(download).
Les candidatures ne peuvent être envoyées ni par courrier électronique, ni par
télécopieur. Elles doivent obligatoirement être transmises par la poste.
— 4 — 1. INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS PHARE
Tempus a été adopté le 7 mai 1990 par le Conseil des Ministres de l'Union européenne et prolongé le
29 avril 1993* pour une seconde phase de 4 ans (Tempus II) débutant par l'année académique
1994/95.
Tempus représente une partie de l'ensemble des programmes de l'Union européenne pour la
restructuration économique et sociale des pays d'Europe centrale et orientale (connu sous le nom de
Programme Phare) et pour le redressement et la réforme économique dans les États nouvellement
indépendants et la Mongolie (connu sous le n'om de Programme Tacis). La Décision du Conseil
relative au programme Tempus constitue la base légale pour les activités qui s'inscrivent dans le cadre
des deux programmes.
Dans le contexte de Phare et de Tacis, le développement des ressources humaines a été identifié
comme l'un des domaines prioritaires de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Europe
centrale et orientale ainsi que les États nouvellement indépendants et la Mongolie. Tempus a donc été
désigné comme étant un programme d'intérêt majeur de développement des ressources humaines dans
le secteur de l'enseignement supérieur, dont le but est de renforcer sa capacité de réponse aux besoins
en matière d'enseignement supérieur et de formation.
Tempus Phare et Tempus Tacis doivent être considérés comme deux programmes parallèles mais
distincts en termes administratifs et budgétaires.
Le présent document se concentre exclusivement sur les activités et possibilités de financement dans
le cadre de Tempus Phare. Un Guide du candidat a été publié séparément pour Tempus Tacis. Ce
guide comprend les informations détaillées, les directives et les formulaires de candidature nécessaires
et est disponible sur demande.
2. OBJECTIFS
Destinés à répondre aux besoins spécifiques de l'Europe centrale et orientale, les principaux objectifs du
programme Tempus Phare sont:
♦ promouvoir la qualité et soutenir le développement et la restructuration de l'enseignement supérieur
des États partenaires;
♦ encourager leur intégration croissante et une coopération aussi équilibrée que possible avec des
partenaires de l'Union européenne par le biais d'activités communes et d'échanges appropriés.
Dans le contexte de la coopération dans l'enseignement supérieur, Tempus est destiné à aborder
particulièrement:
♦ les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'études dans les
disciplines prioritaires;
♦ la réforme des structures et des institutions d'enseignement supérieur et de leur gestion;
♦ le développement de la formation qualifiante en vue de répondre aux besoins créés par la réforme
économique, en particulier par une amélioration et un accroissement des liens avec l'industrie.
Cfr. Décision du Conseil (CEE) n° 93/246 du 29 avril 1993, JO n° L 112/34.
— 5 — 3. GESTION
Le programme Tempus est géré par la Commission européenne (DG XX11 ­ Éducation, formation et
jeunesse), laquelle bénéficie de l'assistance technique de la Fondation européenne pour la formation
située à Turin. Les Bureaux Tempus nationaux, établis par les autorités responsables de l'enseignement
supérieur dans chacun des États partenaires, assistent la Fondation européenne pour la formation dans les
aspects opérationnels du Programme.
4. PARTICIPATION
Au moment de mettre ce document sous presse, les États partenaires répondant aux termes de Tempus
Phare sont:
la Pologne l'Albanie
la République slovaque la Bosnie
la e tchèque la Bulgarie
l'Estonie l'ex République yougoslave de Macédoine
la Roumanie la Hongrie
la Slovénie la Lettonie
la Lituanie
Peuvent également participer au programme Tempus, les pays qui, outre les Etats membres de l'Union
européenne, font partie du groupe G24 et au nom desquels la Commission coordonne l'aide aux Etats
partenaires. Ces pays sont les suivants:
♦ les 4 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse),
♦ la Turquie, les États­Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle­Zélande, de même que:
♦ Chypre et Malte.
Dans le cadre de Tempus Phare:
♦ le terme université désigne tous les types d'institutions d'enseignement supérieur reconnues par les
autorités nationales, quelle que soit leur dénomination dans les États membres de l'Union européenne
ou dans les États partenaires;
♦ le terme entreprise désigne tous les types d'activité économique, aussi bien les grandes que les
petites et moyennes entreprises (quel que soit leur statut juridique);
♦ le terme organisation désigne les organismes de droit public et les collectivités locales, les
organisations économiques autonomes, en particulier les chambres de commerce et d'industrie, les
ass

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