La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique :

Thiaw Thiaca

Description

Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

Sujets

• Desierto del Sahara
• Sahara
• JUSTICE
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 novembre 2014
• Nombre de lectures: 144
• EAN13: 9782336361802
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
THIACA THIAW




LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS
DE L’HOMME DANS LES SITUATIONS DE CRISE
EN AFRIQUE : LE DROIT A L’EPREUVE DES FAITS



Préface de Maître Sidiki Kaba
Garde des sceaux, ministre de la Justice
Copyright

© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-71191-1
DÉDICACE
À mes parents.
À Marième, Souleymane et El Médine Amadou Ndiaga.
VIFS REMERCIEMENTS ET PROFONDS SENTIMENTS DE GRATITUDE
À monsieur le Professeur Alioune SALL, pour sa confiance, ses conseils et son soutien ô combien judicieux ;
À messieurs les membres du jury qui ont bien voulu accepter d’y participer ;
À mon épouse Marième LOUM, pour son précieux soutien, sa compréhension et son dévouement ;
À monsieur le Général Pathé SECK, pour m’avoir suggéré la généreuse idée de m’inscrire en thèse. Aux généraux Mamadou DIOP, Abdoulaye FALL et Mamadou Guèye FAYE pour leur soutien.
Aux gendarmes Benkany V. BOISSY et Ahmet IRADIAN, pour leur appui constant et dévoué ;
À Bara GUÈYE, Merry LOUM et Ablèma M. LOUM, pour leurs critiques et corrections.
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS
AGNU : Assemblée générale des Nations unies.
AFDI : Association française de droit international.
Charte ADHP : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981.
Cour ADHP : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.
CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
CICR : Comité international de la Croix-Rouge.
CIHEF : Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.
CIJ : Cour internationale de justice.
CDE : Convention sur les droits de l’enfant de 1989.
CDI : Commission de droit international.
CIISE : Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États.
Conventions de Genève : Conventions de Genève du 29 août 1949.
Convention de Genève I : Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949.
Convention de Genève II : Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949.
Convention de Genève III : Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
Convention de Genève IV : Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949.
CPI : Cour pénale internationale.
CSNU : Conseil de sécurité des Nations unies.
CCEG : Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
CVR : Commission vérité et réconciliation.
D. : Revue Dalloz.
DDR : Démobilisation, désarmement, réinsertion.
DUDH : Déclaration universelle de droits de l’homme de 1948.
DH : Droits de l’homme.
DIH : Droit international humanitaire.
ECOMOG : ECOWAS Monitoring Group (Groupe de surveillance et de cessez-le-feu de la CEDEAO).
FARDC : Forces armées de la République démocratique du Congo.
FPR : Front patriotique rwandais.
FIDH : Fédération internationale des droits de l’homme.
HRW : Human Rights Watch.
HCR : Haut commissariat pour les réfugiés.
IRRC : International Review of the Red Cross.
IHL : International Humanitarian Law.
In : Dans.
MAEP : Mécanisme africain d’évaluation par les pairs.
NU : Nations unies.
NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.
OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe.
ONG : Organisation non gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations unies.
OMP : Opération de maintien de la paix.
Op. cit. : opere citato (précité).
OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique nord.
PIDCP : Pacte international pour les droits civils et politiques.
PIDES : Pacte international pour les droits économiques et sociaux.
Protocole I : Protocole additionnel I aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.
Protocole II : Protocole additionnel II aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux.
Protocole de Lomé : Protocole (dit de Lomé) relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme de prévention, de gestion, et de règlement des conflits. Adopté à Lomé par la CCEG de la CEDEAO le 10 décembre 1999.
Protocole de Maputo : Protocole à la Charte ADHP relatif aux droits des femmes adopté à Maputo par la CCEG de l’UA.
Protocole de Ouagadougou : Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des DH et des peuples adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou.
Protocole sur la bonne gouvernance : Protocole sur les élections, la démocratie et la bonne gouvernance, adopté par la CCEG de la CEDEAO à Dakar, le 21 décembre 2001.
RDC : République démocratique du Congo.
Rec. : Recueil.
RFI : Radio France internationale.
RGDIP : Revue générale de droit international public.
RICR : Revue internationale de la Croix-Rouge.
RTGA : Revue trimestrielle de géopolitique africaine.
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme.
SEA : Sexual Exploitations and Abuses.
SFDI : Société française de droit international.
SGNU : Secrétaire général des Nations unies.
Statut de Rome : Statut de la Cour pénale internationale.
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda.
TPIY : Tribunal pénal international pour la Yougoslavie.
TPSNU/SL : Tribunal pénal spécial des NU pour la Sierra Leone.
UCAD : Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
PREFACE
Le renouveau de l’instabilité et des situations de crise en Afrique subsaharienne constitue, depuis quelque temps, un des phénomènes majeurs de la géopolitique mondiale. En effet, les guerres civiles, les coups d’État militaires et constitutionnels avec effusion de sang, les clivages identitaires et ethniques, les contestations post électorales violentes, largement relayés par la presse internationale, sont devenus un lieu commun en Afrique contemporaine.
Cette situation politique de crise qui sévit, au sens du Protocole au traité révisé de la CEDEAO du 10 décembre 1999, est à l’origine de violations massives des droits humains sur le continent noir qui préoccupent les analystes politiques.
Ces entorses graves aux droits fondamentaux des personnes ont pour noms : déplacements forcés de populations, viols collectifs, épurations ethniques, tortures de personnes, etc.
L’instabilité endémique des États africains, aggravée par une circulation incontrôlée des armes au Sahara, a toujours posé la problématique de la gouvernance internationale des droits de l’homme dans un contexte de crise, c’est-à-dire la question de la recherche d’un système de protection internationale des droits de l’homme dans un environnement africain instable et trouble. Il s’agit là d’un débat très difficile, mais qui doit être engagé.
Mais la complexité du problème n’a pas dissuadé le Colonel Thiaca THIAW, officier supérieur de la gendarmerie nationale et chercheur qui vient de livrer au monde universitaire et à la communauté intellectuelle un ouvrage de très haute facture que vous tenez entre vos mains intitulé « la protection internationale des droits de l’homme dans des situations de crise en Afrique : le droit à l’épreuve des faits ».
Cette réflexion a été entamée dès l’année 2000, à l’occasion des séminaires de vulgarisation de la protection des droits humains organisés à l’intention des personnels des forces de défense et de sécurité, par l’Organisation Nationale des Droits de l’Homme du Sénégal (ONDH) que j’avais l’honneur de présider à l’époque. Les échanges féconds que le jeune officier Thiaca THIAW a eu avec des acteurs des droits de l’homme, au cours des ateliers, ont déterminé M. THIAW à poursuivre de brillantes études