L'urbanisme Transfrontalier

Henri Jacquot, Gérard Marcou

Description

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Mais les tentatives actuelles de réorganisation se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Ne peut-on envisager un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier dans le cas de création d'agglomérations transfrontalières ou de zones d'activité de part et d'autre de la frontière ? Les auteurs étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et des projets d'aménagement en cours.

Sujets

• Urbanisme
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 1998
• Nombre de lectures: 138
• EAN13: 9782296362376
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

L'URBANISME TRANSFRONTALIER
DROIT ET PRATIQUECollection Logiques Juridiques
dirigée par Gérard MARCOU
Dernières parutions
DUTRIEUX D. et HENON J.-O., Les bibliothèques juridiques
parisiennes - Guide pratique, 1996.
VALDMAN E., Pour une réforme de la Cour d'Assises, 1996.
RABAULT H., L'interptrétation des normes, l'objectivité de la méthode
herméneurique, 1997.
DEL CONT c., Propriété économique, dépendance et responsabilité,
1997.
LOPEZ C., Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en
France et au Canada, 1997. '
LASCOMBE M., Droit constitutionnel de la Ve république, Cinquième
édition revue et mise àjour, 1997.
LAVIEILLE Jean-Marc, Droit international du désarmement et de la
maîtrise des armements, 1997.
GAXIE Daniel, Enjeux et contradictions de l'administration territoriale,
Luttes d'institutions, 1997.
MARCOU Gérard, RANGEON François, THIEBAULT Jean-Louis
(dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, 1997.
DREYFUS Jean-David, Contribution à une théorie générale des
contrats entre personnes publiques, 1997.
GAMDJI Mohamadou, La sécurité du chèque, 1997.
BRlAL Fabien, Décentralisation territoriale et coopération
internationale: le cas de l'Outre-mer français, 1997.
HERZOG EVANS Martine, La gestion du comportement du détenu. Essai
de droit pénitentiaire, 1998.
CISSE Abdoullah, Musulmans, pouvoir et société, 1998.
CLAVIER Jean-Pierre, Les catégories de la propriété intellectuelle à
l'épreuve des créations génétiques, 1998.
@ L'Harmattan, 1998
ISBN: 2-7384-6551-XSous la direction de
Henri Jacquot
Gérard Marcou
L'URBANISME TRANSFRONTALIER
DROIT ET PRATIQUE
L 'Harmattan Inc.L'Harmattan
55, rue Saint-Jacques5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris - FRANCE Montréal (Qc) - CANADA H2Y IK9L'URBANISME TRANSFRONT ALlER
LES AUTEURS
Etienne BLANC, Maire de Divonne-les-Bains, Conseiller régional
de Rhône-Alpes.
Robert BOTTEGHI, Ingénieur INSA, Docteur en Etudes urbaines,
SAEM Sophia Antipolis-Côte d'Azur.
Henri DEMORTIER, Responsable du Service Programme et
Aménagement de l'Intercommunale de Développement du
Luxembourg (IDELUX).
Bernard DOLEZ, Maître de conférences à l'Université de Paris l,
Centre de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
(CRAPS, CNRS-IFRESI).
Maïté GREGORIS, Maître de conférences à l'Université de Lille l,
Laboratoire de Géographie Humaine.
Gregor HALMES, Ministère de l'Economie et des Finances de
la Sarre.
Françis HAUMONT, Professeur à l'Université Catholique de
Louvain, Avocat au barreau de Bruxelles.
Henri JACQUOT, Professeur à l'Université d'Orléans, Directeur du
Groupement de Recherches sur les Institutions et le Droit
de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH).
Yves JEGOUZO, Professeur d'Université, Président de l'Université
de Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire général de l'Association
Française du Droit de l'Urbanisme (AFDRU).
Guy LISSANDRO, Docteur en Droit de l'Université de
Nice-SophiaAntipolis.LES AUTEURS
Yves LUCHAIRE, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques
d'Aixen-Provence (CRAPS).
Gérard MARCOU, Professeur de droit public à l'Université de Lille
II, Directeur du CRAPS.
Fernando LOPEZ RAMON, Professeur à l'Université de Sarragosse.
Louis-François REITZ, Directeur de l'Observatoire de l'Urbanisme
de l'Agglomération du Pôle Européen de Développement, France.
Jean-Pierre RENARD, Professeur à l'Université de Lille I,
Laboratoire de Géographie Humaine.
Alberto ROCCELLA, Professeur à l'Université d'Etat de Milan.
Raphaël ROMI, Professeur à de Nantes, Centre de
Recherche en Urbanisme, Aménagement et Administration Publique
(CRUARAP, CNRS).
Alexander RUCH, Professeur à l'Ecole Polytechnique Fédérale
de Zurich.
Heinrich SIEDENTOPF, Professeur à l'Ecole Supérieure des
Sciences Administratives de Spire.
JefVAN STAEYEN, Chargé d'Etudes à l'Agence de Développement
et d'Urbanisme de la Métropole lilloise.
Xabier UNZURRUNZAGA GOIKOETXEA, Professeur à l'Ecole
d'Architecture de Saint-Sébastien.
Jean-Marie WOEHRLING, Président du Tribunal administratif
de Strasbourg.L'URBANISME TRANSFRONTALIER
SOMMAIRE
INTRODUCTIONS
L'urbanisme transfrontalier : Problèmes et principes de solution
Henri Jacquot - Yves Jégouzo
Flux et organisation des espaces urbanisés transfrontaliers
Maïté Gregoris - Jean-PierreRenard
L'APPLICATION COORDONNEE
DES DROITS NATIONAUX DE L'URBANISME
Le droit belge de l'urbanisme face aux zones urbaines
transfrontalières (Belgique -France)
Francis Haumont
L'impact de la frontière nationale sur les processus
de planification locale. Le cas de la métropole lilloise franco-belge
Je/Van Staeyen
Le droit allemand de l'urbanisme face aux besoins
de la coopération transfrontalière
Jean-Marie Woehrling
Problèmes pratiques de l'urbanisme transfrontalier
entre la Sarre et la Lorraine
Gregor HaImes
L'agglomération transfrontalière
du Pole Européen de Développement
Henri Demortier - Louis-FrançoisReitz
Le droit suisse et l'urbanisation transfrontalière
Alexander Ruch
Le développement urbain des communes francaises
à la frontière suisse: expériences pratiques
Etienne BlancSOMMAIRE
Le droit italien face à l'urbanisation transfrontalière
Alberto Roccella
Politiques d'aménagement d'un euro-territoire franco-italien,
Menton-Vintimille. Enjeux, pratiques et méthodes
Robert Botteghi
Lesinstruments d'urbanisme transfrontalier pyrénéen
Fernando Lopez Ramon
L'aménagement de la zone Saint-Sébastien - Bayonne
Xabier Unzurrunzaga Goikoetxea
LES PREMICES D'UN DROIT DE L'URBANISME
TRANSFRONTALIER
Les relations entre la France et la Principauté de Monaco
en matière d'urbanisme
Guy Lissandro
L'urbanisme transfrontalier entre Lander allemands
Heinrich Siedentopf
Les traités relatifs à la coopération transfrontalière entre
collectivités territoriales et l'urbanisme
Gérard Marcou
Le protocole additionnel à la convention de Madrid
et l'urbanisme transfrontalier
Bernard Dolez
Urbanisme transfrontalier et droit constitutionnel
Yves Luchaire
L'impact du droit communautaire de l'environnement
sur l'urbanisme transfrontalier
Raphaël Romi,REMERCIEMENTS
Les contributions réunies dans ce volume sont issues du colloque
organisé à Lille les 26 et 27 septembre 1996 par le Centre de
Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CRAPS, DRA
CNRS n00982, IFRESI), le Groupement de Recherches sur les
Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de
l'Habitat (GRIDAUH), et les Associations française et internationale
de Droit de l'Urbanisme (AFDRU et AIDRU).
Cette manifestation a bénéficié du soutien du PIR-Ville, de
l'Institut Fédératif de Recherches sur l'Economie et les Sociétés
Industrielles (CNRS), de l'Université de Lille II, ainsi que de la
Région Nord - Pas de Calais.
Les séances du colloque ont été présidées par Monsieur Daniel
Labetoulle, Conseiller d'Etat,' Président-Adjoint de la Section du
Contentieux, Madame Catherine Bersani, Directeur de l'Architecture
et de l'Urbanisme au ministère de l'Equipement, du Logement, des
Transports et du Tourisme, Monsieur José Savoye, Professeur à
l'Université de Lille II, Président honoraire de l'Université et
Directeur de l'Institut de la Construction, de l'Environnement et de
l'Urbanisme de l'Université de Lille II, et Madame Jacqueline
Morand-Devillers, Professeur à l'Université de Paris I
PanthéonSorbonne, Présidente des Associations française et internationale de
Droit de l'Urbanisme.INTRODUCTIONSL'URBANISME TRANSFRONTALIER :
PROBLEMES ET PRINCIPES DE SOLUTION
Henri Jacquot
Yves Jégouzo
L'ouverture des frontières entre les États membres de l'Union
européenne conduit à une réorganisation progressive des espaces
frontaliers. Ces espaces marqués depuis toujours par «leur fonction
de cul-de-sac des territoires nationaux »1 deviennent des lieux
stratégiques de la construction européenne. Les collectivités