La France Intercommunale

Vincent Aubelle, Pierre-Yves Monjal

Description

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

Sujets

• JUSTICE
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• Droit
• Urbanisme

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 25
• EAN13: 9782296537255
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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Sous la direction de Pier re-Yves Monjal et Vincent Aubelle

LA FRANCE INTERCOMMUNALE Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

GRALE

LA FRANCE INTERCOMMUNALE

Collection GRALE Dernières parutions Sous la direction de Jean-Claude N EMERY ,RGPP et réforme des collectivités territoriales, 2012. Sous la direction d’Olivier D UPERON ,Les services publics locaux et la concurrence,2011. Sous la direction de Roselyne A LLEMAND ,Les effets du droit de l’union européenne sur les collectivités territoriales,2011. Catherine M AMONTOFF (dir),La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits, 2011 Caroline C HAMARD -H EIM (dir), Services départementaux d’Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?,2010 Jean-Claude N EMERY (dir) Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?,2010 Marie-Luce P AVIA , Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?,2010 Thierry M ichalon , l’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires,2009 Jacques F IALAIRE ,Les stratégies du développement durable, 2008 Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport surLa décentralisation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par le GRALE , sous la direction scientifique de Gérard M ARCOU , 2008 Jean-Luc A LBERT , Vincent de B riant , Jacques F ialaire ,L’intercommunalité et son coût, 2008 Roselyne A LLEMAND et Laurence S OLIS -P OTVIN (dir.),Égalité et non- discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008 Justin D ANIEL (dir.),L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d’adaptation, 2007 Roselyne A LLEMAND et Yves G RY (dir.),Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale, 2007 François R OBBE (dir.),La démocratie participative, 2007 Nathalie M ERLEY (dir.),Où vont les routes ?, 2007 Jean-Philippe B RAS et Gérald O RANGE (dir.),Les ports dans l’acte II de la décentralisation, 2007 Stéphane G UÉRARD (dir.),Regards croisés sur l’économie mixte, 2006 Stéphane G UÉRARD (dir.),Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne, 2004

Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle LA FRANCE INTERCOMMUNALE Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Cet ouvrage est le prolongement d’un colloque organisé à l’Université de Marne-la-Vallée les 27 et 28 avril 2011 : La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 © L'Harmattan, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-29370-7 EAN:9782336293707

SOMMAIRE Avant-proposp. 11 Communautarisation des territoiresp. 17 Gouvernance des territoiresp. 223 Métropolisation des territoiresp. 305 Table des matièresp. 399

Pour Alain Segret, dont la grande humanité et l’exigence politique demeurent profondément ancrées et Alex Seghers avec lequel la liberté des échanges sur la question intercommunale fut si féconde. Pour Cléophey, Pierre-Ydriss et Syrielle, ces citoyens communautaires en devenir...