La protection juridique des monuments historiques

René-Jean Gourmelen

Description

Passion française, la protection des monuments historiques trouve sa première écriture avec le décret de la Convention du 16 septembre 1792. Par la suite, les dispositions seront approfondies, précisées, et élargies jusqu'à aujourd'hui. Le juge de son côté, a bâti une jurisprudence dédiée tel l'arrêt du Conseil d'Etat 20 janvier 2016 M. et Md. B. A. Or, cette oeuvre entre en conflit avec l'objectif de valorisation touristique secondaire dans l'optique de transmission aux générations futures. Par l'exposé des règles de protection et la recension de la jurisprudence en matière de monuments protégés, cet ouvrage constitue un outil d'aide à la décision pour tous ceux qui sont confrontés aux problèmes de protection et de défense du patrimoine.

Sujets

• Architecture
• Droit
• Beaux arts
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 septembre 2016
• Nombre de lectures: 58
• EAN13: 9782140017681
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

La protection juridique René-Jean Gourmelen
des monuments historiques
ette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements
qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques Cconstitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant
à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et
philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle
en regard de l’évolution de notre droit positif.
C’est pourquoi la première partie de cet ouvrage examine l’histoire de la construction La protection juridique
du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution,
esa construction pragmatique par l’administration du XIX siècle, sa consécration par
la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République des monuments historiqueset notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Église et de l’État
et, fnalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les
doctrines du ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle
s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est Analyse et relecture d’un modèle
afranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante
de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse.
Or, et c’est la seconde partie, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine
tend à transformer le concept de monument historique en donnant la priorité à la
protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution
des idées, sous l’infuence de la mondialisation et des autres modèles européens,
d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales
et leurs propriétaires le soin des monuments, sont gros du risque de réduction des
protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen
des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des
positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui
paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis
plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la
société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger
sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confrmation.
L’auteur, citoyen engagé, fut syndicaliste dans le monde agricole en
la paysannerie, il décide en homme libre de poursuivre des études
supérieures en droit. Il nous livre ici sa thèse de doctorat consacrée
aux régimes juridiques de protection conservation des monuments
historiques, véritable quête de la symbolique de la protection
républicaine du patrimoine au service de l’éducation des citoyens. Il
est aujourd’hui avocat.
En couverture : chapelle Notre Dame de Kerdévot en Ergué-Gabéric (monument historique classé).
ISBN : 978-2-343-09040-5
9 €

La protection juridique
René-Jean Gourmelen
des monuments historiques
Analyse et relecture d’un modèle
QBZTBOFUNJOBOU BGGFDUBOUMFNPOEF SFNBOJFNFOUTQSPGPOET MFT QBS )FVSU?
#SFUBHOF









































Illustration de couverture :
© Daniel Scouarnec (SDAP Quimper)


© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-09040-5
EAN : 9782343090405

2








La protection juridique
des monuments historiques



René-Jean GOURMELEN







La protection juridique
des monuments historiques

Analyse et relecture d’un modèle























PRÉFACE
La vie de René-Jean Gourmelen tient du roman. D’agriculteur, le voici devenu
avocat. Dans l’intervalle, ce « Bigouden têtu », comme l’avait appelé son directeur de
thèse, Patrick Le Louarn, a écrit et soutenu une thèse à la faculté de droit de Nantes ;
c’était en juin 2010. La voici, dans sa version originelle, imposante par ses dimensions.
Par l’ampleur des recherches, aussi, que son auteur avait dû conduire. Il lui a fallu
retrouver une masse énorme de jurisprudence, multiforme et « labyrinthique », dira l’un
des jurés ; la rassembler et tenter de l’organiser, avant d’en extraire les données
essentielles. À la lire, il en résulte une vision très renouvelée du droit du patrimoine :
au-delà du droit positif qui évolue lentement au gré des réorganisations qui affectent les
pouvoirs publics, on observe le rôle considérable du Conseil d'État et, plus encore, des
tribunaux administratifs. Leurs décisions donnent la marque de la vitalité avec laquelle
ce droit positif est conduit à s’adapter aux réalités de la vie sociale et économique. De
même, on note, une fois de plus, l’importance considérable de l’architecte des bâtiments
de France. C’est en fait sur ce fonctionnaire que repose l’essentiel de la pyramide
patrimoniale. Cette pyramide, on s’en doute, n’en est pas une : elle tient en équilibre
instable sur une pointe, fragile, et chaque jour érodée davantage : d’une part, par une
formation qui laisse place, dans l’être du futur responsable des abords, à un cancer qui
le ronge, la culpabilisation face à la « modernité » ; d’autre part, en raison de l’ubris des
élus, particulièrement destructrice du territoire et du patrimoine monumental.
Au moment où le pays s’apprête à modifier le système administratif régional qu’il
avait laborieusement mis en place en quelque quarante ans, on est en droit de se
demander si une efficacité accrue en résultera. Efficacité : de quoi parle-t-on ? Le
citoyen est tellement habitué à s’entendre dire que tout va bien qu’il en perd l’esprit
critique. Or le patrimoine ne va pas bien. Le territoire, « patrimoine commun de la
nation », campagnes, forêts, plaines, montagnes, cours d’eau, faune et flore etc. est
détruit avec une prodigalité insensée. Les villes, grandes et petites, sont saccagées dans
leurs centres et dans leurs périphéries. Les entrées de ville n’offrent plus que
l’effroyable chaos de constructions commerciales, de parkings et de voies erratiques.
Les monuments eux-mêmes sont laissés à l’abandon : n’est-ce pas le cas depuis dix ans
de cet extraordinaire ensemble architectural que constituent encore les églises de Paris
avant qu’elles ne soient transformées en ruines ? Les décors souffrent autant d’abandon
que de surrestauration. Quant aux objets à caractère artistique, une dilapidation continue
depuis les années 1980 leur a fait quitter la France pour des pays où on les attachera
solidement avec des chaînes de diamants dans des coffres-forts en or.
Pendant ce temps, la masse de nos jurisprudences s’accroît. C’est devenu une partie
de notre patrimoine immatériel. René-Jean Gourmelen nous invite à le suivre dans ses
dédales. Pour notre édification.
Jean-Michel Leniaud
Directeur de l’École des Chartes
Directeur de recherches à l’École pratique des hautes études
7 INTRODUCTION GÉNÉRALE
Lorsque le juriste s’intéresse à la protection des monuments historiques il peut
s’imaginer pénétrer dans un parc, ordonné et rationalisé, mais subtilement, à l’anglaise,
par plus de deux siècles de pratique. Il pense découvrir une demeure séculaire au sein
d’une nature somptueuse, objet des soins atten