Droit des institutions administratives congolaises

Jean-Paul Markus, Placide Moudoudou

Description

Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes fondamentaux sont rappelés. La description du contexte historique et international permet également de mieux comprendre ces institutions, et d'apporter, quand il y a lieu, une analyse critique de leurs dysfonctionnements.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2005
• Nombre de lectures: 238
• EAN13: 9782336272214
• Langue: Français

Extrait

Etudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen
Déjà parus
Gabriel HAMANI, Les Notables Bamiléké de l’Ouest-
Cameroun : rôle et organisation dans les institutions traditionnelles, 2005.
Axel Eric AUGÉ, Le recrutement des élites politiques en Afrique subsaharienne, 2005.
Albert KALONJI, Congo 1960 — La sécession du Sud-Kasai; 2005.
J.-M.K. MUTAMBA MAKOMBO, Patrice Lumumba correspondant de presse (1948-1956), 2005.
J.-R. MAZANZA KINDULU, J.-C. NLANDU-TSASA, Les nouveaux cadres congolais , 2005.
Liliane PREVOST, Isabelle de COURTILLES, Guide des croyances et symboles, 2005.
Georges TOUALY, Réflexion sur la crise ivoirienne, 2005.
Thierry de SAMIE, Essais d’Afrique en Sciences du Langage, 2004.
Philippe AMPION, Négociant, des oléagineux africains, 2004.
Lancine Gon COULIBALY, Côte-d’Ivoire 1975-1993, 2004.
André-Hubert ONANA MFEGE, Le Cameroun et ses
frontières. Une dynamique géopolitique complexe ; 2004.
Michel NKAYA (coord. par), Le Congo-Brazzaville à l’aube du
XXI e siècle. Plaidoyer pour l’avenir, 2004.
Côme KINATA, La formation du elergé indigène au Congo français, 2004.
Julien MBAMBI, Expériences féminines à Brazzaville :
Fécondité, identités sexuelles et modernité en Afrique subsaharienne, 2004.
Maurice JEANJEAN, Sékou Touré. Un totalitarisme africain, 2004
William De GASTON, Atumpani.le tam - tam parlant .
Anthropologie de la communication, 2004.
Maligui SOUMAH, Guinée de Sékou Touré à Lansana Conté, 2004.
Joseph KAMANDA KIMONA-MBINGA, La stabilité du Congo-Kinshasa. Enjeux et perspectives, 2004.
Thierry VIRCOULON, L’Afrique du Sud ou la réinvention d’une nation, 2004.
Droit des institutions administratives congolaises

Placide Moudoudou
Jean-Paul Markus
Sommaire
Etudes Africaines - Collection dirigée par Denis Pryen Page de titre Page de Copyright PREFACE DROIT DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CONGOLAISES CHAPITRE I: - PRINCIPES GENERAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE CHAPITRE II : - L’ADMINISTRATION CENTRALE DE L’ETAT CHAPITRE III : - L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE IV : - LES AUXILIAIRES DE L’ADMINISTRATION : L’EXEMPLE DE L’ADMINISTRATION DE L’ECONOMIE
Placide Moudoudou est maître-assistant en droit public à l’Université de Marien N’gouabi de Brazzaville. Après avoir obtenu sa thèse de doctorat à l’Université François Rabelais de Tours en 1994, il a enseigné le droit administratif et les libertés fondamentales à la Faculté de droit du Mans.
Jean-Paul Markus est maître de conférences en droit public à la Faculté de droit du Mans, chargé de cours à l’Institut de recherche et d’études supérieures du tourisme de l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne (IREST - Paris I), ainsi qu’à l’Université de Marien N’gouabi. Il est par ailleurs consultant.
Des mêmes auteurs :
Jean-Paul Markus, Les juridictions ordinales, LGDJ, 2003.
Placide Moudoudou, Le droit administratif congolais, L’Harmattan, 2003.
© L’Harmattan, 2005
9782747584036
EAN : 9782747584036
PREFACE
Comment la société congolaise a-t-elle assimilé à la fois son héritage culturel propre, celui du colonialisme, les principes du socialisme et les courants libéraux liés à la globalisation économique et sociale ? Quel peut en être le résultat sur le plan de l’organisation administrative de l’Etat ?
La lecture de l’ouvrage de Jean-Paul Markus et Placide Moudoudou permet de répondre à ces interrogations. Par une analyse juste et impartiale des institutions de l’Etat congolais, les auteurs contribuent à une meilleure compréhension de l’administration de cette ancienne colonie française. On leur saura gré de cette description détaillée du système administratif d’un Etat où l’une des difficultés réside précisément dans l’accès au droit. L’absence de journal officiel, mais aussi les difficultés économiques privant l’Etat des moyens d’ordonner et de conserver les sources juridiques, font de cet ouvrage un manuel à portée tant universitaire que pratique, et aussi une contribution à l’Etat de droit au Congo, à destination des juristes congolais, africains ou européens. Car les Européens sont concernés par l’évolution du droit des anciennes colonies africaines. Bien que désormais souverains, nombre d’Etats du continent noir continuent d’entretenir un lien juridique privilégié avec leur ex-métropole, par leurs nombreuses références aux normes qui s’y appliquent.
Le Congo n’échappe pas à ce constat. MM. Markus et Moudoudou le confirment par leur ouvrage qui constitue la première étude exhaustive des institutions congolaises depuis la réforme décentralisatrice de 2003. Cette réforme est un calque de celle réalisée en France en 1982. Les auteurs évoquent même une réforme « importée » de France. Les juristes au fait des règles applicables en la matière dans l’Hexagone ne seront donc pas dépaysés par les normes en vigueur au Congo, à ceci près qu’une fois sur place, ils constateront que de la règle à son application, il y a parfois un fossé.
La décentralisation a représenté un véritable bouleversement institutionnel au regard de la situation politique, économique et sociale du Congo. Mais la situation du Congo de 2003 n’était en rien proche de la situation française de 1982, date de la grande réforme décentralisatrice dans l’ex-puissance coloniale. Qui plus est, la décentralisation suppose de s’appuyer sur des autorités locales et sur une administration étatique qualifiées. L’administration française est certes souvent décriée pour sa lourdeur et son poids budgétaire, et pourtant on ne souligne jamais assez son efficacité et sa compétence. Alors qu’il est difficile de comparer les deux pays, un même modèle d’organisation administrative leur est appliqué : celui d’un pays industrialisé, économiquement et politiquement stable. N’aurait-on pas réformé hâtivement ? Ou alors s’agissait-il de « repenser l’Etat » en réponse aux forces centrifuges qui tendent à le miner (rapport de la Banque mondiale, 1999-2000) ?
De façon plus générale, les auteurs doutent de l’opportunité et de l’efficacité de telles transpositions du droit français au Congo comme dans d’autres Etats africains francophones. Leur point de vue ne peut être que partagé. Les sociétés sont différentes, les économies davantage encore. Surtout, la perception de l’Etat et des autres institutions administratives par le citoyen des Etats africains n’a rien à voir avec celle qu’en a le citoyen des Etats européens. Tout cela a été maintes fois démontré (par ex. T. Olawale Elias, La nature du droit coutumier africain, éd. Présence africaine, 1998, traduction de la version anglaise de 1961). Pour ces raisons, si l’emprunt ou l’échange entre les systèmes juridiques ne peut que les enrichir mutuellement, l’acculturation juridique aboutit à désorienter une société. Or au Congo comme dans une grande partie de l’Afrique, la colonisation reste à l’origine de cette acculturation (N. Rouland, Les colonisations juridiques : de l ’ Arctique à l’Afrique noire, Journal of legal pluralism, 1990/29, p. 39).
Le droit moderne ou idéal n’est pas forcément celui du « Nord » : c’est avant tout celui qui permet le développement économique et social d’un Etat, et favorise l’épanouissement durable d’une population.
C’est précisément à travers ce prisme du réalisme que les auteurs décrivent les institutions étatiques déconcentrées, décentralisées, et de façon plus transversale, l’administration économique congolaise : le droit et les institutions accompagnent, favorisent le développement économique et politique ; ils ne le précèdent pas, le forcent encore moins. Le droit suit la société et ne la modèle pas.
L’ouvrage permet ainsi de dégager l’essence et le sens des institutions administratives congolaises. Les auteurs ont tenté d’en tirer une cohérence ou d’en dénoncer l’absence lorsqu’il y avait lieu. Ils se posent en références dans un domaine où les écrits les plus récents — qui demeurent néanmoins de solides bases de travail - remontent aux années soixante-dix (H. Deschamps, Les institutions de l’Afrique