Droits de l'homme et consolidation démocratique en Amérique du Sud

Rodrigo Espana, Renée Fregosi

Description

Dans les années 1960-1980, la plupart des pays sud-américains ont connu des gouvernements autoritaires et des politiques systématiques de violations des droits de l'homme. Ce livre fait le point sur les stratégies des différents acteurs - gouvernements, législateurs, sociétés civiles, instances internationales - au sortir des dictatures, pour faire face au passé et à l'héritage de ces violations.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 361
• EAN13: 9782296242166
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

DROITS DE L’HOMME
ETCONSOLIDATIONDÉMOCRATIQUE
ENAMÉRIQUE DU SUD

©L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN :978-2-296-10480-8
EAN :9782296104808

Renée Fregosi et RodrigoEspaña (dir.)

DROITS DEL’HOMME
ETCONSOLIDATIONDÉMOCRATIQUE
ENAMÉRIQUE DU SUD

L’Harmattan

Recherches Amériques latines
Collection dirigée par Denis Rolland
et Joëlle Chassin

La collectionRecherches Amériques latinespublie des travaux
derecherche detoutesdisciplines scientifiques sur cet espace
qui s’étend du Mexique et des Caraïbes à l’Argentine et au
Chili.
Dernières parutions
R.FREGOSI etR.ESPAÑA(dir.),Droits de l’homme et
consolidation démocratique en Amérique duSud,2009.
MontserratVENTURAiOLLER,Identité, cosmologie et chamanisme
des Tsachila de l’Équateur,2009.
HenriFAVRE,Le mouvement indigéniste enAmérique latine,2009.
ThomasCALVO,Vivre dans la Sierra zapotèque duMexique
(16741707),2009.
Paola DOMINGO etHélène VIGNAUX(dir.),Arts et sociétés en
Amérique latine : la transgression dans tous ses états,2009.
HéctorDANTE CINCOTTA,RicardoMolinari ou la solitude de la
Pampa,2009.
MonestyJuniorFANFIL,Haïti: le maintien de la paix enAmérique
centrale et dans lesCaraïbes,2009
L.AUBAGUE, J.FRANCO, A.LARA-ALENGRIN(dir.),Les
e
littératures enAsiècle : une poétique de lamérique latine au XX
transgression ?,2009.
IsmailXAVIER,Glauber Rocha et l’esthétique de la faim,2008.
HenriFAVRE,Changement et continuité chez lesMayas duMexique,
2008.
e
CarmenAna PONT,L’autobiographie à Porto Rico au XXsiècle :
l’inutile, l’indocile et l’insensée,2008.
Françoise MOULIN CIVIL(sous la dir.),Cuba 1959-2006.
Révolution dans la culture.Culture dans la Révolution,2006.
Jahyr-Philippe BICHARA,La privatisation auBrésil : aspects
juridiques et financiers,2008.
Idelette MUZART-FONSECA DOS SANTOS etDenisROLLAND,
LeBrésil des gouvernements militaires et l’exil. 1964-1985,2008.
Bernard GRUNBERG,Le contrôle de la vie religieuse enAmérique,
2008.
Nadine SUSANI,Le règlement des différends dans leMercosur,2008.

SOMMAIRE

Introduction. Laquestiondesdroitsdel’homme aucœurdes
démocraties latino-américaines
RenéeFregosi .............................................................................7

PREMIÈRE PARTIE.
Vérité et réconciliation ?........................................................23

-Lesdiscours présidentielset les politiquesgouvernementales
sur lesdroitsdel’homme auChili.Une analyse dela
CommissionNationale de Vérité etRéconciliation (1990-1991)
PaolaDíaz................................................................................25
-Lesenjeuxdela«Table de dialogue».Lesdroitsde
l’homme auChili,1999-2000
Carla Rivadeneira....................................................................47
-La CourSuprême Chilienne et les violationsdesdroitsde
l’homme :lafind’une enclave autoritaire?
RodrigoEspaña Ruiz................................................................73
-Vers uneréinterprétationdela Loid’Amnistie chilienne de
1978?
RicardoSilvaEscudero............................................................99
-La CNRR colombienne :une commission « instrumentalisée»
ou un instrumentd’action publique?
DelphineLecombe..................................................................113
-Lerôle dela CommissionVérité etRéconciliation (CVR)au
Péroudans lamise en place depolitiquesderéparation
CamilleBoutron.....................................................................131

DEUXIÈMEPARTIE.
L’importance des acteurs.....................................................155

-Lajudiciarisationdescasdeviolationsde droitsdel’homme
dans leprocessusdetransition péruvien.Avancéesetdéfis
Claudia Josi............................................................................157
-Transition pactée et refondation sociétale auBrésil:la
consolidationdémocratique àl’épreuve
Aurélie Le Lièvre....................................................................187
-Droitsdel’homme etÉtatde Droit:le casdelaloid’amnistie
enUruguay
Jorge Errandonea...................................................................207
-Lesassociationsdevictimesdu régime autoritaire
de19761983et lepouvoir politique enArgentine
NadiaTahir............................................................................233

TROISIÈME PARTIE.
La dimension internationale et transnationale ..................251

-Lesdisparitionsdans le Cône Sud au tempsdesdictatures:
letemps,l’espace et le droit
GuyMazet...............................................................................253
-Les loisd’amnistie dans lajurisprudence dela cour
interaméricaine desdroitsdel’homme
Isabela Piacentini deAndrade...............................................267
-Lesystème deprotectiondesdroitsdel’homme enAmérique
latine :vers une contraintejuridique effective
Julio ValdebenitoHerrera......................................................279
-Droitsdel’homme,migrantset transnationalisme :une étude
de cas
OlgaL.Gonzalez....................................................................297

6

Introduction

La question des droits de l’homme au cœur des démocraties
latino-américaines

Renée Fregosi

Au cours des années 1960, 1970 et 1980 la plupart des pays
sud-américains ontconnudesgouvernements autoritaires qui
ont mis en place des politiquessystématiquesde violations des
droits de l’homme. Pendant les processus de transition à la
démocratie et de consolidation démocratique, les acteurs
politiques et l’ensemble des sociétés de ces pays ontdû
affronter lesconséquencesdesatteintes massives aux droits de
l’homme.Ces conséquences sont de différentes natures:
humaines, politiques, sociales, culturelles, voire économiques.
Les façons de considérer, de définir et de traiter politiquement
ces problèmes hérités des dictatures varient suivant les payset
surtout serenouvellent au cours du temps, selon les périodes,
avec les générations et les enjeux nouveaux qui se font jour.
La problématique des droits de l’homme est donc devenue
centrale au fil du temps dans les démocraties qui s’instaurent ou
se redéfinissent dans les années 1980-1990.Àcertains égards,
ce constat relève d’une évidence, voire d’un truisme ou d’une
tautologie :la démocratie ne se fonde-t-elle pas sur le respect
des droits de l’homme ? Or il existe différentes conceptions de
la démocratie et des droits de l’homme car toute définition de la
démocratie ne repose pas en premier lieu sur l’affirmation des
droits politiques et civils. Il s’avère par conséquent utile, voire
nécessaire de faire le point, d’une part sur la définition de la
démocratie qui a présidé à l’instauration, la restauration ou
l’évolution des démocraties en question et, d’autre part, sur ce
que l’on peut entendre par consolidation de cette démocratie
dans le temps.C’est alors seulement qu’apparaîtront, avec plus
de clarté, les critères différents qui peuvent fonder diverses
conceptions permettant de se poser la question des droits de
l’homme en relation avec la démocratie.

Àl’issue d’une transition (passage pacifique d’un régime
autoritaire à un régime démocratique par la mise en œuvre
1
d’élections libres), tout reste possible: une régression
autoritaire, une consolidation démocratique, ou la persistance
d’une situation instable qui perpétue l’entre-deux
autoritaire2
démocratique caractéristique de la transition .Certes, comme le
noteAdam Przeworski, l’intérêt politique d’une transition c’est
qu’elle puisse conduire à une stabilisation et à un
3
approfondissement de la démocratie .Alors au fur et à mesure
que le temps passe et que s’ouvrent de nouvelles périodes
d’incertitude une fois les transitions achevées, la question de la
consolidation démocratique se pose dans la pratique politique
comme au plan de la théorie.
La consolidation démocratique devient alors l’objet central
de la réflexion tandis que l’objet de la transition cè