Essai sur la fondamentalisation du droit des affaires

Romain Dumas

Description

Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à définir les contours d'une justice économique équitable et de permettre aux opérateurs économiques de disposer de prérogatives cumulant les attributs de la fondamentalité et de la patrimonialité. La mise en oeuvre de ce corpus est également source d'interrogation...

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2008
• Nombre de lectures: 725
• EAN13: 9782296192805
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

PREFACE

Que les droits fondamentaux puissent se mêler de la vie des affaires
semblait, il y a peu de temps encore, être un propos s’apparentant à une
galéjade juridique.Il étaitdifficile d’imaginer les grandes sociétés
françaises, soucieuses que lethème sensible des droits de l’homme ne soit
pas abordé à l’occasion desvisites duchef de l’Etatdans certains pays où
leurs intérêts économiques risquaientd’en pâtir, mobiliser sansvergogne la
CEDH pour gagner des procès! Le polémiste parlerait volontiers
d’affairisationdes droits fondamentaux, de la même manière que l’éthique
futmercantilisée à son heure. Romain Dumas, quantà lui, aborde la question
sousun autre angle, en se livrantàun essai consacré à lafondamentalisation
dudroitdes affaires.
Car c’estbienunethèse portantsur le renouvellementdes sources,
donc intéressantlathéorie générale dudroit, que l’auteur a soutenue à
Limoges le 18 novembre2005. Au vrai, le phénomène décritn’estpas
seulementnotable en matière commerciale : ilvautpour l’ensemble dudroit
privé. Pourquoi alors n’avoir pas élargi les investigatUnions ?tel reproche
apparaît trop facile. Même s’il s’entientàune discipline, Romain Dumas a
eule courage, dans le périmètre défini, de ne pas spécialiser davantage le
champ de la recherche, avecune réflexion limitée par exemple auxrègles de
concurrence ouaudomaine des sociétés. Sontravail estaussi méritoire que
s’il avaitmenéune analyse similaire en droitcivil sans céder à latentation
de la restreindre auseul statutdes personnes ouaucontentieuxfamilial.
Avec pédagogie, le signataire de l’ouvrage explique dansune
première partie comments’estmis en placeun corpus de normes, riche en
garanties etlibertés,tantprocessuelles que substantielles, parasitant- mais
pointausens négatif du terme carune intrusion perturbatrice peuts’avérer
utile - le droitdes affaires. Puis, dansune seconde partie fidèle à la même
préoccupation didactique, le problème de lamise en œuvreestabordé ;le
lecteurydécouvrira de brillants développements sur l’articulation des droits
fondamentauxentre eux, la concordance destemps économique etjudiciaire,
la sauvegarde de lavie privée sociétaire, ouencore la fonction contentieuse
de la régulation.
Une étude éclairante,une démonstration particulièrement
rigoureuse : la présente monographie raviratous ceuxque le rôle grandissant
joué par les droits etlibertés fondamentauxdans les moindres recoins de
l’activité juridique ne laisse pas indifférents.

Eric GARAUD
Agrégé des Faculté de droit,
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

7

A
Adde
AFDI
AJDA
Al.
AMF
Arch. Phil. Droit
Art.
Ass. nat.
Ass. plén.

B
BOCCRF

Bull.
Bull. civ.

Bull. crim.

Bull. JolyBourse
Bull. JolySociétés

C
CA
Cah. Cons. Const.
Cah. dr. entr.
Cah. dr. europ.
Cah. soc. BarreauParis
ère ème ème
Cass. civ,. 12,3
Cass. com.

Cass. crim.

ABREVIATIONS

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Alinéa
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Article
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consommation etde la répression des
fraudes
Bulletin
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
Chambres civiles etcommerciale
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation,
Chambre criminelle
Bulletin Joly, Bourse
Bulletin Joly, Sociétés

Cour d’appel
Cahiers duConseil constitutionnel
Cahiers de droitde l’entreprise
Cahiers de droiteuropéen
Cahiers sociauxduBarreaude Paris
Chambres civiles de la Cour de cassation
Chambre commerciale de la Cour de
cassation
Chambre criminelle de la Cour de cassation

9

Cass. soc.
CCC

CCE

C. civ.
C. com.
C. conso.
CE
CEPC

Cf.
Chron.
CJCE

CJEG
COB
Comm. EDH

Cons. conc.
Cons. const.
Contra
Convention EDH

Cour EDH
C.trav.

D
D.
D. Aff.
DDHC

Déc.
Defrénois
dir.
Doctr.
Dr.

Chambre sociale de la Cour de cassation
Revue des contrats, de la concurrence etde
la consommation
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électronique
Code civil
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Code de la consommation
Conseil d’Etat
Commission d’examen des pratiques
commerciales
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Chronique
Cour de justice des communautés
européennes
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Commission des opérations de bourse
Commission européenne des droits de
l’Homme
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Conseil constitutionnel
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Convention européenne des droits de
l’Homme
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Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, droitdes affaires
Déclaration des droits de l’Homme etdu
citoyen
Décision
Répertoire de droitnotarial Defrénois
sous la direction de
Doctrine
Droit
10

Dr. des sociétés
Dr. etpatr.
Dr. soc.

E
éd.
Europe

F
Fasc.

G
GP

I
Ibidem
In
Infra
IR

J
JCP
JCP éd. G
JCP éd. E

JDI
JO

JOCE

JOCES

Juris-class. Civil
Juris-Class. Conc-conso.

Revue de droitdes sociétés
Droitetpatrimoine
Revue de droitsocial

édition
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fascicule

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aumême endroit
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Juris-classeur encyclopédique, droitde la
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11

L
Loi NRE

Loi SF
LPA

N
n.
n°
NCPC
NC Pén.

O
Obs.
Op. cit.

P
p.
PFLR

PGD
PGD Com.
PIDCP

Préc.
Procédures

R
Rapp. C. cass.
RDAI
RD Banc. etBourse
RD Banc. etFin.
RDC
RDP
Rec.

Loi sur les nouvelles
économiques
Loi sur la sécurité financière
Les Petites Affiches

régulations

note
numéro
NouveauCode de procédure civile
NouveauCode pénal

Observations
référence déjà citée

page
Principe fondamental reconnupar les lois de
la République
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Principe général dudroitcommunautaire
Pacte international relatif auxdroits civils et
politiques
Précité
Revue des procédures

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Revue de droitbancaire etfinancier
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Revue de droitpublic
Recueil
12

Req.
req.
Rev.
Rev. Conc. etConso.
Rev. crit. DIP
Rev. des pr. coll.
Rev. Lamyconc.
Rev. Lamydr. aff.
Rev. M. Commun etde l’UE

Rev. sociétés
RFDA
RFDC
RGP
RIDC
RIDE
RIPI

RJD aff.
RJ Com.
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RUDH

S
s.
S.
spé.
spéc.
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