Justice de sûreté et gestion des risques

Amandine Morice, Nicolas D Hervé

Description

Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, avec le concept de dangerosité comme pierre angulaire. Selon l'expression de Robert Badinter, nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. Cet ouvrage compile 23 entretiens réalisés avec des magistrats, avocats, psychiatres.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 208
• EAN13: 9782296263307
• Langue: Français

Extrait

JUSTICE DE SÛRETÉ ET
GESTION DES RISQUES
Approche pratique et réflexive
BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.


Dernières parutions :
N . B IENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle
G . B EAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal
I . D ENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
C . J . G UILLERMET, La motivation des décisions de justice
C . O LIVA, Breveter l’humain ?
N . B RONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I . M ANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E . L IDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E . D UBOURG, Aménager la fin de peine
B . L APEROU- S CHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V . G OUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. B OEV, Introduction au droit européen des minorités
E . G ALLARDO, Le statut du mineur détenu
M . V ERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité


BIBLIOTHÈQUES DE DROITPENAL
Amandine MORICE

Nicolas d’HERVÉ


JUSTICE DE SÛRETÉ ET
GESTION DES RISQUES


Approche pratique et réflexive


Préface de Martine HERZOG-EVANS


L’Harmattan
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-12559-9
EAN : 9782296125599

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ouvrage numérisé avec le soutien du Centre National du Livre
C’est avec un grand plaisir que nous réservons ces lignes en signe de gratitude et de reconnaissance aux professionnels et syndicats qui ont contribué à l’élaboration de ce travail. Nous tenons à les remercier chaleureusement de nous avoir reçus en entretiens, faisant preuve d’une grande disponibilité et d’une particulière attention. Le présent recueil leur est ainsi dû. Qu’ils le comprennent comme le remerciement le plus sincère que nous puissions leur adresser.
Nous associons également à ces remerciements nos directrices de mémoire de Master II de l’Université de Nantes, Martine Herzog-Evans et Virginie Gautron, pour leurs conseils avisés et la possibilité qu’elles nous ont offert de publier nos recherches. Nous les remercions enfin vivement, ainsi que Jean Danet, pour leur relecture de l’ouvrage.
Nous remercions tout particulièrement Martine Herzog-Evans pour son soutien et l’honneur qu’elle nous fait d’avoir rédigé une préface à cette publication.
« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout » .
Albert C AMUS
Extrait des Carnets


« Les coupables ne sont pas coupables parce qu’on a démontré leur culpabilité. Ils le sont parce qu’ils doivent expier, parce qu’ils sont désignés pour cela. »
Antoine G ARAPON et Denis S ALAS
Les nouvelles sorcières de Salem , Seuil, 2006
Principales abréviations
Avant-Propos
Cet ouvrage est une compilation d’entretiens réalisés dans le cadre du mémoire de Master II de droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Nantes. Les sujets de recherche étaient les suivants : Les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, le nouveau paradigme de la gestion des risques [Nicolas] et La rétention de sûreté, d’une justice de responsabilité vers une justice de sûreté ? [Amandine]. Les vingt trois entretiens que nous avons menés sur six mois, à Nantes, Rennes, Caen, Poitiers et Paris, ont été enregistrés puis intégralement transcris. Si nous avons été reçus individuellement la plupart du temps, nous avons néanmoins rencontré conjointement à la section nationale du Syndicat de la magistrature, Mme Rateau et M. Bonduelle ; au tribunal de grande instance de Caen, Mesdames Herin et Delhaye, juges d’application des peines, et au centre pénitentiaire de Nantes, M. Page et mme Jusselme.
L’objectif de ces travaux de recherche était d’aller au contact de ces professionnels pour comprendre comment, dans la diversité de leurs fonctions, ils abordaient ces sujets complexes. Nos recherches avaient donc une visée pratique. Pour autant, cela n’empêchera pas, bien au contraire, de débattre des droits fondamentaux et des grands principes de droit pénal et de procédure pénale avec nos interlocuteurs. C’est tout l’intérêt de ce travail que de confronter non seulement les réponses des professionnels entre eux, mais également les pratiques de chacun avec ces grands principes. Comment magistrats, avocats, psychiatres, membres de commissions et syndicats se positionnent-ils face à cette mutation du droit pénal lato sensu , qui implique des changements non négligeables dans leurs pratiques ? La remise en cause de plusieurs praticiens sur le sens de leur exercice professionnel, parfois même sur le sens de leur engagement personnel, nous permet de penser que se jouent actuellement des mutations dans les pratiques judiciaires, que nous avons souhaité ici, mettre en exergue.
Nous avons ainsi fait le choix de construire cet ouvrage sous la forme de neuf chapitres, reprenant les grands thèmes abordés en entretiens, avec comme fil rouge une question : comment (re)penser les pratiques judiciaires à travers le prisme des réformes actuelles bouleversant non seulement la procédure pénale, mais aussi et surtout, les principes fondamentaux ?
Pour des questions évidentes de contraintes d’édition, nous ne livrons dans cet ouvrage qu’une sélection de passages jugés les plus pertinents au regard des thématiques abordées. Alors que nous avons rencontré le plus souvent les professionnels individuellement, nous avons souhaité, à partir de ces extraits d’entretiens, construire des tables rondes virtuelles afin de confronter les différentes réponses des praticiens autour de certaines thématiques, auxquelles nous nous sommes, avec eux, confrontés. Cette construction permet de fusionner les multiples réponses au sein d’une même réflexion se déroulant tout au long de l’ouvrage. En somme, cette publication doit être comprise non comme l’adjonction inerte de fragments d’entretiens, mais bien comme une discussion générale donnant la parole tour à tour aux différents professionnels, apportant leur regard critique et circonstancié sur les sujets que nous avons livrés à leur réflexion.
Dans la mesure du possible, nous avons essayé de regrouper les interventions d’un même interlocuteur afin de garder une certaine cohérence entre les interventions successives. Enfin, la transcription des entretiens se veut la plus fidèle possible, bien que la syntaxe ait été quelque peu modifiée afin de livrer une lecture plus agréable des propos tenus à l’oral.
Préface
Loin du complaisant « tout fout le camp » selon lequel les étudiants seraient « toujours plus nuls », notre constat est bien différent. Depuis que nous enseignons en particulier en troisième cycle (soit depuis près de quinze ans), nous constatons à l’inverse une plus grande implication de ceux-ci, un travail toujours plus approfondi et de qualité. Il en va tout particulièrement ainsi lorsque les sujets de mémoire qui leur sont proposés les conduisent – souvent hélas pour la première fois – à rencontrer des praticiens, des services et institutions, des justiciables. Lier enfin la théorie à la pratique les passionne le plus souvent, infirmant d’ailleurs parfois des choix professionnels initiaux, mais en en suscitant bien souvent de nouveaux. S’agissant de l’application des peines, la découverte de la théorie est généralement contemporaine de celle du terrain, puisque cette discipline n’est enseignée le plus souvent qu’en cinquième année. La très grande qualité des travaux ainsi produits par les étudiants n’en est que plus remarquable. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent ouvrage.
Si nous avons déjà pu proposer à la publication les travaux de certains de nos étudiants, il s’agissait généralement de leur thèse ou mémoire. La présente recherche est à cet égard particulière. Elle s’appuie e