Justice, politique pénale et tolérance zéro

Stéphane Engueleguele

Description

En dix ans, les cadres de la pensée et de l'action en matière de sécurité et de répression pénale se sont transformés. Le présent ouvrage rend compte de ce changement, et s'interroge sur l'émergence de la nouvelle politique pénale. Il témoigne de l'apparition d'une nouvelle "élite pénale", qui assure la promotion d'une "tolérance zéro" à la française. Cet ouvrage propose ainsi une analyse du changement de la justice pénale au concret.

Sujets

• Politique
• Droit
• Science politique
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 173
• EAN13: 9782296259140
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

SOMMAIRE

SOMMAIRE_______________________________________ 7 ANALYSER LE CHANGEMENT DE LA POLITIQUE PENALE__________________________________________ 9 EVOLUTIONS DU CHAMP INTELLECTUEL__________ 23 LES CHANGEMENTS DE LA JUSTICE AU CONCRET__ 77 CONCLUSION___________________________________ 197 PRINCIPALES SOURCES CITEES__________________ 199 ANNEXES_______________________________________ 209 TABLE DES MATIERES___________________________ 231

7

ANALYSER LE CHANGEMENT DE LA POLITIQUE PENALE

En une dizaine d‟années, les cadres de la pensée et de l‟action en matière de sécurité et de répression pénale se sont radicalement transformés. Les stratégies de lutte anti-criminelle sont marquées par une réorientation des priorités, tournées vers des buts de défense sociale. Un nouvel environnement intellectuel s‟est fait jour, un paradigme pénal se substituant à celui qui avait été consacré au lendemain de la Grande guerre, puis progressivement enraciné au point d‟influencer durablement les grands mouvements législatifs entre 1945 et 1995. Le présent ouvrage a pour objectif de rendre compte de ce changement, et de s‟interroger sur l‟émergence de la nouvelle politique pénale. Il se situe dans le prolongement des travaux qui, tous champs disciplinaires confondus, participent à l‟épanouissement de la réflexion sur la politique pénale. En quelques années, la politique pénale est devenue un objetd‟investigation dans plusieurs champs disciplinaires. La diversité des projets retenus par la mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l‟appel d‟offres «parquet et politique pénale » illustre la vivacité de ce 1 thème . Les politiques pénales sont abordées sous des angles divers qui permettentune réflexion de fond sur l‟évolution de la stratégie répressive de l‟Etat.

L‟approche historique permet de contextualiser la réponse pénale, et de valoriser le rôle des professionnels, souvent occulté. Ce courant centrela réflexion sur l‟activité des parquets et leur capacité à définir une véritable politique de poursuites. Il récuse

1 GIP 2002, « Dossier politiques pénales. Politiques publiques », Lettre n°13, 8. 9

toute « conception extensive » qui conduirait à « tout intégrer dans la politique pénale », et ce faisant, présenterait des biais. D‟abord, celui d‟entretenir une confusion conceptuelle aboutissant à intégrer sous la rubrique « politique pénale » la plupart des éléments qui constituent le droit pénal et la procédure 2 pénale comme branche du droit . Ensuite,l‟occultation du«rôle traditionnel de l‟Etat dans l‟élaboration comme dans la conduite 3 de la politique pénale». Resserrer l‟analyse sur l‟action du parquet permettrait alors de lire dans la politique pénale «une politique d‟application de la loi pénale et non pas une politique 4 de l‟incrimination» . Cettegrille d‟analyse voitune relation dialectique entre la naissance d‟un «»,parquet contemporain l‟édiction du code d‟instruction criminelle et l‟apparition de préoccupations de politique pénale : il y aurait en fait concomitance entre la naissance du parquet et l‟émergence d‟une notion de politique pénale considérée comme un plan global de gestion d‟un contentieux spécifique. Le parquet, en adaptant la loi pénale qui ne relèverait donc pas de ce plan global, conduirait une « politique pénale », en faisant remonter du terrain, des expérimentations qui alimenteront ensuite le travail législatif.

La capacité du parquet à participer à l‟élaboration de la stratégie pénale se trouve ce faisant valorisée, le ministère public n‟étant plus perçu comme un simple rouage, mais bien comme un acteur capable d‟impulser une politique spécifique, puisque la politique pénale n‟est pas l‟application mécanique du droit.

Au sein de ce courant, une place à part doit être faite aux travaux menés sous la direction de J.-M. Carbasse. Cet auteur propose en effet une analyse supérieure à la précédente. Institutionnelle et politique, cette approche perçoit le parquet comme une institution publique, et un ressort du pouvoir politique. Ce positionnement paraît essentiel pour comprendre ce que les agencements des appareils répressifs et la configuration des politiques pénales, doivent aux choix institutionnels exprimés dans des situations de

2 BRUSCHI C 2002 (Ed),Parquet et politique pénale depuis le XIXème siècle, PUF Droit et justice, 19. 3 Ibid. 4 Ibid., P.22 10