L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE

Ollier Sylvain

Description

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 Etats participant à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Les retombées des missions d'observation électorale restent inégales. Si de nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, leur mise en œuvre manque de rigueur.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782336326269
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Depuis la în de la Guerre froide, l’observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 États participants de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Si diverses procédures de coopération ont été développées entre les nombreux acteurs de cette activité, des efforts restent à fournir aîn de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusion d’engagements internationaux de natures juridique et politique, lesquels constituent un véritable droit international électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme. En outre, la méthodologie d’observation bénéîcie désormais d’une îabilité importante et les observateurs parviennent dans la majorité des cas à éviter l’écueil d’une politisation des conclusions. Néanmoins, les retombées des missions d’observation électorale restent inégales, nuisant à l’effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, qu’ils soient technique, politique ou juridictionnel, mais leur mise en œuvre révèle trop souvent un manque de rigueur. Au-delà, le mécanisme de conditionnalité démocratique instauré par l’Union européenne souffre d’une application inconsistante. Il s’ensuit une inuence aléatoire de l’observation électorale internationale au sein de la région de l’OSCE.

Sylvain Ollier

L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE

Contribution à l’étude de l’effectivité du contrôle électoral international

 LOGIQUES JURIDIQUES

L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013. Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV),2013. Wafa TAMZINI,Recherchessur la Doctrine de l’administration, 2013. Khédija BEN DAHMEN,du droit international et du Interactions droit de l’union européenne,2013. Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012.

Sylvain Ollier L’observation internationale des élections

dans la région de l’OSCE

Contribution à l’étude de l’effectivité du contrôle électoral

© L'H ARMATTAN , 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01395-4 EAN : 9782343013954

Sommaire Introduction...........................................................9........................................

Partie 1. Un contrôle électoral reposant sur une architecture institutionnelle et normative complexe..................................................... 47 Titre 1. Une collaboration insuffisante entre acteurs multiples..49............ Chapitre 1.Une multitude d’instit51utions aux compétences inégales...........

Chapitre 2.Une synergie perfectible entre observateurs............................. 97

Titre 2. Un droit international électoral substantiel comme objet du

contrôle...................................................................................................... 139

Chapitre 1.Une profusion de textes internationaux comme objet principal du contrôle ................................................................................................ 141 Chapitre 2.Une jurisprudence européenne dynamique comme objet complémentaire du contrôle........................................................................ 205 Partie 2. Un contrôle électoral performant aux retombées limitées..... 259

Titre 1. Un contrôle perfectionné et complet.......................................... 261

Chapitre 1.Une préparation minutieuse des missions............................... 263

Chapitre 2.309Une approche globale des processus électoraux.....................

Titre 2. Un contrôle à la portée aléatoire................................................ 357

Chapitre 1.Un suivi lacunaire des recommandations ............................... 359

Chapitre 2.L’influence variable de l’observation électorale dans la conditionnalité démocratique de l’Union européenne................................ 407 Conclusion générale.................................................................................. 461

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Liste des principaux sigles et abréviations AFDI: Annuaire Français de Droit International. AFRI: Annuaire Français des Relations Internationales. AGNU: Assemblée Générale des Nations Unies. AJDA: Actualité Juridique Droit Administratif. AMJIL: American Journal of International Law. APCE: Assemblée Parlementaire duConseil de l’Europe. AP-CEI: Assemblée Parlementaire de la Communauté des États Indépendants. AP-OSCE: Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. AP-OTAN: Assemblée Parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. ARYM: Ancienne République Yougoslave de Macédoine. BIDDH: Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme. CDL: Commission for Democracy through Law (Commission de Venise). CE: Commission européenne. CEI: Communauté des États Indépendants. CIJ: Cour Internationale de Justice. CMCE: Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Comité DHNU: Comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Commission de Venise: Commission européenne pour la démocratie par le droit. Commission DHNU: Commission des droits de l’Homme des Nations Unies. Commission EDH: Commission européenne des droits de l’Homme. Conseil DHNU: Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Convention EDH: Convention européenne des droits de l’Homme. Cour EDH: Cour européenne des droits de l’Homme. CPLRE: Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe. CSCE: Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe. CSNU: Conseil de Sécurité des Nations Unies. DUDH: Déclaration universelledes droits de l’Homme. EJIL: European Journal of International Law. ENEMO: European Network of Election Monitoring Organizations. GACEDH: Les Grands Arrêts de la Cour Européenne des Droits de e l’Homme, 6 éd. IDEDH: Institut de Droit Européen des Droitsde l’Homme. IFES: International Foundation for Electoral Systems. IRI: International Republican Institute. JCP G: La Semaine juridique Édition générale.

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MEB: Mission d’Évaluation des Besoins. MINUK: Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo. MIOE: Mission Internationale d’Observation desÉlections. MOE: Mission d’observation électorale. MOE-UE: Mission d’ObservationÉlectorale de l’Union Européenne. NAMFREL:National Citizens’ Movement for Free Elections. NDI: National Democratic Institute. NED:National Endowment for Democracy. OCT: Observateur de court terme. ODIHR: Office for Democratic Institutions and Human Rights. OEA: Organisation des États Américains. OLT: Observateur de long terme. ONU: Organisation des Nations Unies. OSCE: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. PE: Parlement européen. PIDCP: Pacte international relatif aux droits civils et politiques. RCADI: Recueil des Cours de l’Académie de Droit International. RDP: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. RFDA: Revue Française de Droit Administratif. RFDC: Revue Française de Droit Constitutionnel. RGDIP: Revue Générale de Droit International Public. RTDH: Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme. RUDH: Revue Universelle des Droits de l’Homme. SDN: Société des Nations. SGNU: Secrétaire Général des Nations Unies. SEAE: Service européen pour l’action extérieure. UE: Union Européenne. USAID: United States Agency for International Development.

Introduction

«La validité des principes démocratiques est désormais universellement reconnue. Le droit de tous les citoyens de participer au gouvernement de leur pays grâce à des élections libres et régulières, énoncé à l’article 21 de laDéclaration universelle des droits de l’Homme, n'est pas spécifique à une culture particulière[…]. Un des plus grands défis que l’humanité devra relever au XXIe siècle sera de rendre la démocratie aussi universelle dans la pratique. Les nations où la démocratie est déjà bien établie devront être vigilantes pour préserver cet acquis ; elles devront aussi, ensemble, 1 aider les pays où la démocratie fait ses premiers pas» . De nos jours en France, «l’élection semble parfois constituer un acte mécanique, désuet, dénué de symbolisme etdont les effets sont d’ailleurs largement connus d’avance; l’utilité d’y participer étant dès lors fort 2 relative, sinon inexistante». Pourtant, cette vision désabusée de l’élection, aussi répandue soit-elle, ignore injustement les nombreuses vertus de ce mode désignation de nos dirigeantspolitiques. Cela revient tout d’abord à occulter les nombreux exemples de scrutins à l’issue inattendue, tels l’élection présidentielle française de 2002 ou le référendum sur la ratification duTraité instituant une Constitution pour l’Europeen 2005. Ensuite et surtout, c’est négliger un droit fondamental précieux car «conquis à la suite de luttes politiques, à la suite de luttes sociales et de luttes parfois violentes. Le droit de vote n’est pas un droit qui a été spontanément accordé aux individus; ce n’est pas un droit naturel au sens où il appartiendrait par nature à l’homme; il a fallu que les hommes se battent pour conquérir ce droit d’exprimer leurs opinions, leurs pensées par 3 un bulletin de vote» . Bien quela possibilité d’élire ses représentants par le biais de scrutins libres et transparents semble aujourd’hui naturelle dans certaines sociétés, elle ne constitue qu’une évolution relativement récente, même au sein des États considérés comme d’démocraties ».« anciennes Cela est particulièrement flagrant lorsque l’on se réfère au critère de l’universalité du suffrage. Ainsi, le droit de vote ne fut ainsi accordé aux femmes françaises que par l’ordonnance du 21 avril 1944, sans évoquer les restrictions plus durables dans les Colonies, tandis qu’auxÉtats-Unis, les 1  Déclaration de Kofi Annan, Conférence internationale « Vers une communauté de démocraties », Varsovie, 27 juin 2000. 2 e Pauvert (B.),Elections et modes de scrutin, 2éd., L’Harmattan, 2006, p.9. 3 Rousseau (D.), « Liberté politique et droit de vote »,inCabrillac (R.), Frison-Roche (M.A.) e et Revet (T.) (dir.),Libertés et droits fondamentaux, 17 éd., Dalloz, 2011, p.338. 9