La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Wang Li

Description

A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 270
• EAN13: 9782296532984
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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WANG LI

La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Son application en droits français et chinois

Préface de Jérôme Fromageau

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

La Convention pour la sauvegarde

du patrimoine culturel immatériel

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00470-9 EAN : 9782336004709

W ANG Li

La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Son application en droits français et chinois Préface de J ÉRÔME F ROMAGEAU L’Harmattan

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na- turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec- tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis- ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri- moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU ,J EAN -F RANÇOIS P OLI ,A NNE -C HRISTINE T AYLOR (sous la direction de),L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?,2012. A RMELLE V ERJAT ,Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu,2011. L INE T OUZEAU ,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt pu- blic et la propriété en droit de la culture,2011. F RANÇOISE B ENHAMOU ,M ARIE C ORNU (sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010.

M ARIE C ORNU ,C ATHERINE C UENCA ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et prati- ques professionnelles et institutionnelles, 2010. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. J EAN -P IERRE A LLINNE ,R ENAUD C ARRIER (sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. C HRISTEL DE N OBLET ,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume- Uni , 2009. A NTOINETTE M AGET ,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009.

C AROLINE R AINETTE ,en collaboration et sous la direction scientifique de M ARIE C ORNU C et ATHERINE W ALLAERT ,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008. L AURENCE M AYER -R OBITAILLE ,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les ac- cords commerciaux internationaux, 2008. M ARIE B ONNIN ,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. D IRECTION DES A RCHIVES DE F RANCE ,C ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. N ÉBILA M EZGHANI ,J EAN -F RANÇOIS P OLI (sous la direction de),Droit et protection du pa- trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. B RIGITTE B ASDEVANT ,M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. M ARIE C ORNU ,N ÉBILA M EZGHANI (sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La forêt à l’aube du XXI siè- cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004.

P IERRE -L AURENT F RIER  (sous la direction de),Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. C RIDEAU -C NRS , Limoges (sous la direction de),Les monuments historiques : un nouvel en- jeu ?,2 tomes, 2004. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to- mes, 2004. M ARIE C ORNU ,M ARIE -A GNÈS F ÉRAULT ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. A NNIE H ÉRITIER ,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU la direction de), (sous Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU  (sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Fondation et trust dans la pro- tection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

Sommaire

Préface Liste des abréviations Introduction générale I – L’objet de la recherche II – La méthode de la recherche Première partie : L A PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL FACE À L ’ APPROPRIATION Titre I. Affirmation consensuelle du concept de patrimoine culturel immatériel en droit international Chapitre I. Le patrimoine culturel immatériel dans la notion générale de patrimoine culturel Section 1. La genèse de la notion de patrimoine culturel immatériel Section 2. Le patrimoine culturel et l’immatérialité Section 3. Du patrimoine ethnologique au patrimoine culturel immatériel : notion scientifique, notion politique Chapitre II. La création d’une qualification spécifique de patrimoine culturel immatériel par la Convention de 2003 Section 1. La condition préalable : le respect des droits de l’homme Section 2. Les critères qualificatifs : la prépondérance de l’État sur la « communauté » Chapitre III. Proposition de classification des éléments du patrimoine culturel immatériel Section 1. Les critères de classification existants des patrimoines culturels matériels et immatériels Section 2. Essai de classification à partir des nécessités réelles des éléments du patrimoine culturel immatériel

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La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droits français et chinois Titre II. La mise en œuvre complexe de la protection du patrimoine culturel immatériel en droit interne 205 Chapitre I. La mise en œuvre dans le cadre des politiques publiques 207 Section 1. Une institutionnalisation indécise du patrimoine culturel immatériel 207 Section 2. Des engagements inégaux dans la sensibilisation au patrimoine culturel immatériel 216 Chapitre II. La mise en œuvre dans le cadre juridique 223 Section 1. Les incompatibilités avec les systèmes existants 223 Section 2. La recherche d’une solution de protectionad hoc 258 Conclusion du titre II et de la Première partie 275 Deuxième partie : L A SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL HORS DE L ’ APPROPRIATION Chapitre préliminaire. La loi chinoise pour la protection du patrimoine culturel immatériel 281 Titre I. Les méthodes de sauvegarde proposées par la Convention et retenues par la France et la Chine 287 Chapitre I. Le repérage. Recensements, inventaires nationaux et leurs relations avec les deux listes de l’Unesco 289 Section 1. Aspects techniques : les méthodes de recensements de l’ethnologie 289 Section 2. Aspects administratifs : des difficultés similaires dans les deux pays 309 Section 3. Aspects juridiques : le statut des données et objets collectés et des inventaires 326 Chapitre II. La transmission. Le système de « trésor humain vivant » et son application 345 Section 1. Un concepta prioripropice 346 Section 2. Une application quelque peu altérée 355

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Sommaire Titre II. Une expérience en matière de protection du patrimoine culturel immatériel : la patrimonialisation controversée de la médecine traditionnelle chinoise Chapitre préliminaire. Justification théorique de la patrimonialisation de la médecine traditionnelle chinoise Section 1. La nécessité pour la médecine traditionnelle chinoise de s’imposer par son aspect patrimonial Section 2. « Scientisation » de la médecine traditionnelle chinoise Chapitre I. Un cadre institutionnalisé dans l’idée de l’« association des deux médecines » Section 1. Une administration spécifique pour la médecine chinoise Section 2. La prédominance des sciences dites exactes dans les recherches en médecine chinoise Chapitre II. Des traditions culturelles « transformées » mais dénaturées Section 1. La transformation de la médecine traditionnelle Section 2. La transformation de la pharmacologie traditionnelle Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale Bibliographie sélective Annexes Index Tabledesmatières

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