La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Description

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 331
• EAN13: 9782336254845
• Langue: Français

Extrait

La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Le cas Cyangugu

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
L’auteur
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa est né le 16 juillet 1953 à Yangambi, en République Démocratique du Congo. Il est docteur en droit de l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille III (France), diplômé d’études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, diplômé d’études approfondies d’histoire militaire et études de défense nationale. Il est professeur de droit pénal à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa où il a exercé les fonctions de vice doyen chargé de la recherche de 1994 à 1996. De 1998 à 2001, il a participé, en qualité de professeur volontaire des Nations Unies, à la réalisation du projet de relance des principales facultés de l’Université Nationale du Rwanda à Butare, projet RWA/95/009 élaboré et financé par le Programme des Nations Unies pour le Développement. Il a également enseigné à l’Université Libre des Pays des Grands Lacs à Goma et à l’Université Protestante au Congo (Kinshasa), où il a dirigé le département de droit privé et judiciaire en 1998. Parallèlement à sa carrière académique, il a exercé de hautes fonctions au sein de la magistrature de son pays, notamment comme premier substitut de l’auditeur militaire supérieur de la ville de Kinshasa et comme substitut de l’auditeur général près le Conseil de guerre général (équivalent de la Cour de cassation). Il est actuellement en train de finaliser ses travaux de recherche au Laboratoire d’Anthropologie Juridique de l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, Centre Malher, où il co-anime des séminaires sur la place et le rôle de la justice dans les sociétés contemporaines. Il est avocat commis d’office au Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Copyright L’Harmattan 2006
www.librairieharmattan.com harmattanl@ wanadoo. fr
9782747593618
EAN : 9782747593618
Sommaire
Page de titre L’auteur Page de Copyright PRÉFACE Nos remerciements ABRÉVIATIONS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE - L’ACTE D’ACCUSATION : MATRICE DES FAITS ET DES INCRIMINATIONS A PROUVER
CHAPITRE PREMIER - LES IMPERFECTIONS DE L’ACTE D’ACCUSATION ÉTABLI CONTRE S.I : PREMIER SIGNE PRÉMONITOIRE DES DIFFICULTÉS DE LA PREUVE ÉPROUVÉES PAR LE PROCUREUR CHAPITRE DEUX - LA COMPLEXITÉ DES INCRIMINATIONS RETENUES DANS L’ACTE D’ACCUSATION : DEUXIÈME SIGNE PRÉMONITOIRE DES DIFFICULTÉS DE LA PREUVE RENCONTRÉES PAR LE PROCUREUR
DEUXIEME PARTIE - LES DÉFAILLANCES REPÉRÉES AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE
CHAPITRE PREMIER - UNE COMPRÉHENSION ERRONNÉE DU PRINCIPE GOUVERNANT LA CHARGE DE LA PREUVE CHAPITRE DEUX - UN MANQUE DE RIGUEUR DANS LA RECHERCHE DES PREUVES CONVAINCANTES CHAPITRE TROIS - UN RÉSULTAT PEU SATISFAISANT : L’INSUFFISANCE VOIRE L’ABSENCE DE PREUVE DE L’EXISTENCE DE CERTAINS CRIMES
CONCLUSION GENERALE ANNEXE I  : ARTICLE 8 DU STATUT DE LA CPI ANNEXE II: SOURCES DES DONNÉES EXPLOITÉES
PRÉFACE
Dans une Afrique où de nombreux esprits tentent de reconstituer une nouvelle antiquité alors que s’accumulent les faits qui légitiment cette hypothèse - les crises politiques et économiques et la pauvreté qui en résulte, la barbarie connue notamment au Libéria, en Sierra Leone, au Soudan et tout récemment en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo -, la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et l’École Pénale de Kinshasa ont le plaisir de présenter l’ouvrage d’un de leurs membres traitant d’une matière essentielle, dans tout procès pénal, celle de la preuve, qui revêt une importance particulière dans le traitement du contentieux de génocide.
Cette œuvre du professeur Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa s’inscrit dans la mobilisation de notre Faculté pour la promotion du droit international humanitaire et du droit de la guerre et en faveur de la lutte contre les crimes ignobles qui blessent la conscience de l’humanité entière et semblent avoir élu domicile dans la Région des Grands Lacs Africains, causant d’innombrables pertes en vies humaines. Cette mobilisation remonte aux années 80 et 90 durant lesquelles nos départements de droit international public et de droit pénal et criminologie ont étroitement collaboré avec le Comité International de la Croix Rouge et l’Institut Henry Dunant pour la vulgarisation de ces droits en milieux militaire, pénitentiaire et académique de la RDC et d’autres pays africains francophones. Les évènements tragiques survenus au Rwanda en 1994 ont amené certains collègues à s’investir dans l’étude de la répression des crimes contre l’humanité et ont entraîné le développement d’une expertise spécifique dans ce domaine au point que quatre des nôtres sont inscrits sur la liste des Conseils et Avocats au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, parmi lesquels le collègue Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa.
Le présent ouvrage est précisément le fruit de son expérience pratique au sein de cette haute instance judiciaire des Nations Unies. L’auteur porte à l’attention des juristes et de l’opinion, des observations pertinentes sur la question de la preuve telle qu’elle s’est posée dans l’élucidation du cas S.I (procès Cyangugu), et réussit à en dégager des enseignements enrichissants pour un meilleur exercice de l’action publique internationale.
Dans un premier volet, il examine l’acte d’accusation en tant que matrice des faits et des incriminations qui doivent être prouvés par le ministère public. Il souligne la qualité de cette pièce clé comme instrument de saisine du tribunal qui doit, en tant que tel, décrire les faits reprochés à l’accusé de façon claire et exhaustive, et indiquer les textes d’incrimination violés de même que les qualifications légales applicables en l’espèce. Car, comme le dit l’auteur, « l’imprécision et la non exhaustivité de l’acte d’accusation sont des indications éloquentes d’une malfaçon caractérisant le travail d’instruction réalisé par le ministère public » et un « signe prémonitoire des difficultés de la preuve éprouvées par celui-ci ».
Dans un second volet, il montre précisément les inconvénients d’une absence de claire vision des faits mis à charge du prévenu, et les méfaits d’une perception et d’une mise en œuvre approximative du principe gouvernant la charge de la preuve. Il expose et explique les limites du témoignage comme moyen de preuve et souligne la nécessité pour le ministère public de consentir des efforts afin de produire d’autres types de preuve qui assoient plus solidement l’accusation et servent de fondement à la sanction à intervenir. La démonstration à laquelle le procureur doit se livrer devant les juges doit, dit-il, viser à emporter la conviction de ces derniers sur l’authenticité des faits criminels allégués, leur imputabilité à la personne poursuivie et leur qualification en droit. Le soin à apporter dans la recherche de ces moyens de preuve fiables doit être à la mesure de la gravité des crimes déplorés et du degré de l’ignominie des sanctions encourues.
Pour montrer l’ampleur de cette charge de la preuve et l’importance des efforts qui doivent être fournis par l’organe de la loi, le professeur Fofé est entré dans la profondeur de l’analyse des éléments constitutifs des crimes de génocide, complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité et violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Il explique également la démarche à suivre et les règles méthodologiques à observer pour la démonstration des liens pouvant exister entre ces différents crimes dans l’hypothèse de multiplicité de qualifications, et pour l’établissement des différentes formes de responsabilité prévues par le législateur pénal international dans l’article 6 du Statut du TPIR : responsabilité pour fait personnel et pour fait d’autrui.
A travers l’exposé des temps forts du procès Cyangugu. et des débats qui se sont déroulés autour de la cruciale question de la preuve, l’auteur nous fait découvrir certains mécanismes et procédés peu connus dans notre système judiciaire d’inspiration romano