LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

Description

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2002
• Nombre de lectures: 412
• EAN13: 9782296303850
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait