Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou

Description

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 527
• EAN13: 9782336386973
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

WOUAKO TCHALEU (Joseph), Augustin Frederic Kodock, L’homme politique camerounais (1933-2011), 2015.
NDIONE (Marcel Samba), Prophéties et politique au Sénégal. Prédicateurs sereer (saltigi) et acteurs politiques , 2015.
TANDJIGORA (Abdou Karim), Inégalités de développement au Sénégal , 2015.
AUDIBERT (Martine) et KONDJI KONDJI (Dominique) dir., Le développement sanitaire en Afrique francophone. Enjeux et perspectives , 2015.
NGAMKAM (Gaston), Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l’OHADA et à la lumière de la CMR européenne, 2015.
SIMBAGOYE (Athanase), Compétences langagières et apprentissage à l’université du Burundi , 2015
WEMBOLUA OTSHUDI KENGE (Henri), Réflexions sur la déclaration universelle des droits de l’homme, valeur, contenu et importance vus d’Afrique , 2015.
N’GUETTIA KOUASSI (René), L’Afrique : un géant qui refuse de naître , 2015.
EKANI (Serge Christian), Liberté de saisir et exécution forcée dans l’espace OHADA, 2015.
KOUAKOU (Jean-Marie) dir., Penser la réconciliation. Pour panser la Côte d’Ivoire, 2015.

Ces dix derniers titres de la collection sont classés
par ordre chronologique en commençant par le plus récent.
La liste complète des parutions, avec une courte présentation
du contenu des ouvrages, peut être consultée
sur le site www.harmattan.fr
Titre
Hygin Didace AMBOULOU





Le droit de l’arbitrage
et des institutions de médiation
dans l’espace OHADA
Du même auteur
Le Droit des marchés financiers dans l’espace OHADA , L’ Harmattan, 2015.
Le Droit des sûretés dans l’Espace OHADA , L’Harmattan, 2014.
Le Droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA , L’Harmattan, 2014.
Le Droit des libertés publiques au Congo , L’Harmattan, 2014.
Le Mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais , L’Harmattan, 2014.
Le Droit des affaires dans l’espace OHADA, L’Harmattan, 2014.
L’Odyssée de l’amour (Poésie), L’Harmattan, 2013.
Les Trésors de Ndenda (Poésie), L’Harmattan, 2013.
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale , L’Harmattan, 2013.
Les Personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais, L’Harmattan, 2013.
Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours , L’Harmattan, 2012.
Pratique et déontologie notariales en droit positif, L’Harmattan, 2012.
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution, L’Harmattan, 2012.
Traité congolais de droit pénal et procédure pénale , L’Harmattan, 2012.
Le Divorce et la séparation de corps en droit congolais , L’Harmattan, 2011.
Nostalgite (Roman), L’Harmattan, 2010.
La Cause et l’objet des obligations civiles , Les éditions Hemar, 2010.
Le Droit des collectivités locales au Congo , L’Harmattan, 2010 .
Les Libéralités et les successions en droit congolais , L’Harmattan, 2009 .
La Légalisation et l’authentification des Actes , Les éditions Hemar, 2009.
Le Notaire et le service public , L’Harmattan, 2008.
L’Administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo, L’Harmattan et Hemar, 2007.
Le Notariat congolais de 1960 à nos jours, Les éditions Hemar, 2005.
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-73708-9
Liste des abréviations
Act. Proc. Coll. : Actualité des procédures collectives (lettre d’)
AGS : Association pour la gestion du régime d’assurance des créances de salariés
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. Joly Sociétés : Bulletin july (mensuel d’information des sociétés)
C. civ. : Code civil
C. Com. : Code de commerce
C. consom. Code de la consommation
C. monét. Fin. : Code monétaire et financier
C. trav. : Code du travail
CA : Arrêt de cour d’appel
CAC : Centre d’arbitrage du Congo en RDC
CACI :Centre d’arbitrage de Côte d’Ivoire
CAMC : Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Sénégal
CAMeC-CCIB : Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin
Cass. ass. plén : Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. civ. (1 re , 2 e , 3 e ) : Chambre civile (1 re , 2 e , 3 e ) de la Cour de cassation
Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. crim. : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation
CCJA, : Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA
CE. : Conseil d’Etat
CECAM : Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali
CEMACO : Centre de médiation et d’arbitrage du Congo Brazzaville
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CGI :: Code général des impôts
CJCE : Cour de justice des Communautés européenne
CJUE : Cour de justice de l’Union européennes
Comp. : Comparer
Cons. Const : Conseil constitutionnel
CPC ex. : Code des procédures civiles d’exécution
CPC : Code de procédure civile
CSS : Code de la sécurité sociale
D. 1985 : Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985
D. 2005 : Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005
D. affaires : Recueil Dalloz affaires
Dr. Sac. : Droit social
EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Gaz. Pal. : Gazette du Palais, spéc. Droit des entreprises en difficulté
GICAM : Centre d’arbitrage du groupement interprofessional du Cameroun.
JCI. : JurisClasseur (Commercial ou des Procédures collectives)
JCP E : JurisClasseur périodique, édition entreprise
JDI : Journal de droit international (Clunet)
JO : Journal officiel de la République française
Obs. : Observations
OCED. : Observation consulaire des entreprises en difficulté
OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
Rev. proc. Coll : Revue des procédures collectives, civiles et commerciales
Rev. Sociétés : Revue des sociétés
Rj com. : Revue de jurisprudence commerciale
RTD com : Revue trimestrielle de droit commercial et économique
SFA : Procédure de sauvegarde financière accélérée
T. com : Tribunal de commerce
T. confi : Tribunal de conflits
TA : Tribunal administratif
TGI : Tribunal de grande instance
Citation

« L’esprit de zèle tue la Recherche. Il nous précipite dans la perversion et détruit, en nous, l’éthique qui est la caractéristique principale du juriste »
Hygin Didace AMBOULOU
PRESENTATION GENERALE
1. Il est aujourd’hui devenu classique d’affirmer, sans d’ailleurs trop préciser la portée exacte de cette formule, que l’arbitrage est le mode de droit commun, ou encore usuel, ordinaire et habituel, de résolution des litiges du commerce. Et l’on prête à l’arbitrage des qualités qui manquent souvent à la justice étatique. Dans notre étude, nous devrons avant tout préciser la notion d’arbitrage des affaires dans l’approche du droit de l’OHADA. Par ailleurs, si l’on dit généralement que ce mécanisme de résolution des litiges intervient essentiellement dans le domaine « commercial », ce dernier terme ne doit toutefois pas être ici entendu, tant en matière internationale qu’aujourd’hui en matière interne, dans le sens traditionnel qu’il revêt en droit. Enfin, l’arbitrage connaît surtout un franc succès en matière internationale, où il bénéficie encore aujourd’hui d’un régime juridique souvent plus favorable qu’en matière interne, ce qui implique d’identifier précisément les situations donnant lieu à un arbitrage interne.
Section 1. La notion d’arbitrage
2. Afin de définir plus précisément l’arbitrage, il convient d’en préciser la nature juridique, de le différencier d’institutions juridiques voisines, puis de distinguer différents types d’arbitrages.
Paragraphe 1. Nature juridique de l’arbitrage
3. Définition générale. Si de nombreux Etats ont aujourd’hui adopté des législations spécifiques régissant l’arbitr