Le nettoyage ethnique

Marmin Sébastien

Description

Le nettoyage ethnique peut s'analyser comme instrument de création d'un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux y opposent une résistance. L'enjeu d'évaluer cette pratique est de déterminer l'opportunité d'élaborer une règle prohibitive spécifique. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique sont à chercher dans le droit international des droits de l'homme, le droit international humanitaire et le droit international des minorités.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2014
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782336336305
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

l’homogénéité démographique sur un territoire donné. Il peut ainsi s’analyser comme un instrument de création d’un Etat-nation. Les règles internationales de garantie des droits fondamentaux opposeront une résistance face à cette pratique qu’il semble pertinent d’évaluer à l’heure où de nombreuses tensions communautaires sont encore à déplorer de par le monde. L’enjeu d’une telle entreprise est de déterminer l’opportunité d’élaborer une règle prohibitive spéciîque au nettoyage ethnique. Celui-ci peut être entrepris sous couvert d’un conit armé ou en temps de paix. Le droit international des droits de l’homme est applicable dans les deux hypothèses mais laisse cependant des possibilités de dérogations en temps de guerre. Celles-ci seront compensées par l’application, en période de conit armé, d’un droit spéciîque appelé droit international humanitaire. Les règles les plus à même de prévenir le nettoyage ethnique seront à rechercher dans ces deux corps de règles ainsi que dans le droit international des minorités

cours à la Faculté libre de droit de Paris et à l’Université du Littoral Côte d’Opale.

Sébastien MARMIN

LE NETTOYAGE ETHNIQUE

Aspects de droit international

Préface de Syméon KARAGIANNIS

LE NETTOYAGE ETHNIQUE

ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL

Sébastien MARMIN

LE NETTOYAGE ETHNIQUE ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL

Préface de Syméon KARAGIANNIS Professeur à l’Université de Strasbourg

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00032-9 EAN : 9782343000329

SOMMAIRE PREFACE ............................................................................................................9 SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES .......................................................15 INTRODUCTION .............................................................................................19 PARTIE 1 : LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL CONTRE LE DEPLACEMENT FORCE DE POPULATIONS ................................................................................................65 T ITRE 1 :  LES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ’H OMME LES PLUS A MEME DE PREVENIR LE DEPLACEMENT FORCE DE POPULATIONS .... .......................................................................................................................69 Chapitre 1 : La protection contre les discriminations offerte par le droit international des droits de l’Homme .........................................................73 Chapitre 2 : les limitations du pouvoir d’expulsion ................................105 Chapitre 3 : les composantes d’un droit à ne pas être déplacé ................143 T ITRE 2 : L A PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE FACE AU DEPLACEMENT FORCE DE POPULATIONS ...............189 Chapitre 1 : les règles du droit international humanitaire les plus à même de prévenir le déplacement forcé de populations ....................................193 Chapitre 2 : Contrôler et garantir le respect du DIH ...............................259 PARTIE 2 : LA PROTECTION OFFERTE PAR LE DROIT INTERNATIONAL FACE A L’ELIMINATION DE LA DIFFERENCE .....301 T ITRE 1 : L’ ELIMINATION PHYSIQUE DE LA DIFFERENCE A FIN D ’ HOMOGENEITE : LE RAPPORT AU GENOCIDE ............................................303 Chapitre 1 : L’élément intentionnel, base de distinction entre le génocide et le nettoyage ethnique...........................................................................307 Chapitre 2 : L’élément matériel du génocide au service du nettoyage ethnique...................................................................................................337 T ITRE 2 : LE DROIT DES MINORITES FACE AU NETTOYAGE ETHNIQUE .........361 Chapitre 1 : L’objet du droit des minorités : la préservation de l'identité minoritaire ............................................................................................365 Chapitre 2 : La protection des minorités nationales, un enjeu sécuritaire ..... ................................................................................................................419 CONCLUSION................................................................................................451 BIBLIOGRAPHIE ...........................................................................................453 INDEX .............................................................................................................501 TABLE DES MATIERES ...............................................................................505

PREFACE Si cet ouvrage tombe dans des mains innocentes ou profanes, il risque fort de déconcerter. Du moins de par son titre. On peut parier que ce qui va retenir l’attention du lecteur non familier avec ces problématiques sera l’expression « nettoyage ethnique ». Et, dans cette dernière, le mot le plus parlant sera le mot « nettoyage ». Les mots concrets, d’essence quotidienne, le fameux « sens ordinaire » de la Convention de Vienne sur le droit des traités, parleront toujours davantage que les mots un peu plus sophistiqués, souvent d’origine grecque ou renvoyant au substrat latin de la langue française. L’étonnement du lecteur profane viendra de l’association, dans cette expression, d’un mot quotidien d’une trivialité absolue, en même temps que fortement valorisé (car qui peut ne pas aimer la propreté ?), avec un terme « ethnos », certes pas inconnu mais demeurant toujours un peu obscur et se distinguant mal, même pour les spécialistes, de termes tels que nation, groupe, tribu, minorité, etc. On saura gré à l’auteur de cet ouvrage qui est issu d’une thèse universitaire d’avoir privilégié l’expression de « nettoyage ethnique » aux dépens de celles, également admises en français, de « épuration » ou de « purification 1 ethnique » . « Nettoyage » détonne, frappe l’imagination, alerte bien plus que « épuration » ou « purification ». A la limite même, il joue un tour au lecteur : et si c’était bien de nettoyer ethniquement ? Tant il est vrai que l’on est habitué à voir nettoyer ce qui est sale, malpropre, impropre. Et, inversement, à penser que si l’on procède à un nettoyage, à moins d’être une ménagère obsédée par la moindre trace de poussière, c’est parce qu’il doit y avoir une saleté, une vraie impureté quelque part. Justement, cette ambiguïté et cette provocation inhérentes au titre de l’ouvrage ici présenté ne sont point gratuites. Elles renvoient, au contraire, à un passé, pas si lointain, où ce qui apostrophe et révolte aujourd’hui faisait l’objet d’un relatif (à moins que celui-ci ne fût large ? ) consensus autant dans telle ou telle communauté nationale que dans la communauté internationale en son entier. Nombre de traités d’échange de populations, souvent officiellement avalisés en son temps par la SDN, ont organisé en bonne et due forme une épuration ethnique. Ce qui est ironique est le fait que leurs Etats auteurs en même temps que destinataires de ces traités, la Grèce, la Turquie, la Bulgarie étant les plus connus, ont pu connaître depuis l’échange de populations (elles- 1  La langue française, que l’on décrit parfois comme pauvre par rapport à certaines de ses consœurs, dénote ici une richesse qui tranche avec l’unicité d’expression que l’on trouve dans bon nombre d’autres langues européennes : « ethnic cleansing », « ethnische Säuberung », « limpieza étnica », « pulizia etnica », « etnische zuivering », « purificare etnică», « etnisk rensning », « czystka etniczna », «эɬничеɫкаячиɫɬка», «εșνoκάșαρσȘ», sans oublier, bien sûr, « etničko čišćIl est vrai que les expressions dans ces autres langues, souvent assez abstraites, neenje ». semblent pas aussi puissantes que celle de « nettoyage ethnique ». Seule cette dernière semble contenir ce mélange déconcertant, caustique et tragique entre publicité pour détergents et politique – devenue – abominable.

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