LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Arnaud Gossement

Description

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2003
• Nombre de lectures: 526
• EAN13: 9782296309159
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 19 Mo

Extrait