Le procès de Laurent Gbagbo devant la cour pénale internationale

Joseph Bemba

Description

Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et autres ainsi que les conséquences et les perspectives d'un procès qui risque d'être long, particulièrement complexe, tendu et riche en rebondissements.

Sujets

• Politique
• Côte d'Ivoire
• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2016
• Nombre de lectures: 64
• EAN13: 9782140003356
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Joseph BEMBA

LE PROCÈS DE LAURENT GBAGBO DEVANT LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Collection JUSTICE INTERNATIONALE

Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale

Collection JUSTICE INTERNATIONALE Dirigée par Joseph Bemba La collection "Justice internationale" des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, singulièrement depuis l'en trée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de gue rre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendammen t du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depui s Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvo ir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la ème justice. Ainsi le 21 siècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la j ustice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolut ion de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une j ustice au quotidien. Déjà parus Statistiques(s) et génocide au Rwanda – La genèse d’un système de catégorisation «génocidaire »,Facil Tesfaye, 2014. Prix “FacultyResearch Award for Junior Tenure Track Professoriate Staff” de la faculté des Arts de l’Université de Hong Kong, 2015

Joseph Bemba Le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale *

Le procureur de la Cour pénale internationale – Une évaluation de son indépendance, Fanfan Guerilus, 2013 L’effectivité du droit à l’éducation au Sénégal – Le cas des enfants talibés dans les écoles coraniques, Sophie D’Aoust, Préface de Patrice Meyer-Bisch, 2012 La protection des droits de l’accusé devant la Cour pénale internationale, Séraphine Tergalise Nga Essomba - Préface d’Annie Beziz-Ayache, 2012. Prix de l’Association des consultants internationaux en Droits de l’homme – CID, mai 2012. Prix de la thèse Droits de l’homme 2013 – Editio n Robert Badinter L’outrage aux tribunaux pénaux internationaux, Julie Pétré - Préface du professeur Hervé Ascensio, 2012 Côte d’Ivoire – Quelques réflexions d’ordre juridique,Joseph Bemba, 2011 Le recours à l’arbitrage par les organisations internationales,Stéphanie Bellier - Avant-propos d’Ahmed Mahiou, 2011 La convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Instrument de régulation des relations internationales par le droit,Leslie-Anne Duvic- Paoli – Préface de Guillaume Devin, 2011 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement ème durable - Principaux termes et expressions (2 édition revue et complétée), Joseph Bemba, 2011 Le Canada face au terrorisme international, Emilie Grenier - Préface du Professeur Bernard Duhaime, 2011 Vers la création d’une prison internationale – L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales,Plénet - Evelise Préface du Professeur Jean-Charles Froment, Avant-propos de Kof fi Kumelio A. Afande, 2010 La Cour pénale internationale et les Etats-Unis - Une analyse juridique du différend, Mayeul Hiéramente, 2008 Justice internationale et liberté d’expression – Les médias face aux crimes internationaux,Joseph Bemba – Préface de Loïc Hervouët, 2008 Monnaie africaine – La question de la zone franc en Afrique centrale, Dominique Kounkou - Préface du Professeur Edmond Jouve, 2008 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement, ère 1 édition,Joseph Bemba, 2004 La profession d’avocat dans l’espace francophone – Principaux textes et documents,Joseph Bemba, 2004 © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-08719-1 EAN : 9782343087191

INTRODUCTION

Laurent Gbagbo

Le 23 novembre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent Gbagbo, ex-président de la Côte d’Ivoire. Sur la base de preuves recueillies lors de l’enquête du Procureur, la Chambre a considéré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, au sens de l’article 25-3-a du Statut de la CPI (Statut de Rome), pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison demeurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés, dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.Le 30 novembre 2011, en exécution de ce mandat d’arrêt, Laurent Gbagbo a été transféré au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, au Pays-Bas, par les autorités ivoiriennes. L’audience de comparution initiale s’est tenue le lundi 05 décembre 2011 devant la Chambrepréliminaire III. La date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges a été initialement fixée au 18juin 2012,puis reportée au 13 août 2012 et finalement au mardi 19 février 2013 devant la Chambrepréliminaire I à 14h30(heure locale de La Haye). Ouverte le 19 février 2013, l’audience de confirmation des charges a pris fin le 28 février 2013. L’Accusation et la Défensey ontprésenté leurs éléments de preuve. Les représentants légaux des victimes ont

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également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture. Le 3juin 2013, la Chambrepréliminaire I a, à la majorité, la juge Fernández de Gurmendi étant en désaccord, ajourné l’audience de confirmation des charges et demandé au Procureur d’envisager d’apporter des éléments depreuve supplémentaires ou deprocéder à de nouvelles enquêtes relativement aux chargesportées contre Laurent Gbagbo, conformément à l’article 61-7-c-i du Statut. La Chambre a estiméque, dans l’ensemble, les preuves produites par le Procureur, bien qu’insuffisantes en apparence, ne semblaientpas manquer à cepoint de pertinence et de valeurprobantequ’elle n’avait d’autre choix que de refuser de confirmer les charges. Au-delà de l’explication relative à son approche des éléments de preuve, la Chambre a également proposé au Procureur d’envisager d’apporterplus d’informations ou de mener de nouvelles enquêtes sur despoints telsque les activités de tous les groupes armés opposés aux « forces pro-Gbagdans Abidbo » jan et alentour entre novembre 2010 et mai 2011, la structure organisationnelle des « forcespro-Gbagbo » et son évolutionpendant lapériode considérée, et les allégations de violences sexuelles. Pour décider d’ajourner l’audience de confirmation des charges, la Chambre apris en considération les effets qu’aurait sa décision sur le droit de Laurent Gbagbo à « êtrejugé sans retard excessif ». Elle a estiméque, compte tenu desparticularités de cette affaire et de la procédure prescrite par le Statut, permettre au Procureur de communiquer des éléments depreuve supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes pour une durée limitée neporteraitpas indûment atteinte à ce droit. La Chambre préliminaire I a établi un nouveau calendrier deprocédure, fixant notamment les dates auxquelles le Procureur, la Défense et les victimes participant à la procédure devaient

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communiquer leurs éléments de preuve et leurs écritures. Le Procureur devait ainsi communiquer tout élément de preuve supplémentairequ’il souhaitait utiliser dans le cadre de la confirmation des charges et présenter un nouveau document indiquant les chargnovembrees le 15 2013 au plus tard. La Défense avait quant à ellejusqu’au 16 décembre 2013pourprésenter ses observations sur les éléments depreuve du Procureur et communiquer ses propres éléments de preuve supplémentaires. Les participants avaient ensuite lapossibilité de déposer leurs conclusions finales. Lajuge Fernández de Gurmendi ajoint une opinion dissidente à la décision d’ajourner l’audience de confirmation des charges. Elle a considéré que la décision d’ajournement, telleque formulée, supposait une interprétation du rôle de la Chambre préliminaire, de la norme d’administration de lapreuve applicable à la confirmation des charges et du droit matériel etprocédural applicable, interprétation qu’elle ne partageait pas. Elle était également en désaccord avec les termes spécifiques 1 de la demande faite au Procureur . Le 11 juin 2013, le Bureau du Procureur a décidé de demander l’autorisation de faire appel de la décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges. Dans un communiqué de presse du même jour, le Procureur déclarait : « Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des troisjuges de la Chambre préliminaire de la CPI ont reporté l’audience de

1 Communiqué de presse du 03/06/2013 :La Chambre préliminaire I ajourne l’audience de confirmation des charges et demande au Procureur d’envisager d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes. ICC-CPI- 20130603-PR915. Situation ::Côte d’Ivoire. Affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo.Source : http://www.icc-cpi.int/fr 9