LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO , livre ebook

L'Harmattan - Auguste Iloki

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130 pages

Français

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Description

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

Sujets

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 janvier 2003
Nombre de lectures	400
EAN13	9782296306691
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

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