Le statut et les fonctions du juge pénal international

Kadidiatou Hama

Description

Le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Qui est-il ? Dispose-t-il d'un statut adapté à ses fonctions ? Voici une analyse de ses caractéristiques statutaires et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et qui lui permettent de faire marcher la justice à l'échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2014
• Nombre de lectures: 27
• EAN13: 9782336336343
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

contraste avec les difIcultés liées au défaut de coopération

Kadidiatou Hama

Le statut et les fonctions du juge pénal international

 LOGIQUES JURIDIQUES

Le statut et les fonctions du juge pénal international

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions des L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Sonia LEVERD (dir.),Les nouveaux territoires du Droit, 2013. Julia SCHMITZ,La théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, 2013. Agnès BLANC, «La langue de la république est le français », Essai sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789- 2013), 2013. Claudia NAPOLI,pratiques traditionnellesL’ONU face aux « néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013. Sylvain OLLIER,L’observation internationale des élections dans la région de l’OSCE, 2013. Hassna MOUBSIT,La représentation en droit des sociétés,2013. Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013. Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV),2013.

Kadidiatou H AMA Le statut et les fonctions du juge pénal international L’H ARMATTAN

© L’H ARMATTAN , 2014 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-02476-9 EAN : 9782343024769

À mes chers parents. À mes frères et sœurs, À Anass et Aboubacar

S OMMAIRE

R EMERCIEMENTS -------------------------------------------------------------------- 9 A BRÉVIATIONS ---------------------------------------------------------------------- 11 I NTRODUCTION GÉNÉRALE ------------------------------------------------------13 PREMIÈREPARTIE L E STATUT DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL 2-5-------------------------------- CHAPITRE 1 :L ES GARANTIES ACCORDÉES AU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL ------------------------------------------------27 CHAPITRE 2 :L ES OBLIGATIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL --------------------76------------------------------------------------ CHAPITRE 3 :L A NÉCESSITÉ DE CRÉER UN STATUT UNIQUE DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL -----------------------------------119 C ONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE -------------------------------------- 147 DEUXIÈMEPARTIE LES FONCTIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL ------------------------- 149 CHAPITRE 1 :L ES FONCTIONS DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL DANS LA PHASE PRÉLIMINAIRE -------------------------- 155 CHAPITRE 2 :L ES FONCTIONSDU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL DANS LA PHASE DE PROCÈS ------------------------------- 213 CHAPITRE 3 :L ES FONCTIONS ADMINISTRATIVES DU JUGE PÉNAL INTERNATIONAL --------------------------------------------- 267 C ONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE -------------------------------------- 299 C ONCLUSION GÉNÉRALE -------------------------------1-03------------------------ B IBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------------------------- 303 T ABLE DES MATIÈRES ------------------------------------------------------------ 349

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R EMERCIEMENTS

Toute ma gratitude au Professeur Charalambos APOSTOLIDIS qui a permis par sa confiance et son encadrement que ce travail soit mené à terme. Mes remerciements s’adressent aussi à Madame Juliette OLIVIER qui m’a soutenue par ses conseils et à tous ceux qui m’ont apporté leur aide pour réaliser ce travail.

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