Les collectivités territoriales et la politique du logement

Gérard Marcou, Jean-Philippe Brouant

Description

Loi Duflot, deuxième programme national de rénovation urbaine, plan Valls de relance de la construction... Depuis le plan Borloo de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d'y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éclaire les enjeux et commente les dernières réformes du point de vue des collectivités territoriales : logement et urbanisme, mobilisation du foncier, logement locatif, rénovation urbaine et inclusion sociale.

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2014
• Nombre de lectures: 52
• EAN13: 9782336359816
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Loi Duot, deuxième programme national de rénovation urbaine,

de 2003 le logement est une urgence sociale, sans que les différents plans aient encore permis d’y répondre. Par le dialogue entre chercheurs et praticiens, cet ouvrage éclaire les enjeux et commente les dernières réformes du point de vue des collectivités territoriales : logement et urbanisme, mobilisation du foncier, logement locatif, rénovation urbaine et inclusion sociale. Des contributions sur l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas visent à éclairer, sur des points précis, le débat français.

Illustration de couverture :

Sous la direction de JeàN-Philippe Brouant† eT GéRàRd M a rcou

Les coLLectivités territoriaLes et La poLitique du Logement

GRALE En hommage à Jean-Philippe Brouant

08/10/14 17:33

Les collectivités territoriales et la politique du logement

GRALE Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne- Ardenne, et Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Régions de France ; le conseil régional d’Île-de-France, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique, et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets.

Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante.

Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays.

Contact :Université Paris I – 9, rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : [phone] – Mel : [e-mail] Site : http://grale.univ-paris1.fr

Dernières parutions

Cécile C LERGEAU Jacques S et PINDLER  (dir.), L’immatériel touristique,2014. Marie-Christine S TECKEL -A SSOUÈRE  (dir.),Regards croisés sur les mutations de l’intercommunalité, 2014. Laurence S OLIS -P OTVIN  (dir.),Les effets du droit de l’Union européenne sur les compétences des collectivités territoriales, 2013. Bernard F ATH ,L’intelligence territoriale, une nécessité, 2013. Gérard Marcou et In-Soo Park (dir.),La décentralisation en Corée du Sud et l’expérience européenne, 2013.

Sous la direction de Jean-Philippe Brouant† et Gérard Marcou Les collectivités territoriales et la politique du logemen t

Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg le 18 janvier 2013, par le GRALE, le GRIDAUH, l’USH, et l’AdCF

En hommage à Jean-Philippe Brouant

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-04642-6 EAN : 9782343046426

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Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Délégué à l’Action foncière et immobi- lière, Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement Délégué général de l’Union Sociale pour l’Habitat Vice-président de l’Assemblée des Communautés de France

Professeur, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, École de Droit de la Sorbonne, UMR de droit com- paré, Directeur du Département de Droit public de l’Économie de l’IRJS Directeur du GRALE Maître de conférences, Université Paris Est Créteil Économiste et Consultant en politiques locales et habitat

Professeur, Université de Naples 2

AUTEURs

Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 – Panthéon- Sorbonne, Codirecteur de SERDEAUT Expert et Consultant du logement social, Pays-Bas Docteur, Institut d’urbanisme de Berlin, UrbanPlus Professeur en aménagement et urbanisme, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, UMR Géographie GEO-CITÉ

 BROUANT Jean-Philippe

INTERVENaNTs (Fonctions à la date du colloque)

DE JONG Rudy

JÉGOUzO Yves

MARCOU Gérard

DROSTE Christiane

FOL Sylvie

BERT Thierry

BAUCHOT Philippe

MARIE SoaZic

TAIEB Guy

BRAYE Dominique

IANNELLO Carlo

BULLION Georges

CARASSOU Stéphane

CRÉPON Étienne

DESESSARD Jean

DILAIN Claude

DUJOLS Dominique

DUMONT Jean-Louis

GÉRARD Yann GERVAIS Valérie

LAPIÈRE Jean-François

LIENEMANN Marie-Noëlle

MORRIER Pierre

PAYELLE François

VAN DE MAELE Philippe

Directeur général de Dynacité (OPH de l’Ain)

Vice-président de Toulouse Métropole. Président de l’USH Midi-Pyrénées

Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement

Sénateur de Paris

Sénateur de la Seine-Saint-Denis Directrice des relations institutionnelles et du partenariat, Union Sociale pour l’Habitat Député, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat Association des études foncières (ADEF) Secrétaire générale de l’Association Force Ouvrière Consommateurs Directeur général d’ACTIS (OPH de Grenoble) Sénatrice de Paris Directeur de l’EPF de l’Ain Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Président du directoire d’Action Logement

Révision, maquette, mise en page, coordination éditoriale : Maud Lesueur. [e-mail]

Acsé

AFL AFU AFUP ALF ALUR (loi)

ANAH ANRU APL CASF CCAPX

CCH CDT

CGI

COS

CRH

CRHH CSP CSTB DALO DAUH DPU DTA

PRiNCipalEs aBRÉViaTiONs

Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Association foncière logement

Association foncière urbaine

Association foncière urbaine de projet

Allocation de logement familiale

o loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au loge- ment et pour un urbanisme rénové

Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Agence nationale pour la rénovation urbaine Aide personnalisée au logement Code de l’action sociale et des familles Commission départementale de coordination des ac- tions de prévention des expulsions locatives Code de la construction et de l’habitation Contrat de développement territorial

Code général des impôts

Coefcient d’occupation des sols

Comité régional de l’habitat

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement

Code de la santé publique

Centre scientique et technique du bâtiment

Droit au logement opposable

Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat

Droit de préemption urbain

Directive territoriale d’aménagement

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DTADD

Les collectivités territoriales et la politique du logement

DUP ENE (loi)

ENL (loi)

EPCI EPF EPFL AFOC FSL GLTD HLM IAURIF

LOF (loi) MAPAM (loi)

MOUS OAP OIN ONzUS OPAH PADD PAE PDU PECT PETR PIM

Directive territoriale d’aménagement et de dévelop- pement durable Déclaration d’utilité publique Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 o Loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Établissement public de coopération intercommunale

Établissement public foncier

Établissement public foncier local

Association Force Ouvrière Consommateurs

Fonds de solidarité pour le logement Groupe local de traitement de la délinquance Habitation à loyer modéré Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Île-de-France o Loi n 67-1253 d’orientation foncière o Loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 sur la modernisa- tion de l’action publique territoriale et l’afrmation des métropoles Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale

Orientation d’aménagement et de programmation

Opération d’intérêt national

Observatoire national des Zones urbaines sensibles

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Plan d’aménagement et de développement durable

Programme d’aménagement d’ensemble

Plan de déplacements urbains

Pôle d’équilibre et de coordination territoriaux

Pôle d’équilibre territorial et rural

Projet d’intérêt majeur

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PLH PLHH PLS PLU PLUi PLUS-CD PMH PMHH PNR PPI PRH PRQA PSLA PUP RGPP SDRIF SEM SRADDT

SRCAE SRHH SDRIF SRU (loi)

TFPB VCU (loi)

zUS

Principales abréviations

Programme local de l’habitat

Programme local de l’habitat et de l’hébergement

Prêt locatif social

Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal

Prêt locatif à usage social construction-démolition

Plan métropolitain de l’habitat

Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement

Parc naturel régional

Plan particulier d’intervention

Programme régional de l’habitat

Plan régional pour la qualité de l’air

Prêt social location-accession

Projet urbain partenarial

Révision générale des politiques publiques

Schéma directeur de la Région Île-de-France

Société d’économie mixte

Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement Schéma directeur régional d’Île-de-France o Loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Taxe foncière sur les propriétés bâties o Loi n 2014-1073 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine zone urbaine sensible

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