Les grandes décisions annotées de la juridiction administrative du Cameroun

Célestin Keutcha Tchapnga

Description

La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions qu'elle a eu à apporter aux nombreuses demandes a rendu indispensable la réalisation de ce recueil, clair et précis, extrêmement riche sur les plans théorique puis pratique et qui revisite plusieurs concepts fondamentaux du droit public national.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 juin 2017
• Nombre de lectures: 438
• EAN13: 9782140039829
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LES GRANDES DÉCISIONS ANNOTÉES Sous la direction de
DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN Célestin Keutcha tchapnga
Du Conseil du Contentieux Administratif (CCA) à son architecture
actuelle, la juridiction administrative du Cameroun a connu LES GRANDES DÉCISIONS ANNOTÉES
incontestablement, ces 20 dernières années, des « éclats de lumière » DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et
libertés fondamentaux, même s’il reste vrai que ce tableau un peu fatteur DU CAMEROUN
reste encore obscurci par un ensemble « d’ombres » qui continuent de
l’entourer. Le foisonnement des solutions qu’elle a eu à apporter aux re1 édition (2017) nombreuses demandes désormais pressantes des requérants a rendu
indispensable la réalisation du présent Recueil, qui est clair et précis,
facile à exploiter, facile à lire, facile à comprendre, extrêmement riche
sur les plans théorique puis pratique et qui revisite plusieurs concepts
fondamentaux du droit public national.
Les auteur et contributeurs ont tenu à mettre à la disposition du grand
public (magistrats, avocats, administrations publique et privée, justiciables,
étudiants, chercheurs, investisseurs) une cinquantaine (56) des grandes
décisions de la jurisprudence administrative nationale, à exposer et à faire
connaître leur propre conception de la note de jurisprudence, tout en
sachant qu’elle peut ne pas rallier tous les sufrages.
Célestin Keutcha Tchapnga est professeur titulaire à la faculté des
sciences juridiques et politiques de l’université de Dschang (Cameroun), où
il exerce par ailleurs les fonctions de chef du département de droit public, de
coordonnateur du master professionnel en droit et pratique des contentieux
administratif f nancier et douanier, puis de responsable de l’unité de recherche
en droits de l’homme.
Préface de Léopold Donfack Sokeng
Photographie de couverture de DonkeyHotey, Flickr (CC).
ISBN : 978-2-343-12227-4
55 €
LES GRANDES DÉCISIONS ANNOTÉES
Sous la direction de
DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Célestin Keutcha tchapnga
DU CAMEROUN






Les grandes décisions
annotées de la juridiction
administrative du Cameroun




















Sous la direction de
Célestin KEUTCHA TCHAPNGA










Les grandes décisions
annotées de la juridiction
administrative du Cameroun


re1 édition (2017)



Préface de Léopold Donfack Sokeng














Du même directeur de publication

1.- Le régime juridique des associations en droit public camerounais,
Paris, L’Harmattan, 2013.
2.- Précis de Contentieux administratif au Cameroun. Aspects de
l’évolution récente, Paris, L’Harmattan, 2013.


À paraître
1.- Les Grandes Décisions Annotées des Juridictions Constitutionnelle et
Administrative du Cameroun en matière électorale, Paris, L’Harmattan,
2017.
2.- Les Grandes Décisions Annotées de la Cour de Justice de la CEMAC,
Paris, L’Harmattan, 2018.









Ouvrage publié avec le soutien de
l’Agence Universitaire de la Francophonie












© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-12227-4
EAN : 9782343122274

LISTE DES AUTEURS ET CONTRIBUTEURS
(Les numéros renvoient à la cinquantaine des décisions annotées)

1. Célestin KEUTCHA TCHAPNGA
Décisions annotées :
– SEUL : 33
Numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22,
23, 25, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42
– EN COLLABORATION : 4
Numéros
* 24. Note rédigée en collaboration avec le Dr. Christelle C. KAMGANG
SIMEU, Assistante au Département de Droit Public de l’Université de Dschang.
*30. Note rédigée en collaboration avec M. Axel WANDJI KEMAJOU,
Doctorant en Droit Public aux Universités de Dschang et de Poitiers
*34. Note rédigée en collaboration avec le Dr J. BIPELE KEMFOUEDIO.
* 43. Note rédigée en collaboration avec le Pr E. GNIMPIEBA TONNANG.
2. Edouard GNIMPIEBA TONNANG
Docteur en Droit N.R. de l’Université de Nice-Sofia Antipolis. Habilité à
Diriger les Recherches dans les Facultés de Droit. Maître de Conférence au
Département de Droit Public de l’Université de Dschang. F.S.J.P.
Décisions annotées :
– SEUL : 4. Numéros 45, 46, 47, 48.
– EN COLLABORATION : 1. Numéro 44
3. Jacques BIPELE KEMFOUEDIO
Docteur/PHD en Droit Public. Chargé de Cours au Département de Droit
Public de l’Université de Dschang. F.S.J.P.
Décisions annotées :
– SEUL : 4. Numéros 20, 28, 29, 31
– EN COLLABORATION : 1. Numéro 34. 4. Jean ESSOMBA NTSAMA
Assistant au Département de Droit public de l’Université de Dschang. F.S.J.P.
Décision annotée seul : numéro 44

5. Théophile NGUIMFACK VOUFFO
Docteur en Droit Public et ATER à l’Université de Dschang. F.S.J.P.
Décision annotée seul : numéro 38

6. Thierry SOH MBOGNE
Docteur en Droit Public et ATER à l’Université de Dschang. F.S.J.P.
Décision annotée seul : numéro 41


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« … Si l’on peut toujours s’interroger sur la légitimité de la création du
droit par le juge, on ne saurait, dans le domaine de l’action
administrative, où tout était à faire, reprocher au juge d’avoir pris la
place du législateur défaillant. Même si, aujourd’hui, les textes servant
de support aux règles du droit administratif sont plus nombreux que par
le passé, ils sont loin de couvrir l’ensemble du champ d’application de ce
droit et, de toute façon, l’imprécision de certains de ces textes, les
multiples situations auxquelles l’administration est confrontée empêchent
que, même là où le texte existe, l’œuvre créatrice du juge soit tarie ».

LACHAUME Jean-François, PAULIAT Hélène, BRACONNIER
Stéphane et DEFFIGIER Clotilde, « Introduction », in Droit
èmeadministratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, 16 édition
mise à jour, PUF, collection Thémis droit, novembre 2014, page 1.

REMERCIEMENTS
Cet ouvrage a bénéficié du soutien de l'Agence
universitaire de la Francophonie
Au nom de l’équipe, je voudrais remercier tous ceux qui m’ont soutenu et
encouragé pour la réalisation de cette première édition du Recueil des Grandes
Décisions Annotées de la Juridiction Administrative du Cameroun.
A ce titre, je pense tout d’abord à l’Agence universitaire de la Francophonie
qui a bien voulu honorer cet ouvrage en subventionnant en partie son
impression.
Je tiens ensuite à remercier :
– Le Doyen Henri Désiré MODI KOKO qui l’a inspiré.
– Le Doyen Maurice KAMTO qui, informé du projet, a sans cesse pris des
nouvelles et m’a encouragé à aller jusqu’au bout.
– Le Professeur Alain ONDOUA avec qui j’ai eu plusieurs discussions
fructueuses sur l’orientation que j’avais choisie et qui, généreusement, met
constamment à ma disposition une bibliographie dense, laquelle me permet
d’actualiser mes connaissances ainsi que celles de nos « jeunes chercheurs ».
– Mme le Professeur Yvette KALIEU ELONGO qui a gracieusement mis à
ma disposition deux Grandes Décisions rendues par le Tribunal Administratif
du Littoral à Douala.
– M. le Professeur Léopold DONFACK SOKENG, alors Vice-recteur à
l’Université de Dschang et désormais Conseiller Technique au Secrétariat
Général des Services du Premier Ministre, qui, en dépit de son agenda très
chargé, a pris le temps de lire le manuscrit et de préfacer ce Recueil.
Je témoigne enfin ma gratitude, j’aurais dû commencer par-là, aux <