Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Etienne Muller

Description

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 106
• EAN13: 9782296478626
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

L ES INSTRUMENTS JURIDIQUES

DES PARTENARIATS PUBLIC - PRIVÉ

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et Le pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011. Richard GAUDET,L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011. François-Xavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE,en Amérique Latine,Les différends territoriaux 2011. Charles-Edouard DELVALLEZ,Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011. Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI (sous la dir. de)La notion de continuité. Des faits au droit, 2011. Mohammad DJALALI,La question de la décentralisation en droit iranien, 2011. e Joseph Pierre EFFA,La Responsabilité pénale des ministres sous la V République, 2011.

Étienne Muller

L ES INSTRUMENTS JURIDIQUES

DES PARTENARIATS PUBLIC - PRIVÉ

Préface de Gabriel Eckert

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56574-6 EAN : 9782296565746

À M a r i o n e t J u l i e t t e

Cet ouvrage reproduit le texte de la thèse soutenue le 27 novembre 2009, augmenté d’une mise à jour du droit positif au 31 mai 2011. Durant ces années de recherche, j’ai pu bénéficier du soutien de plusieurs personnes, que je souhaite remercier. Qu’il me soit d’abord permis d’adresser mes très chaleureux remerciements à mon directeur de thèse, le professeur Gabriel Eckert. Je mesure encore davantage, avec cette année et demi de recul, la chance qui m’a été donnée de travailler sous sa direction. Il a, en outre, fait preuve d’une grande disponibilité, notamment dans les dernières semaines de rédaction. Je suis également très obligé à l’égard de ceux qui ont accepté de relire différents passages du manuscrit. Mon père, Jean-Marc Muller, ainsi que Cécile Torck, m’ont aidé à plusieurs reprises, et dans des délais parfois très contraints, à éliminer les coquilles ; il va sans dire que celles qui pourraient encore subsister sont de ma seule responsabilité. J’ai également bénéficié du regard extérieur et constructif que Jacques Flurer, mon beau-père, a bien voulu jeter sur ce travail dans sa toute première phase d’écriture.