Les Lumières du pénal

Gisèle Halimi

Description

L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité et recension critique, ce premier numéro est consacré aux Lumières du pénal.

Sujets

• Droit
• Criminologie
• Histoire
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 avril 2011
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782296459045
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 11 Mo

Extrait

LES LUMIÈRES DU PÉNAL

L’IRASCible

Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences
Criminelles
(IRASC)












© L’HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-54389-8
EAN : 9782296543898 L’IRASCible


Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles
(IRASC)


N°1




« Les Lumières du pénal »
Avec le soutien financier
du Centre de Recherches Juridiques
de la faculté de droit de Grenoble




la région Rhône-Alpes





et la ville de Grenoble




Sommaire


Présentation de l’IRASCible, Revue de l’Institut Rhône Alpin
de Sciences Criminelles (IRASC) 5


Ouvertures par Xavier PIN et Jérôme FERRAND 9


CONTRIBUTIONS


Philippe AUDEGEAN
Codification et interprétation.
Le § IV des Délits et des peines de Beccaria 15


Françoise BRIEGEL
Le Code pénal de Charles-Éléonor Dufriche de Valazé (1784) 35


Jérôme FERRAND
La philosophie de la réforme criminelle
dans l’œuvre de Michel Joseph Antoine Servan 59


Heike JUNG
Le manifeste de politique criminelle de Jean-Paul Marat 151



VARIA


Marie-Christine GUIOL
eGrâce et réhabilitation à la fin du XVIII siècle :
des réformateurs à la Constituante 181


SUR LE VIF


Jean-François DREUILLE
Droits de la défense au cours de la garde à vue :
la réforme des juges et le projet de loi 209


À L’IRE

Recension de l’ouvrage de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER
Sade moraliste 233

TÊTE À TÊTE

Observations de Jean-Baptiste JEANGÈNE VILMER
à la suite de la recension faite de son ouvrage,
Sade moraliste, dans la rubrique À l’ire de ce numéro 253

L’IRASCible

Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles
(IRASC)


L’IRASC est né d’une colère contemporaine d’une nouvelle
manifestation de la folie sécuritaire de notre temps.
L’IRASC est l’expression de l’urgence de défricher un champ
où les herbes folles poussent sous les pas d’un législateur
malveillant.
L’IRASC est un appel du pied à ceux qui cultivent le contre-pied
et qui, par delà les cloisonnements de leur discipline, œuvrent à
l’édification d’une science criminelle alternative.
L’IRASC laboure un champ pénal que d’autres arpentent. Avec
mesure, il compose la dé-mesure ; aux usages disciplinaires de la
loi, il oppose l’in-discipline ; aux ukases de son temps, il impose
l’intempestif.

Parce qu’il ne veut pas se laisser contraindre par les termes d’un
débat gouverné par la dialectique liberté/sécurité, l’IRASC
entend transfigurer l’épistémé contemporaine.
Parce qu’il est plus que jamais nécessaire de dépasser les ponts
aux ânes qui dévoient la pensée, l’IRASC entreprend de
revisiter les doctrines pénales en les disséquant au scalpel d’une
critique sans concession.
Parce qu’il est nécessaire d’ouvrir un espace où l’on peut
prendre le temps de forger les armes de la polémique, l’IRASC se
dote d’une revue périodique : l’IRASCible.
6 L’IRASCible
L’IRASCible est une prise de parole, une volonté faite acte, une
nécessité.
Elle entend promouvoir l’invention plutôt que la réforme qui
n’est jamais que l’éternel retour du même.
Elle exprime une urgence : excéder.
Excéder, c’est déserter les lieux communs, ces non-lieux où la
réflexion est lestée par les conventions, où le pédant côtoie le
pesant, où le contentement tient lieu d’alibi au consentement à
l’ordre établi.
1Excéder, c’est investir des espaces hétérotopes , c’est fréquenter
des lieux autres.
2Excéder, c’est moins critiquer, qu’investiguer, décrire et inventer .

Qu’on se le tienne pour dit : ceux qui voudront excéder
pourront le faire en ce lieu-dit.
Si le cœur de la cible reste le droit pénal, dans sa genèse
historique autant que dans ses expressions contemporaines, les
sciences criminelles offrent l’occasion de se libérer des
approches disciplinaires. Aussi le lecteur pourra-t-il à l’occasion
goûter de la plume d’un romancier : « et pourquoi non, lorsqu’il
3a de bonnes vues sur le code pénal ? » .

1 « Je rêve d’une science – je dis bien une science – qui aurait pour objet ces
espaces différents, ces autres lieux, ces contestations mythiques et réelles de
l’espace où nous vivons. Cette science étudierait non pas les utopies, puisqu’il
faut réserver ce nom à ce qui n’a vraiment aucun lieu, mais les hétéro-topies, les
espaces absolument autres (M. Foucault, Les Hétérotopies, Nouvelles éditions
Lignes, 2009, p. 25 ; et, du même auteur, « Des espaces autres », Dits et écrits II
(1976-1988), Quarto, Gallimard, 2001, n°360).
2 L. de Sutter, Deleuze. La pratique du droit, Michalon, Paris, 2009, p. 108. L’auteur
poursuit ainsi : « le droit a beau être une pratique contribuant à l’assujettissement
de ceux qui l’observent, cet assujettissement n’est pas de son fait. Il y a une
innocence du droit, qui vient de ce qu’il est étranger au jugement : un juge ne fait
jamais que trancher. Il faut en finir avec le volontarisme qu’il y a dans tous les
décisionnismes : en tranchant, rien n’est décidé, puisqu’il s’agit d’inventer quelque
chose de neuf. Parce qu’il implique une pratique étrangère au jugement, le droit n’est
jamais coupable de quoi que ce soit d’autre que, parfois, un déficit d’invention ».
3 Brissot de Warville, Bibliothèque du législateur, du politique, du jurisconsulte, Berlin,
1782, t. I, p. XXIV.
7L’IRASCible
Pourquoi non ? est la question de l’excédence. C’est celle de Bordeu
qui, dans Le rêve de d’Alembert, secoue le joug des académismes
de son temps ; c’est aussi celle de Dyrcona, anagramme excédent
es’il en est, qui, dans une des plus belles satires du XVII siècle
français, sacrifie l’évidence des vieilles lunes sur l’autel de
l’aventure expérimentale et incrédule.

Par-delà sa singularité de ton, l’IRASCible étend la gamme des
périodiques en proposant, pour chaque numéro, un dossier
thématique porté par les contributions de ceux qui font et feront
l’IRASC. Chaque livraison comportera également des rubriques
composées au fil de l’eau par la fédération de chercheurs et de
praticiens qui constituent et constitueront l’IRASC.

L’IRASCible étant conçu comme une revue en mouvement, ses
rubriques ne pourront s’établir que si chacun apporte sa pierre
à l’édifice. Si l’IRASCible ne s’interdit pas de réagir à chaud, elle
ramène l’information à sa juste place et affiche une posture de
co-naissance. Convaincu qu’aucune pensée ne peut naître sans
que les connaissances aient été forgées au marteau de la
polémique, les rubriques de l’IRASCible ont l’ambition d’excéder,
dans tous les sens du terme.

Telle est la marque de fabrique des rubriques « Inactualité » et
« Comment taire le commentaire ». Inactualité propose de revenir
sur les questions qui ont pu secouer la société à l’occasion d’un
rapport ou d’un projet de loi qui, une fois revêtu du sceau
parlementaire, coule sur le fleuve Léthé d’une pratique
malheureusement disqualifiée. Comment taire le commentaire envisage quant à
elle de revenir sur la glose ou l’exégèse d’une loi, d’une décision
de j