Les personnes, les incapacités et la fialiation en droit congolais

Hygin Didace Amboulou

Description

Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de justice, 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 292
• EAN13: 9782296514201
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Hygin Didace AMBOULOU

Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Brice POREAU,Rwanda, une ère nouvelle, 2012. Calvin Thomas DJOMBE,Cultures viriles et identité féminine, Essai sur le genre en Afrique subsaharienne, 2012. Losseni CISSE,La problématique de l’Etat de droit en Afrique de l’Ouest, 2012. Jessica HAMADZIRIPI,Poverty eradication in Zimbabwe, Meeting the millennium development goals (MDGs) through home-grown business approaches, 2012. Romaric Franck QUENTIN DE MONGARYAS,L’école gabonaise en questions, 2012. Djibril DEBOUROU,La société baatonnu du Nord-Bénin, 2012. Félix NTEP et Lambert LIPOUBOU (dir.),Repenser le marché de l’Afrique à partir du culturel, 2012. Dianguina TOUNKARA,L’émancipation de la femme malienne. La famille, les normes, l’État, 2012 Philippe MEGUELLE,Chefferie coloniale et égalitarisme diola, Les difficultés de la politique indigène de la France en Basse-Casamance (Sénégal), 1828-1923, 2012. Hassane GANDAH NABI,Commerçants et entrepreneurs du Niger (1922-2006), 2012 Alphonse MAKENGO NKUTU,Droit constitutionnel et re e pouvoir exécutif en RDC (1 et 3 Républiques), 2012. Alphonse NKOUKA-TSULUBI,50 ans de politique extérieure du Congo-Brazzaville, 2012. Dingamtoudji MAIKOUBOU,Les noms de personnes chez les Ngwabayes du Tchad, 2012 Abderrahmane NGAÏDÉ,L’esclave, le colon et le marabout. Le royaume peul duFuladude 1867 à 1936, 2012. Casimir Alain NDHONG MBA,Sur la piste des Fang. Racines, us et coutumes, 2012. Boubakari GANSONRE,Archives d’Afrique et communication pour le développement, 2012. Angelo INZOLI,Le développement économique du Burundi et ses acteurs, xixe-xxe siècle, 2012. Djibril DIOP,Les régions à l’épreuve de la régionalisation au Sénégal. État des lieux et perspectives, 2012

Hygin DidaceAMBOULOU Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais Première édition

© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99762-2 EAN : 9782296997622

« S’il est souvent erroné d’affirmer que les hommes ne sont pas aveugles au choix du meilleur parce qu’ils sont dotés de raison, le plus difficile reste cependant à prouver, de mettre ce meilleur en pratique sans qu’aucune personne ne privilégie son intérêt personnel avec la même raison. C’est pourquoi devant l’impasse, il n’y a que les lois pour le prouver et qui doivent ramener à la raison, au besoin par la contrainte, les esprits égarés que la raison ne parvient plus à éclairer et à conduire »

Hygin Didace AMBOULOU

Avant-propos

Le Code de la famille constitue à l’heure actuelle la source essentielle du droit congolais de la famille. Avant sa promulgation le 17 octobre 1984, la grande tendance était de considérer les coutumes disparates sur l’ensemble du pays et dont l’application contrastait le plus souvent avec l’ordre social existant et le droit civil français considéré à certains points de vue comme la règle moderne de référence, à travers le Code civil et les lois qui l’ont suivi, soit pour le modifier, soit pour le compléter. En 1980, au regard des évolutions constatées sur le plan culturel et idéologique d’une part, et sur celui des mœurs et des valeurs d’autre part, plusieurs analystes affirmaient l’unité administrative du Congo et se sentaient dans l’impérieuse nécessité d’adopter des règles identiques, pour tous les citoyens. L’on pensait notamment à l’égalité devant la loi, à la suppression des classes sociales, à la laïcisation de l’état civil et du mariage, à l’institution du divorce essentiellement fondé sur la faute, au partage égalitaire des successions, aux droits de l’enfant, aux libertés individuelles, au respect du corps, à la protection de l’intimité, celle du domicile et du nom, à la condition de la femme et à bien d’autres questions qui assurent à la personne une existence digne. En cette année même, le Président Denis Sassou Nguesso, arrivé au pouvoir le 5 février 1979, chargeait une commission présidée par Charles Assemekang, Président de la Cour Suprême, Dieudonné Kimbembé, Garde des Sceaux et Ministre de la justice, de préparer le projet de loi qui est promulguée le 17 octobre 1984 et structurée en quinze titres et 833 articles, sous le nom deCode de la famille, et qui réalise cette unité de la législation congolaise. Aujourd’hui, la réalisation de cette œuvre gigantesque s’attache, d’une part, au recours permanent à la jurisprudence en tant qu’ensemble des décisions rendues par les