Les relations entre collectivités territoriales

François Robbe

Description

Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ?

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2005
• Nombre de lectures: 422
• EAN13: 9782336278810
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
M. LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la Vème République, 2005.
G. MARCOU et F. MODERNE (sous la direction de), Droit de la régulation, service public et intégration régionale (2 tomes), 2005. André TARBY, Un nouveau droit de la formation, 2005.
Cristel COURNIL, Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales , 2005.
Agnès RABAGNY, L’homme tel qu’en lui-même. Droit et individualité, 2005.
Guy Jean Clément MEBIAMA, Le régime politique de la République du Congo après le Constitution du 20 janvier 2002, 2005.
J.-Cl. BEGUIN, P. CHARLOT, Y. LAIDIÉ (textes réunis par), La solidarité en droit public, 2005.
Grégory BERKOVICZ, La place de la cour pénale internationale dans la société des Etats ; 2005.
Catherine SAMET, Naissance de l’escroquerie moderne, 2005.
R. ROMI, Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre , 2005.
Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate, 2005.
A. AOUIJ-MRAD, M. H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ?, 2005.
Sommaire
Logiques Juridiques Déjà parus Page de titre Page de Copyright Avant-propos RAPPORT INTRODUCTIF LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASPECTS DE DROIT COMPARE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LES SUPPORTS ORGANIQUES DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES LES SUPPORTS NORMATIFS LES RELATIONS TRANSFRONTALIERES LES TRANSFERTS DOMANIAUX LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES LE ROLE DE L’ETAT DANS LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES RAPPORT DE SYNTHESE - Les relations entre collectivités territoriales dans une administration locale fragmentée : des régimes juridiques variés au service de finalités multiples
Les relations entre collectivités territoriales

Sylvie Caudal
François Robbe
www.librairieharmattan.com [e-mail] harmattan 1 @wanadoo.fr
9782747595384
EAN : 9782747595384
Sommaire
Logiques Juridiques Déjà parus Page de titre Page de Copyright Avant-propos RAPPORT INTRODUCTIF LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASPECTS DE DROIT COMPARE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS LES SUPPORTS ORGANIQUES DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES LES SUPPORTS NORMATIFS LES RELATIONS TRANSFRONTALIERES LES TRANSFERTS DOMANIAUX LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES LE ROLE DE L’ETAT DANS LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES RAPPORT DE SYNTHESE - Les relations entre collectivités territoriales dans une administration locale fragmentée : des régimes juridiques variés au service de finalités multiples
Avant-propos
Le présent ouvrage est issu d’un colloque organisé le 28 janvier 2005 par l’Institut d’Etudes Administratives, avec le précieux parrainage du GRALE. Le bon déroulement de ce colloque a aussi été assuré grâce au soutien de l’Université Jean Moulin - Lyon 3, de la Faculté de Droit et du Département du Rhône, que nous tenons à remercier ici vivement. Par ailleurs, il nous est particulièrement agréable de remercier le Doyen Luc Saïdj, pour son accueil chaleureux et son ouverture du colloque, ainsi que nos collègues non lyonnais, Robert Hertzog, Michel Verpeaux et Gérard Marcou, qui nous ont fait l’amitié de se rendre à nouveau en nos contrées -pourtant particulièrement inhospitalières en ce jour de janvier- et de présider les demi-journées respectivement consacrées au cadre juridique et aux moyens juridiques et financiers, ainsi que la table-ronde. Les échanges auxquels celle-ci a pu donner lieu, tout comme les riches débats de la journée, faute de pouvoir être publiés, ont été intégrés dans les différentes contributions.

Nous remercions également le GRALE et son Directeur, Gérard Marcou, qui nous font l’honneur d’accueillir nos travaux dans cette collection Logiques juridiques.

Enfin, les recherches et réflexions ici conduites en appelleront d’autres, sans nul doute : elles trouvent d’ores et déjà un prolongement dans l’Observatoire de la décentralisation mis en place par le GRALE.

Sylvie CAUDAL Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 Directrice de l’Institut d’Etudes Administratives
François ROBBE Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
RAPPORT INTRODUCTIF
par Sylvie CAUDAL 1

Vaste sujet que celui des relations entre collectivités territoriales ! De telles relations sont aujourd’hui foisonnantes, omniprésentes, d’une grande diversité, et témoignent de toute la vitalité des collectivités territoriales...

De ces relations le droit, bien sûr, s’est saisi... y compris le droit constitutionnel avec la révision du 28 mars 2003 qui, tout en prohibant toute tutelle entre ces collectivités, admet que la loi organise des actions communes à celles-ci, en attribuant à une collectivité la fonction de chef de file (article 72, alinéa 5 de la Constitution).

Dans ces relations, l’Etat est loin d’être absent : pour en fixer le cadre, voire pour les encourager. Pourtant il n’en a pas toujours été ainsi, et en deux siècles, son attitude a fortement évolué, car elle se résumait au départ en une forte suspicion. En témoigne par exemple l’article 199 de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) prescrivant aux administrations, soit de département soit de canton, de ne « correspondre entre elles que sur les affaires qui leur sont attribuées par la loi, et non sur les intérêts généraux de la République » : les révolutionnaires entendaient préserver l’unité et l’indivisibilité de la République qu’ils venaient de mettre en place, car ils redoutaient une dérive fédéraliste. Deux cents ans plus tard, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre entièrement sa cinquième et dernière partie à la coopération locale, laquelle ne comprend pas moins de neuf livres !

Entre-temps, l’évolution s’est faite à un rythme inégal, très lent au départ et s’accélérant peu à peu 2 . Au dix-neuvième siècle, les ententes, d’abord intercommunales (loi du 18 juillet 1837), puis aussi interdépartementales (loi du 10 août 1871) sont dépourvues de la personnalité juridique. Lorsqu’émergent les établissements publics — les syndicats de communes — ils sont limités à la gestion d’un seul service public (loi du 22 mars 1890), ce qui ne les empêche pas d’ailleurs de connaître un large succès. Et ce n’est qu’au milieu du siècle dernier qu’apparaissent les syndicats mixtes — permettant d’associer aux communes d’autres collectivités locales et des établissements publics consulaires — (décret n° 55-606 du 20 mai 1955) et surtout les syndicats de communes à vocation multiple (ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959).

Le mouvement s’accélère alors, car l’Etat cherche à lutter contre le trop fort émiettement communal : une première diversification des établissement publics intercommunaux intervient, par la création des districts urbains (ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959) et des communautés urbaines (loi n° 66-1069 du 31 du décembre 1966). Avec le lancement en 1982 d’une vaste réforme de décentralisation, le législateur admet pleinement ces relations, qu’il organise, y compris avec les collectivités territoriales étrangères (ce qui est étudié infra par Alexandre Nanchi). D’autres formes d’établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sont aussi imaginées : la loi n° 92-125 du 6 février 1992 sur l’administration ter