Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo

Description

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2007
• Nombre de lectures: 509
• EAN13: 9782336260914
• Langue: Français

Extrait

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Maître de Conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Ouvrages parus :
C. OLIVA, Breveter l’humain
S. GRUNVALD et J. DANET, La composition pénale. Une première évaluation
G. ROUSSEL, Les procès-verbaux d’interrogatoire. Rédaction et exploitation
R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle
C-J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice. La vertu pédagogique de la justice
G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal
I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT CIVIL
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux

Nicolas Bronzo
© L’HARMATTAN, 2007
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296023239
EAN : 9782296023239
Sommaire
BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT Page de titre Page de Copyright Dedicace Préface Principales abréviations Introduction 1 ère PARTIE - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL
Chapitre 1. Droit fondamental en tant que droit issu d’une création Chapitre 2. Droit fondamental en tant que droit de propriété
2 ème PARTIE - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CONFRONTEE AUX DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. La propriété intellectuelle face aux droits fondamentaux substantiels Chapitre 2. Propriété intellectuelle et droits fondamentaux processuels
Conclusion Index Bibliographie
à mes parents
Je remercie Mme le Professeur D. VELARDOCCHIO ainsi que Mme J. CAYRON pour leur aide précieuse.
Préface
Prendre la mesure de l’irruption tumultueuse des droits fondamentaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, tel était l’objectif proposé dans le cadre du mémoire de fin d’études du master 2 recherche « Propriété intellectuelle ». Mission pleinement remplie pour Nicolas BRONZO.

Sans se laisser impressionner par la poussée des justiciables qui utilisent l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour opposer au droit d’auteur le droit du public à l’information et à la marque la liberté d’expression, Nicolas BRONZO délaisse l’approche « interniste » qui voit dans les mécanismes propres de la propriété intellectuelle une prise en compte suffisante des intérêts concurrents pour aborder la question en terme de conflits entre droits fondamentaux.

C’est donc au rattachement de la propriété intellectuelle à la notion de droit fondamental que Nicolas BRONZO nous convie dans un premier temps. Tout en montrant l’effectivité de l’analyse des droits intellectuels en droits de propriété « à part entière », il ne néglige pas de mettre en lumière les possibilités qu’offre, dans le domaine commercial, la reconnaissance de la liberté de création traditionnellement cantonnée à la création littéraire et artistique.

Il montre ensuite par de nombreuses illustrations des différents conflits entre droits fondamentaux des créateurs et titulaires de droits de propriété intellectuelle avec ceux des utilisateurs concurrents que la mise en œuvre des mécanismes spécifiques aux droits fondamentaux — test de proportionnalité, balance des intérêts — ne doit pas être perçue comme une menace pour la propriété intellectuelle mais peut permettre de dégager des solutions équilibrées.

C’est d’une plume alerte, mais avec humilité que ce jeune chercheur explore les pistes de la recherche ; propositions de doctrine et décisions jurisprudentielles sont méticuleusement recensées dans un répertoire qui permettra aux lecteurs de retrouver les sources de son mémoire.

Nous souhaitons que Nicolas BRONZO puisse « transformer cet essai » dans le travail de thèse qu’il poursuit dans le cadre du centre de droit économique de l’Université Paul Cézanne, et remercions les éditions l’Harmattan de publier cet ouvrage dans la collection Bibiothèque de droit civil.

D. VELARDOCCHIO
Responsable du Master 2 recherche « Propriété intellectuelle » de l’Université Paul Cézanne.
Principales abréviations
Art ..... Article CC..... Conseil Constitutionnel Cass. crim..... Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. civ. 1 ère ····· Première chambre civile de la Cour de cassation Cass. civ. 3 éme ..... Troisième chambre civile de la Cour de cassation C. civ..... Code civil CEDH..... Convention européenne des droits de l’homme Comm. comm. élec ..... Communication commerce électronique Comm. ..... Commentaire Cour EDH..... Cour européenne des droits de l’homme CPI ..... Code de la propriété intellectuelle D. ..... Dalloz Ed..... Edition Gaz. Pal..... Crazette du Palais Infra ..... Ci-dessous INPI..... Institut national de la propriété industrielle JCP..... Jurisclasseur, La semaine juridique Not..... Notamment OEB..... Office Européen des Brevets P,pp..... page(s) PIBD..... Propriété industrielle, bulletins et documentation Préc..... Précité Propr. Indus..... Propriété industrielle Propr. Intell. ..... Propriétés Intellectuelles RIDA..... Revue internationale du droit d’auteur RTD civ..... Revue trimestrielle de droit civil RTD com..... Revue trimestrielle de droit commercial S..... suivant Supra..... Supra TPIŒ ..... Tribunal de 1 ère instance des communautés européennes V..... Voir
Introduction
A l’heure où les propriétés intellectuelles connaissent une « irrésistible ascension 1 » et alors que les droits fondamentaux semblent en passe de devenir « l’avenir du droit 2 », une sorte de « troisième voie entre le marxisme sommaire et le libéralisme traditionnel 3 », il était pour le moins improbable que l’un et l’autre ne finissent pas par se rencontrer. D’ailleurs, si l’on songe que la propriété intellectuelle, « fille de l’Encyclopédie 4 », est née dans le même berceau que les droits fondamentaux, et que tout comme eux elle « porte le sceau du siècle des Lumières 5 », il est tout compte fait étonnant que les deux notions n’aient pas fait l’objet de rapprochements plus fréquents.
Plus exactement, un seul rapprochement était opéré par la doctrine française classique, qui consistait à soutenir que « le droit d’auteur est un droit de l’homme 6 », s’appuyant en cela sur des fondements de jusnaturalisme plus ou moins assurés 7 . Mais c’était là une prise en compte bien étroite des droits de l’homme : limitée quant à son étendue — puisqu’elle ne concernait que le droit d’auteur au détriment des autres droits de propriété intellectuelle — elle l’était également quant à ses effets, puisque la doctrine ne voyait dans son rattachement aux droits de l’homme qu’une façon de renforcer l’absolutisme du droit d’auteur. En-dehors de cette affirmation, qui tient plus du « slogan 8 » que d’un raisonnement construit, « droit d’auteur et droits fondamentaux semblent même s’ignorer totalement 9 ». Que dire, alors, des rapports entre les droits fondamentaux et d’autres branches de la propriété intellectuelle — brevets, marques, dessins et modèles, etc. ? Intégrés dans une logique « affairiste », ces droits sont longtemps demeurés imperméables à toute approche en termes de droits fondamentaux.
Or, sous l’effet conjugué de l’expansion des propriétés intellectuelles et de l’émergence des droits fondamentaux dans les rapports privés, ce rapprochement est devenu inévitable 10 . La définition des notions apparaît alors comme un préalable nécessaire à leur mise en présence, d’autant qu’il s’agit là, tant pour les « droits fondamentaux » que pour la « propriété intellectuelle », d’appellations dont les contours ne sont pas arrêtés.
Les « droits fondamentaux », doivent être différenciés des « droits de l’homme » et des « libertés publiques » ; même s’ils sont apparentés, ils correspondent toutefois à des états normatifs dis-tacts.
L’idée des droits de l’homme, au départ, postule l’existence de « facultés d’agir, reconnues à chaque individu (et, par extension éventuelle, à des groupes d’individus), antérieurement à et au-dessus de toute institu